La Vénalité Des Offices

le roi a créé un office, celui-ci est acheté par un particulier qui est reçu dans la compagnie de ses collègues et qui prête serment au roi. Il est irrévocable et inamovible sauf cas de forfaiture. Il peut vendre sa charge à un tiers et la léguer à un héritier. L’hérédité des offices a été reconnue officiellement par l’Etat depuis Henri IV. Pour léguer leur office, les officiers versent chaque année un soixantième de sa valeur, c’est l’annuel ou paulette. Le prix des offices est très variable

La guerre, le luxe de la cour, la politique de mécénat du roi, nuisent considérablement aux finances de l’Etat. • François 1er va déroger à la tradition pour combler ses dépenses, il tend vers un style nouveau… (la vénalité des offices se généralise et leur nombre se multiplie (entraînant une baisse de valeur) (Le roi emprunte et ne rembourse pas toujours ( il invente, en 1522, des « rentes de l’Hôtel de Ville » ( créé le Trésor de l’épargne

les parlementaires et les philosophes concernant la justice C.L a victoire fragile de l’autorité royale =>la constitution d’un nouveau Parlement de Paris, la réforme des autres cours souveraines, la réforme judiciaire avec suppression de la vénalité des offices sont autant de coup portés aux parlements mais la plus grave atteinte a lieu en 1771 avec la réforme du Chancelier Maupeou qui met fin, pour un temps, à l’opposition parlementaire. On peut donc dire, que si à la fin du règne de Louis XV, les

grande ampleur qui symbolise la rébellion des paysans contre la seigneurie. Doc 2 poly: 1)Quels sont les droits et devoirs abolie?Pourquoi? La chasse est abolie, les impôts:la dîme(impôts sur récolte 10/. Donné au clergé), abolition de la vénalité des offices, abolition de la justice seigneuriales, abolition des privilège honorifique.(banc, armoirie) 2)Quels sont les droits déclarés « rachetables »? Les droit seigneuriaux sont déclaré »rachetables » et les paysans peuvent ainsi acquérir des terres

la propriété de certains biens ( par exemple les biens de l'Eglise en 1789 ) ou de certains moyens de production, et donc de les rendre collectifs. Office : Sous l'Ancien Régime, charge, magistrature ou emploi au service d'un souverain. Des revenus et des privilèges lui sont attachés. Elle peut-être soit achetée ( on parle de vénalité des offices ), soit transmise de père en fils, mais moyennant paiement. Ordre(s) : Division juridique établie au sein de la société d'Ancien Régime et qui distingue

ils possèdent des terres en échange d’un service a un seigneur. Le système féodal fait que la maitrise du Roi est très difficile. Cette lutte va être très longue et la royauté aura un mal fou a maitriser ses agents jusqu’au bout. Section1 : les offices patrimoniaux L’office est une charge publique stable qui répond a un besoin permanent d’administration et qui est conféré a son titulaire par des lettres du Roi qui s’appel « lettre de provision d’office ». La majorité des officiers du Roi tiennent

l'on doit à Michel de Marillac : c'est une remarquable synthèse de toute la législation accumulée jusqu'en 1629 on trouve de très nombreux sujets notamment la justice, la noblesse, les universités, les finances, la chasse, la police des routes, les offices, commerces et marine. C'est une ordonnance rendue suite aux Etats généraux de 1614. Seulement par la suite un complot eu lieu contre Richelieu dans lequel était mêlé le frère de Michel de Marillac et par la suite Michel de Marillac fut limogé. On

d'ordres de la France d'Ancien Régime laisse des possibilités d'ascension sociale puisque par la vénalité (vente) des offices, tout roturier fortuné peut devenir un membre du second ordre du royaume. L'office anoblissant (chancelier, conseiller d'Etat, maître des requêtes, conseiller d'une Cour souveraine, notaire ou secrétaire du Roi) assure la noblesse à son possesseur et ses descendants. D'autres offices 15-04-2015 17:15 La société française d'Ancien Régime - Philisto 2 sur 6 http://www.philisto

Dans l'administration royale on constate la juxtaposition de deux catégories de fonctionnaires : ceux du passé et ceux du présent. Ceux du passé sont les officiers, propriétaires de leur charge car ils l'ont payée (vénalité des offices) ou reçue en héritage (patrimonialité des offices). Les nouveaux sont les commissaires nommés et révoqués par le pouvoir et que la royauté a été obligée de mettre en place pour compenser la trop grande indépendance des officiers. Ce sont les futures fonctionnaires

1790) : hiérarchisation, égalisation du découpage, conséquences sur l’armature urbaine : une France des petites villes qui favorise la centralisation parisienne. -les grandes réformes : ● judiciaire : fin de la justice féodale, de la vénalité des offices (les juges sont élus), de l’emboîtement des circonscriptions, divisée en deux (pénale et civile) avec des niveaux de compétence des tribunaux qui augmentent en fonction de la gravité des affaires ● fiscale et monétaire liées: - de l’impôt