Lannée 1789

Vie Politique: Titre 1: Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946. La vie politique en France et la lutte par le pouvoir est marqué par le cadre dans lequel elle existe, ces acteurs, institutions. Notamment pour la France qui fut marquée par son héritage historique qui est très riche. On ne peut pas faire l’impasse sur l’histoire constitutionnel et politique très complexe. En effet, 1789 opère une séparation entre deux sociétés différentes. La révolution n’est pas seulement une

En général, la constitution écrite est qualifiée de constitution ou de loi fondamentale. Mais il peut exister d’autres textes constitutionnels et notamment les déclarations de droit comme la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 ou le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (OLIVA)6. Constitution formelle. Au point de vue des formes, la constitution se distingue des autres actes juridiques en ce qu’elle est adoptée par une autorité spéciale et que ses modifications

TD 5 La liberté individuelle Orgoan Alin-Samir L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi." C'est la définition même de la liberté de l'individu, et un terme d'rassurance

État est donc la liste des droits auxquels il ne faut pas toucher. Hobbes, Locke, Rousseau interviennent à des moments clés mais aucun des 3 n'a eu l'ambition de créer l'État moderne. 1651 : Hobbes → révolution en Angleterre équivalente à celle de 1789 en France. Quand il écrit, l'Angleterre s'oriente vers un contrat social contraignant des gouvernants. En 1648, il y a eu l'Habeas Corpus qui est une vision pessimiste du contrat social. 1690 : Locke considère que les droits des individus et notamment

d’association » du conseil constitutionnel. Dans le préambule, il y a beaucoup de dispositions qui vont intéressées le droit administratif car le préambule renvoie à un premier texte qui est la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Cette déclaration a une valeur constitutionnelle. Il renvoi à un deuxième texte, le préambule de la constitution du 27 octobre 46 (quatrième république) Mais ce préambule de 46 renvoie à deux types de principes: -les principes fondamentaux reconnus

Introduction : On a souvent tendance à associer démocratie et libéralisme mais ces deux termes pourtant très proches sont parfois dissociable, en effet il existe des monarchies de type libérale telle la Grande-Bretagne ou bien des démocraties de type autoritaire comme a pu l'être l’Allemagne nazi qui a suivi un processus tout à fait démocratique. Rappelons que le principe de la démocratie est d'être un gouvernement du peuple par le peuple quant au libéralisme il a pour seule fonction de maintenir

Culture Générale Synthèse L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 nous rappelle que "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme". C'est pourquoi, depuis ce jour, les citoyens peuvent plus facilement s'exprimer, et notamment sur le pouvoir en place. De part son pouvoir subversif, le rire "arme" occupe une place importante dans notre société. Le corpus confirme cet état du rire de subversion, qui attaque

société. En effet, il s’agit de normer les actions et de poser des limites à la vie en communauté. D’ailleurs, l’un des principes fondamental du code pénal concerne le fait que « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » (DDHC de 1789), c’està-dire que nous sommes libres de nos actes dès l’instant que ceux-ci n’entravent pas les libertés des autres. La sanction pénale est alors présente pour nous dissuader d’empiéter sur les libertés d’autrui et nous obliger à nous responsabiliser

neutralité de l état a l égard des églises et de toute confession religieuse. Ce principe a été énoncé essentiellement en deux temps : d’une part, sous la Révolution française, notamment dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qui fait cependant référence à un Être Suprême, voire supra) et qui est reprise par le préambule de la Constitution de 1958, dont l’articleIer rappelle que : La France est une République laïque ; et d’autre part, par la loi du 9 décembre 1905

difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre liberté d’agir. Dans la DDHC du 26 août 1789 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Dès lors que l’on exerce une liberté, on atteint forcement à un moment la liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges peuvent se régler