Laboratoire Pierre Fabre

Groupe des entreprises privées - Mme Bel, MM. Bernardin, Creyssel, Daguin, Didier, Mme Felzines, MM. Gardin, Gautier-Sauvagnac, Ghigonis, I - 46 Gorse, Jamet, Lebrun, Lemor, Marcon, Mariotti, Mongereau, Pellat-Finet, Roubaud, Salto, Schilansky, Pierre Simon, Didier Simond, Talmier, Tardy, Veysset, Mme Vilain. Groupe des entreprises publiques - MM. Ailleret, Brunel, Chertier, Duport, Mme Duthilleul, M. Gadonneix, Mme Idrac. Groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement

désigné comme tel par la loi, parce qu’il a causé un dommage. Si on essaie de définir la responsabilité « c’est l’obligation qui mise à la charge d’une personne par la loi de réparer le dommage subit par une autre » - Flour et Aubert. Muriel Fabre Magnan décrit la responsabilité comme le fait « assumer les conséquences de ces actes ». Elle conduit à une dette d’indemnisation et, le plus souvent, cela se traduit par une allocation de dommages et intérêts c’est-à-dire que la plupart du temps

sociale des entreprises et les conditions de travail Introduction Première partie 1. Rapport de synthèse 2. Le cadre juridique de la RSE Deuxième partie 3. La RSE en Allemagne 4. La RSE au Royaume-Uni 5. La RSE en Hongrie 6. La RSE en France Jean-Pierre Segal, André Sobczak et Claude-Emmanuel Triomphe Wyattville Road, Loughlinstown, Dublin 18, Ireland. - Tel: (+353 1) 204 31 00 - Fax: 282 42 09 / 282 64 56 e-mail: postmaster@eurofound.eu.int - website: www.eurofound.eu.int La Fondation est

sanctionner entente illicite. Ex → le refus de vente sur internet par un fabricant à ses distributeurs , le fournisseur instaure une clause contractuelle, comme quoi les distributeurs ne peuvent pas vendre ses produits sur Internet → ex l'affaire Pierre Fabre → dit que les produits cosmétiques qu'il produisait ne pouvaient être vendus par internet, l'Autorité de la Concurrence a dit que ce contrat constituait une entente illicite, sur cette même affaire il y a eu une question préjudicielle, la CJUE

Chancellerie, il dispose d’un budget annuel autonome dont le chef du service est l’ordonnateur principal délégué. Le service est composé de : – Michel BARRAU magistrat, chef du service ; – Pierre-Christian SOCCOJA, secrétaire général, administrateur civil hors classe. 13 Et de conseillers : – Jean-Pierre BUEB, chef de service administratif de l’équipement ; – Yves CHEP, conseiller de chambre régionale des comptes ; – Philippe DARCEL, sous-préfet ; – Serge DELESSE, commandant de police ;

positive à leur égard (Rousseau et St-Pierre, 2003). Cette expérience a aussi permis aux stagiaires de développer des pratiques pédagogiques diversifiées. En fait, un milieu de stage non traditionnel comme celui du CFER en contexte de tâche globale « diminue l’isolement possible vécu par les futurs maîtres et facilite le développement de la réflexion sur l’action, l’élaboration d’un réseau professionnel et l’habitude de travailler en collégialité » (Rousseau et St-Pierre, 2003, p. 45). L’analyse qualitative

1978 sous la direction de Jacques Garello. Elles sont devenues le lieu de rencontre des francophones qui s’intéressent à la nouvelle économie et aux domaines connexes, dont l’analyse économique du droit. En 1990, commence, sous la direction de Jean-Pierre Centi, à l’Université d’Aix-Marseille III, la publication du Journal des Economistes et des Etudes Humaines. La revue se consacre aux questions d’économie politique au sens propre et touche en partie le domaine de l’analyse économique du droit. L’analyse

CERES. 12 LES PRATIQUES DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE RSE EN REGION PACA : LA SPECIFICITE DES PETITES ENTREPRISES EN QUESTION Véronique BON Maître de Conférences vn.bon@wanadoo.fr Alain LACROUX Maître de Conférences alain.lacroux@wanadoo.fr Pierre TELLER Maître de Conférences pierreteller@gmail.com Corinne VAN DER YEUGHT Maître de Conférences corinne.vanderyeught@free.fr INTRODUCTION Alors que la norme mondiale ISO 26 000, votée fin 2010, consacre l’adossement de la responsabilité sociétale

“ bottom up ”. Comme les philosophes grecs Aristote et Platon pour élaborer leurs pensées utilisaient la première des techniques, l’écriture, les internautes utilisent le réseau pour élaborer leurs contenus, leurs programmes. Nous sommes donc dans un laboratoire permanent qui “ raccourcit la boucle qui lie idées, prototypes, produits et services ”22. Nous voyons bien, presque chaque jour, une formidable accélération de l’innovation. Pour s’en convaincre, il suffit de se rappeler que le nombre de serveurs

informaticiens (chapitre 5) Gaston Guénette, Lyne Jutras et Carole Presseault Le phénomène des agences privées au Centre de santé et de services sociaux des Sommets (chapitre 8) Denis Plouffe La valorisation de l’employabilité à la Mairie de Caen (chapitre 4) Pierre-Étienne Gérin L’implantation de l’initiative Service Canada (chapitre 6) Catherine Demers L’approche systémique de la durée de séjour des patients en psychiatrie dans les urgences de la Cité de la santé du Centre de santé et des services sociaux de