Lannée 1789

Qu'est-ce qu'une discrimination raciale ? | La discrimination raciale est une atteinte au principe d'égalité, suivant lequel "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" (art. 1 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) Constitue une discrimination raciale toute disctinction opérée à raison de l'origine, ou de l'appartenance ou non appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée. La discrimination raciale est inspirée

PARTIE…………………………………Page 2 DEUSIEME PARTIE………………………………...Page 3 CONCLUSION………………………………………Page 4 INTRODUCTION Suite à la suppression des ordres, par l’assemblée national, qui décide de voter la déclaration des droits de l’homme et des citoyen le 26 Aout 1789 dans le salle du jeu de paume. Elle forme la préambule de la constitution des le 3-4 septembre 1791. Elle est idée des Lumières, un compromis entre Montesquieu et Rousseau, où règne le loi Montesquieu 1669-1720 Jean-Jacques Rousseau

contrôle de constitutionnalité des lois est une garantie contre l'arbitraire des gouvernants. Le terme de constitution est synonyme de liberté et de démocratie. C'est en ce sens que l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce que: «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution». Cette idée avait été peu de temps auparavant exprimée par la déclaration d'indépendance américaine

justice sociale et de la légalité républicaine (L. 14/2000 du 11 octobre 2000) ; Affirme solennellement son attachement aux droits l’Homme et aux libertés fondamentales tels qu’ils résultent de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, consacrés par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples de 1981, et par la Charte nationale des libertés de 1990 (L. 1/97 du 22 avril 1997) ; Proclame solennellement son

est altérée par l’introduction de dispositions halogènes.   I) L’impossible conciliation entre la loi du 26 mai 2011 et le principe du recours juridictionnel effectif L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que : Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. Le Conseil Constitutionnel garantit un droit au juge puis plus largement un droit au recours

humaine, sources de créativité ; conscient de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l'Etat ; attaché à l'idéal de l'unité africaine ; affirme : - son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations-Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l'élimination de toutes les formes

l’application concrète d’une valeur ; il devient une règle guidant les lois. Symbole : Pour un pays, c’est un signe qui le représente. Constitution : Loi fondamentale qui organise les pouvoirs dans un Etat. Les textes de références : La DDHC du 26 août 1789. La constitution de 1958 (préambule, art 1,2) La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. La loi du 15 mars 2004, sur l’application de principe de laïcité dans l’établissement scolaire. Quelques dates : Septembre 1792

Le principe de légalité Introduction. Qu'est-ce que le principe de légalité ?Section 1. La qualité de la loi : l'exigence d'un texte clair et précisSection 2. L'interprétation de la loi : l'exigence d'une interprétation stricteSection 3. L'application de la loi1. L'application de la loi pénale dans le temps a. La rétroactivité in mitius ou de la loi pénale plus douce b. Les lois d'applications immédiates c. Les crimes contre l'Humanité2. L'application de la loi pénale dans l'espace | Introduction

Il était difficile de toucher au trône sans endommager l’autel. La religion est un ensemble de dogmes, croyances et pratiques cultuelles constituant en des rapports de l’homme avec la puissance divine. On est sous la révolution (1789-1799) avec ouverture sur le Concordat de 1801. L’état français prend en compte le traitement du fait religieux et notamment de la liberté religieuse. La religion catholique est la religion d’état sous l’AR. Rappel des rapports de force entre le Roi et le Pape. On peut

1789 : louisXVI monarchie absolue mécontentement/agitation du peuple : Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10