Lally Tollendal

il estime que la justice est bafouée, il écrit, demande des rapports, mène des enquêtes avec la passion d’un magistrat. En 1766, il fait délivrer un protestant condamné aux galères pour avoir entendu un prêche clandestin ; il veut réhabiliter Lally-Tollendal, un officier français que l’on venait de décapiter parce qu’on le tenait responsable de la défaite de Pondichéry. A Mazamet, suite à une délation anonyme, un brave huguenot et sa femme, les Sirven, sont condamnés à être pendus sur la place publique

journée (étendu d’environ 15 km). A- Les projets. Il y en a beaucoup. Notamment, certains projets pour lesquels le rationalisme serait l’uniformité, presque géométrique : Duport prévoyait 70 départements d’étendue égale, un autre projet de Lally Tollendal qui établit un partage égalitaire non plus d’après le territoire, mais d’après la population. Ce sont des projets personnels. Il y a aussi un projet plus officiel émanant de deux autres députés Sieyès et Thouret. Dans ce dernier, la rigueur géométrique

plus grande part à la nouvelle constitution adoptée après la journée du 18 brumaire. En 1803 il succède à Jean-Sylvain Bailly (fauteuil 31) à l'Académie Française d'où il sera exclu en 1816 pour régicide, son successeur sera Trophime-Gérard de Lally-Tollendal nommé par ordonnance royale. On cite de lui plusieurs mots remarquables, entre autres celui par lequel il condamnait les suppressions sans indemnités que décrétait l'Assemblée Constituante : Ils veulent être libres et ne savent pas être justes

accord sous une forme que l’on appelle la sanction royale. Si le roi peut accepter, cela signifie qu’il peut refuser et pour ces députés, ce refus se traduirait par un droit de véto que ces députés veulent absolu. Ces députés : Mounier, Malouet, Lally-Tollendal. Ces députés sont appelés par les autres les « monarchiens ». Ils ne cachent pas qu’ils veulent également une monarchie à l’anglaise pour la France, ils veulent pour la future constitution un parlement bicamérale avec une chambre haute (aristocratique)

L’évocation : le roi va dessaisir la juridiction qui devrait juger et il va la confier à la juridiction supérieure. * Le roi va décider la cassation du jugement : il l’utilise lorsqu’il décide de casser la décision d’un parlement (procès Lally-Tollendal). Cette cassation obéit à des règles. Le chancelier Daguessault a précisé ces règles en 1738. * Les lettres de justice : procédure qui permet au roi d’intervenir dans le procès (ex : en soulevant la nullité de tel aspect du procès).

finalement accepté, et on établit une constitution sur cette base. C’est ainsi que, le 6 juillet, on établit un comité de la constitution dans lequel siègent notamment Maurier et Le Chapelier pour le tiers-état, Sieyès et Talleyrand pour le clergé, et Lally-Tollendal et Clermont-Tonnerre pour la noblesse. Ce comité commence par rédiger la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et dans la nuit du 4 aout, l’Assemblée nationale vote l’abolition de tous les privilèges. PARTIE I : LA PÉRIODE

préoccupations des constituants sont doubles: fonder l'ordre futur et protéger les hommes. La DDHC est un texte préalable et indépendant de la Constitution. Certains pensaient qu'il fallait qu'elle fasse partie de la Constitution. Maloue, Lally-Tollendal, Mounier sont des monarchiens, anglomanes pour qui ils n'est pas nécessaire de faire une déclaration des droits. Pour eux, il y a danger à séparés l'énoncé abstrait des droits et la mise en forme concrète. Pour d'autre, l'enjeux est ailleurs,

commune à tous les services et dont la taille permette, de n’importe quels points, d’aller au chef-lieu et d’en revenir dans les 48 heures à cheval, soit un rayon de 30 à 40 kilomètres. Duport prévoit 70 départements, d’étendue égale tandis que Lally et Tollendal proposent un partage égalitaire selon la population. En définitif, chaque département devrait être divisé en 9 circonscriptions dénommées « communes ». Ces « communes » doivent être dotées d’un « corps de municipalité » héritant des anciens

il estime que la justice est bafouée, il écrit, demande des rapports, mène des enquêtes avec la passion d’un magistrat. En 1766, il fait délivrer un protestant condamné aux galères pour avoir entendu un prêche clandestin ; il veut réhabiliter Lally-Tollendal, un officier français que l’on venait de décapiter parce qu’on le tenait responsable de la défaite de Pondichéry. A Mazamet, suite à une délation anonyme, un brave huguenot et sa femme, les Sirven, sont condamnés à être pendus sur la place publique

C'est depuis sa retraite de Ferney que Voltaire écrit de nombreux pamphlets contre les abus politiques, cléricaux et juridiques et qu'il entretient une importante correspondance sur une série d'affaires célèbres (Calas, Sirven, La Barre, Lally-Tollendal). D'entre tous ces combats menés contre le fanatisme et l'intolérance, le plus célèbre est, sans aucun doute, celui qu'il entreprend pour réhabiliter la mémoire de Jean Calas. Jean Calas est un négociant huguenot de Toulouse. Le 13 octobre