Laferriere

C’est donc avec le contrôle de plein contentieux qui juge du fond et du droit et permet une très large application des pouvoirs du juge que l’ordre juridique français répond à cet impératif. La juridiction administrative française selon Laferrière  « réforme les décisions prises par l'administration, non seulement quand elles sont illégales, mais encore lorsqu'elles sont erronées ; elle leur substitue des décisions nouvelles ; elle constate des obligations et prononce des condamnations pécuniaires

Necesidad humana y proyección sociocultural. Madrid: Popular. 9 Dans Úcar 199à: 25, 26 sont décrites les diverses caractéristiques poétiques du théâtre correspondantes aux enfants, aux adolescents, aux adultes et aux personnes âgées. 5 LAFERRIERE, G. (2003) “Teatro y educación o el arte de la seducción” en Ñaque (14-22) MACIA, S. (2002) Què és la dramatització? Tesina de 12 créditos del Doctorado “Innovación y Sistema educativo”. Documento Policopiado. Universitat Autònoma de Barcelona

traités internationaux dans la constitution tunisienne » La Constitution Tunisienne et le Droit International, actes des journées d’étude de l’Association Tunisienne du Droit Constitutionnel, 6 et 7 avril 2002, A.T.D.C, 2005, pp. 117-129.l JULIEN-LAFERRIERE François, « Demandeurs d’asile et le statut de réfugié politique », in Le Droit et les immigrés, volume II ,1981-1985, Journées de travails de la Baume-lès-Aix, 7 8 juin 1985, Aix-en-Provence, Edisud. LANG Winfried, « Asile, refuge et Droit de

la faute pénale (TC 14 janvier 1935, Thépaz) et de la voie de fait (TC, 1991, Mme Paolucci). Les définitions de la faute personnelle ne sont pas très précises. Elles expriment seulement, aussi bien que possible, l’esprit de la distinction. Selon Laferrière, la faute personnelle révèle « l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences »; elle est signée. Pourtant, une faute commise dans le service peut être considérée personnelle quand, en raison de sa particulière gravité, elle s’en détache

arbitrale obéit à une logique de saisie particulière : juridiction compétente en dernier ressort, les recours contre cette instance ne seront connu que du seul Conseil d'Etat dans le cadre de la cassation puisque suivant le principe institué par l'arrêt LAFERRIERE qui stipule que « Lorsqu'il n'existe pas de texte prévoyant le recours en cassation à l'égard d'une juridiction déterminée, ce recours n'en est pas moins ouvert en vertu des principes généraux ». Ainsi, aux noms de ces principes généraux permettant

responsabilité de l’agent public. B – La faute personnelle se détache du service, elle ne résulte pas de disfonctionnements de sa part, mais simplement du comportement de l’agent, de ses propres erreurs et négligences, qu’elles soient délibérées ou non. Laferrière, dans l’arrêt du Tribunal des Conflits Laumonnier-Carriol, définit la faute personnelle comme celle qui révèle « l’homme, avec ses passions, ses faiblesses, ses imprudences ». Ce sont ces « imprudences » qui sont à l’origine du dommage, et ce sera

étendue, et qu’en ce qu’il n’est soumis à aucun autre pouvoir. D’où le terme de souverain. Donc le pouvoir de l’Etat se distingue de tous les autres types de pouvoir qui peuvent être exercés au sein d’une société donnée. Pour synthétiser, Julien Laferriere à définie la souveraineté de l’Etat en affirmant que cette dernière présente trois caractéristiques : C’est un pouvoir de droit : le pouvoir de droit s’oppose au pouvoir de fait. Cela signifie que le pouvoir de l’Etat n’est pas un simple constat

riche de périodes d'activisme, d'innovation jurisprudentielle (que l'on songe par exemple aux années 1860, au début du XXe siècle ou encore au milieu des années 1950) et à l'inverse de périodes de pause, de stabilité (la vice-présidence d'Edouard Laferrière est, à cet égard, assez exemplaire, tout comme les années 1970 et le début des années 1980). Différents facteurs peuvent expliquer ces variations, certains étant extérieurs à la juridiction administrative (les situations sociale, économique et politique

"débrouissalleurs" et "tritureurs" de la langue française, écrivains de la période post-coloniale comme Sony Labou Tansi, Amadou Kourouma, Aimé Césaire et est contemporain d'écrivains comme Edouard Glissant, Patrick Chamoiseau, Amin Maalouf, Nancy Houston, Dany Laferrière ou encore Frankétienne (certains d'entre eux ayant d'ailleurs signés le manifeste pour une littérature-monde). Ces auteurs n'ont pas tous, à l'instar de Sony Labou Tansi, écrit du théâtre mais ont créé et délié une pensée, une attitude, un type

siècle, même si Déclaration de Droit de l’Homme de Révolution Française de 1789 institue sons germes. Dans Moyen Âge et jusqu'à début d’époque moderne, l’Etat était considère irresponsable dans la vertu du principe de souveraineté, comme disait Laferrière. Pour cette raison, toutes actions de l’Etat, même dommageables, ne donne pas le droit à réparation. En Déclaration de Droit de l’Homme de Révolution française de 1789 est consacre le principe fondamentale de propriété comme droit absolu qui