Lannée 1789

les détenus sont incarcérés dans le respect des Droits de l’homme et du citoyen. Mais cela n’a pas toujours été le cas. En effet, jusqu’au 18ème siècle, la prison reflète les dérives de l’Ancien Régime. Mais on assiste à une mutation fondamentale en 1789 avec la Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen. Mais c’est au 21ème siècle, qu’on commence à s’intéresser d’un peu plus près au respect des Droits de l’Homme dans le milieu carcéral. Concernant le statut juridique des prisonniers, jusqu’au

dire ce qui est (professeur Lebreton). Cette conception des droits de l'homme - loin d'être majoritaire en doctrine ni jurisprudence - est très réductrice, et teintée de jusnaturalisme. Si l'effet rhétorique eût été en partie valable pour la DDHC en 1789 (la DDHC énonçait des droits sans y attacher de garantie juridictionnelle directe ; délégation au législateur), elle ne l'est aucunement pour les déclarations contemporaines. Les droits de l'homme peuvent parfaitement être entendus comme des textes

travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient dans son article 1, une référence à la notion sociale : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». La notion de droit social est également présente dans

APPROCHE DU SUJET Art 9 = énonce un principe qui est l’existence d’un droit fondamental de la personnalité. Ce droit fondamental est celui du respect de la vie privée. A titre liminaire, nous pouvons nous interroger sur la cohérence de ce droit avec l’ensemble du droit positif ? Ce droit visé par l’article 9 du Code civil est-il suffisant et efficient en matière de protection ? L’article 9 du Code civil est un article à visée générale : tributaire de l’interprétation jurisprudentielle

envers les autres ? Les devoirs d’un citoyen envers les autres sont de deux natures, juridique et morale. Chaque citoyen doit d’abord respecter les droits des autres, qui sont identiques aux siens. En effet, la Déclaration des droits de 1789 établit que "l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits". Ainsi, un citoyen a droit au respect de sa vie privée et doit scrupuleusement respecter

sont pas moins significatives, et permettent de contrecarrer (en partie) la situation de déclin initial. I) 1958 : la mise en place du « Parlement rationnalisé » 1) La fin du monopole législatif du Parlement Dans la tradition de la Déclaration de 1789, la loi, « expression de la volonté générale », a longtemps semblé détenir le pouvoir absolu, seule capable de définir limiter la liberté, et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. Dans ces conditions, la Parlement, unique

intervenue. C'est la solution jurisprudentielle antérieure qui a été consacrée par l'article 112-3-3 du Code pénal. Le Conseil constitutionnel a conféré au principe de la rétroactivité une valeur constitutionnelle en se fondant sur l'article 8 de la DDHC de 1789 (19 et 20 janvier 1981) aux termes du quel « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Sont assurément plus douces les lois qui suppriment une incrimination en rendant licite un comportement punissable. Par exemple

romans étant consacrés à l’histoire contemporaine, politique et militaire. Par exemple l’Emile de Rousseau de 1762, que Malesherbes laisse circuler sans pouvoir lui accorder une permission tacite, et Les Liaisons dangereuses de Choderlos de Laclos de 1789. La censure peut conduire en prison ou en exil, les écrivains publiant leurs ouvrages malgré l’interdiction. Voltaire, par exemple, se réfugie à la frontière de la Lorraine, à Cirey, en 1734, à cause de ses Lettres philosophiques. A la fin du XVIIIe

FICHE 1 – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL I) Les sources internes du droit du travail A) Les sources de D commun 1) La Constitution Bloc de constitutionnalité = DDHC 1789, Préambule Constitution 1946, Constitution 1958 et Principes fondamentaux de la République. - Préambule de 1946 consacre les D sociaux essentiels : Δ de grève, Δ au travail, liberté syndicale, négociation collective, Sécu Soc, délégués des salariés. → Les principes édictés (égalité de traitement et liberté

administratif ou industriel et commercial peut posséder un domaine public. - Le Conseil constitutionnel l’a consacré en 1986 : La protection due au droit de propriété, en application de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, « ne concerne pas seulement la propriété privé des particuliers, mais aussi à titre égal, la propriété de l’Etat et des autres personnes publiques (CC 1994, Droits réels sur le domaine public). B. Un critère dualiste concernant l’affectation