Labsolutisme Intellectuel

Certains acteurs 2.3. Innovation ouverte et propriété intellectuelle LES AVANTAGES RELATIFS À L’INNOVATION OUVERTE 3.1. La synergie des expertises techniques et de la connaissance du marché 3.2. La valorisation de propriété intellectuelle existante 3.3. L’accélération du processus d’innovation 3.4. Le partage des risques et des coûts LES DANGERS RELATIFS À L’INNOVATION OUVERTE 4.1. La propriété intellectuelle antérieure 4.2. La propriété intellectuelle découlant des travaux conjoints 4.2.1. En matière

spécialistes. 3.3. lmplication des pouvoirs publics et sanctions (pénales, civiles, douanières). JE RÉDIGE LA CONCLUSION Résumé des idées développées DACTION DE MON ETUDE lntroduglion La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité

contrefaçon puis pour finir nous verrons les conséquences qu’il peut y avoir au niveau de la loi. DEVELOPPEMENT 1- La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. 2- Ils existent plusieurs domaines de contrefaçon comme dans les marques, les tableaux d’artistes, les brevets, les logiciels ainsi que sur les droits d’auteur. 3- La contrefaçon de marques

d’exception. Il s’agit pour les juges, comme toujours, d’apprécier si l’expression du travail d’une personne, en ce qui nous concerne Georges Lopez, peut être qualifiée d’œuvre de l’esprit “originale” conformément aux exigences du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et aux indices dégagés par la jurisprudence depuis plusieurs années pour caractériser cette notion. Dans un premier temps, il faut présenter l’affaire Etre et Avoir ainsi que les origines des requêtes du plaignant. Il faudra également

est tenu de respecter les normes du concept, les standards de qualité | Efficacité du partenariat entre indépendants car des franchisés bien sélectionnés sont plus motivés que des salariés | Difficultés de préservation de la propriété intellectuelle du franchiseur. L'activité commerciale de tout réseau en franchise est fondée sur des règles, des connaissances et des méthodes de travail qui constituent des secrets commerciaux, et sur lesquelles se fonde la réussite de la structure de franchise

activités criminelles aux dimensions internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en tout genre, drogues ou armes. 1) Définition La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement

les Etats-Unis en juin 2004 c) Accords ADPIC : L’accord général sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) a été annexé à la convention de l’OMC. Les objectifs de cet accord consistent essentiellement à renforcer et à harmoniser la protection de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. L’ADPIC couvre la propriété intellectuelle liée à l’industrie (marques, brevets, dénominations géographiques, dessins et modèles industriels …etc. Les Etats

d’emprisonnement maximale de trois ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros. Si l’infraction est commise en bande organisée, les peines sont aggravées. Au niveau européen, la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle adoptée le 26 avril 2004 évitera que les contrefacteurs n’utilisent les disparités nationales pour faciliter l’écoulement de leurs produits tout en limitant les risques de sanctions. 5 Conclusion En conclusion, nous pouvons constater

d’auteur : quel était le danger pour des œuvres que de reconnaitre cette propriété de l’image des biens par rapport aux biens qui pouvaient être l’objet de la propriété intellectuelle ? Ex : Dans les musées, il est interdit de reproduire des tableaux ; le problème se posait par rapport à la liberté du droit à la propriété intellectuelle, car l’œuvre tombe dans le domaine public a partir d’un certain temps donc la jurisprudence de la 1ere ch. civ. Allait remettre en cause la chute de l’œuvre dans le

contrefaçon: l'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété ... Éditeur Litec -Encyclopédie collective établie sur Internet : http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrefaçon#Historique -Site internet de l'organisation de propriété intellectuelle du monde ‘’The World Intellectual Property Organization ‘’ (WIPO) : http://www.wipo.int/ -Portail du ministre de l’industrie de France : http://www.industrie.gouv.fr -Portail de la douane française : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp