Labsolutisme Intellectuel

tels que ceux nécessaires pour les différentes étapes. Ainsi, pour transférer la technologie, il faut : l’élaboration de la stratégie, analyse du marché potentiel (segments, volumes, dynamismes…), objet du transfert, l’analyse de la propriété intellectuelle: marque, droit d’auteur, savoir-faire, dessins et model, brevets, la caractérisation du cadre règlementaire et juridique; la recherche et l’identification des licenciés potentiels dont le (« licencié idéal »); le choix du type de transfert de

graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008595-5 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en

destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (art. L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). © 2003, 2005, Masson, Paris © 2009, Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés ISBN : 978-2-294-70817-6 Elsevier Masson SAS, 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex www.elsevier-masson.fr Liste des tableaux Tableau

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Département de Droit Google et le droit d'auteur "Don't be evil" Beckers Bastien Travail de fin d'études Droits intellectuels Année académique 2009-10 Recherche menée sous la direction de Monsieur Bernard Vanbrabant Maître de Conférence à l'université de Liège TABLE DES MATIERES Introduction 6 CHAPITRE I.- GOOGLE ACTUALITES 5 A. Introduction 5 B. En Belgique: Copiepresse à l'assaut de Google Actualités 6 a) La liberté

sécurité du consommateur ainsi qu’une énorme perte d’entreprise. Mais la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de la lutte contre la contrefaçon protège de la contrefaçon. « La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la production d’élément essentiel et caractéristique d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion de l’esprit du consommateur. » Cette loi protège de la contrefaçon des dessins et modèles

fr DU MÊME AUTEUR Entrepôts et magasins. Concevoir et améliorer une unité de stockage, troisième édition 2003. La première édition de cet ouvrage était parue sous le titre Optimisez votre logistique d’entrepôt Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point

Base de données de l’OMPI sur les textes législatifs de propriété intellectuelle Code de la propriété industrielle (Décret-loi royal du 26 juillet 1929, modifié en dernier lieu par la Loi sur la protection des obtentions végétales No 12/1975 et par la Loi No 17/1975, du 2 mai 1975, portant création de l’organisme autonome «Registre de la propriété industrielle»)* TABLE DES MATIÈRES** Articles Titre Ier: Chapitre Ier: Chapitre II: Titre II: Chapitre Ier: Chapitre II: Chapitre III: Chapitre IV:

vite à la demande du marché. - Transformation des coûts Les coûts fixes se transforment en coûts variables : le budget en R&D dépend du taux d’externalisation / de collaboration… - Propriété intellectuelle Grâce aux multiples interactions et échanges, on peut considérer que la propriété intellectuelle est mieux exploitée ; chaque personne au sein d’une entreprise va pouvoir travailler sur un sujet qui fais partie de son domaine de compétences… il n’y a pas de « gâchis » ! Exemple -

mots isolés de 4 syllabes. Problèmes de méthodes : Exemple avec la comparaison de moyennes. Étude sur l'effet de l'anxiété et du niveau intellectuel sur la réussite scolaire. On remarque que les résultats sont quasiment pareils pour les niveaux 1 et 5 que l'anxiété soit faible ou élevée. Le niveau d'anxiété ne semble pas influer sur la capacité intellectuelle. En réalité, l'anxiété influe beaucoup. Ce qui est vrai pour ces groupes extrêmes ne l'est pas pour les autres. Les plus performants à

le 1er octobre 2007. La Malaisie n'a pas encore de loi sur la concurrence, mais travaille à son élaboration. 11. Depuis 2006, le gouvernement continue de renforcer son régime de propriété intellectuelle. Il poursuit également ses efforts afin de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, par exemple par la création de tribunaux spécialisés en la matière, bien que le piratage et la contrefaçon semblent toujours poser problème.