Lannée 1789

Dissertation juridique « Est-il utile d’avoir une déclaration des droits ? » En 1789, la première Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été établie pour définir les droits élémentaires et les devoirs de chaque « membre du corps social ». Deux cents ans plus tard une nouvelle discussion a eu lieu à l’Assemblée Nationale concernant la question « Une déclaration des droits de l’homme est-elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente? ». La Déclaration des droits de l’homme et

strict du terme, il faut distinguer les lois pénales des lois civiles, puis en matière pénale, il faut encore distinguer selon que la loi nouvelle est plus sévère ou plus douce que la loi ancienne : pour les lois pénales plus sévères, c’est la DDHC de 1789 qui pose le principe de leur non rétroactivité. Puisque la DDCH fait partie du Bloc de Constitutionnalité, le principe de non rétroactivité à une valeur constitutionnelle. En principe, toute loi pénale qui irait à l'encontre de ce principe pourrait

1789 : A la fin du XVIIIe siècle, la France est confrontée à de très grandes difficultés économiques et financières, qui aggravent le mécontentement social et la contestation politique. Au vu des événements de l'année 1789, de nombreux Français ont alors le sentiment de vivre la fin d'un monde et le début d'une nouvelle ère. Révolutions: Le terme de « révolutions » renvoie ici aux profonds bouleversements politiques, sociaux, économiques, juridiques qui marquent une rupture avec la France de l'Ancien

Les principes généraux du droit sont-ils encore utiles ? Depuis la Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placée en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule suivant cette tradition. Dans tous ces préambules, on y retrouve l’énonciation de principes à valeurs constitutionnelles qui s’imposent aux pouvoirs publics. C’est alors qu’il en va de même pour le préambule de la Constitution

toujours l'objet d'un vif débat doctrinal et politique. Ce n'est que depuis la décision Liberté d'association du 16 juillet 1971 que les « 9 Sages » acceptent de contrôler la conformité d'une loi à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, au Préambule de la Constitution de 1946 et aux Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, acceptant donc non plus seulement un contrôle de procédure législative, mais également défendant les droits fondamentaux contenus dans ces

constitution et des traités internationaux sur la loi, le législateur demeurait souverain en pratique et pouvait donc s’exonérer de respecter les textes censés lui être supérieurs. En vertu d’une tradition juridique fortement ancrée depuis la révolution de 1789 et d’expériences malheureuses entreprises jusque là, aucune juridiction n’était en mesure, en effet, de rendre tangible la valeur supra législative de ces deux types de normes. Il en va différemment depuis 1958, date de création du conseil constitutionnel

réunion des états généraux le 5 mai 1789, Louis XVI dispose encore d’un important capital de confiance et de popularité parmi ses sujets. Cependant, incapable de comprendre les espoirs des représentants du tiers état et d’apprécier l’importance des changements qui s’opèrent dans son royaume, profondément attaché à l’absolutisme de droit divin, le roi déçoit le peuple français. S’ajoutant à la crise politique, la crise économique est à l’origine des journées d’octobre 1789 qui voient le pitoyable retour

fin de la monarchie absolue et à l'échec de la mise en place de la monarchie constitutionnelle, avec des périodes de radicalisations et de stabilité comme le Consulat et l'Empire. La Révolution française, aspiration à la liberté et à l'égalité /1789-1792/ 1/ Situation à la veille de la révolution Le royaume connait à la veille de la RF une double crise, à la fois politique, économique, sociale : – structurelle : financièrement, les finances sont au plus bas et la dette publique s'accroit, le

EXERCICE D’ENTRAINEMENT A LA REDACTION Rédiger un paragraphe d’une vingtaine de lignes sur le sujet suivant en respectant les 3 idées proposées. (Si possible, rédiger sur cette page.) « La déclaration des Droits de l’Homme, un début de démocratie » 1. La DDHC donne des libertés. 2. La DDHC donne l’égalité aux citoyens. 3. La DDHC donne naissance à la souveraineté nationale. -La DDHC déclare que tout homme est libre et egaux en droit. De nombreuses « nouvelles » liberté se sont donc ajouter

doit démissionner en 1974, après avoir été triomphalement réélu. Médias et démocratie * Les médias contribuent-ils au débat démocratique ? | Internet : un bienfait ou un danger pour la démocratie ? | * Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre