Lannée 1789

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Cet article reflète l’opinion commune du 18ème siècle, à savoir qu’une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains toutes les fonctions étatiques. Cette opinion a été très influencée par les idées

de la déclaration des droits de la femme d’Olympe de Gouges. Votre devoir, argumenté et analytique, s’appuiera à la fois sur des considérations juridiques et historiques. I) Une violente réaction à l’oppression masculine Pastiche de la DDHC de 1789, le texte rédigé par Olympe de Gouges traduit à la fois le désir de son auteur d’obtenir une égalité juridique et politique avec les hommes (A) mais également de manière plus implicite sa conviction profonde selon laquelle la nature féminine est bien

droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946". Or ces deux textes, porteurs des valeurs sur lesquelles se fonde le lien social en France, précisent ce qu'il faut entendre par laïcité. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 indique, dans son article 10 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation

Ve République, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Le préambule de celle-ci renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Le juge constitutionnel, protège ainsi ces 3 textes fondamentaux formant également une partie du « bloc de constitutionnalité »

constitutionnel qui est devenu en plus de ses fonctions de contrôle et de régulation, un gardien des droits fondamentaux et un protecteur de l’opposition parlementaire. I- Une mise en place tardive Au regard de l’article 6 de la Déclaration du 26 août 1789, «La loi est l’expression de la volonté générale», le contrôle de constitutionnalité des lois a longtemps suscité en France une réticence quand à son introduction qui pourrait conduire à une profonde altération des souverainetés législative et populaire

Droit Civil Introduction De toutes les distinctions utilisées par le droit, la plus importante est sans conteste celle qui sépare les personnes et les choses. Elle est celle qui dissocie l'être de l'avoir. L'être c'est naturellement la personne, l'individu que le droit connaît sous la notion de personne juridique. À l'opposé, l'avoir est tout objet, chose ou entité, que la personne peut avoir dans sa maîtrise. À l'état de nature, cad dans un monde a-juridique ou pré-juridique, la sphère de

------------------------------------------------- CORRECTION SÉANCE 2 : COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 111-2 DU CODE PÉNAL. « La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. » L’article 111-2 et l’article 111-3 du Code pénal exposent le principe de la légalité criminelle, encore appelé principe de la légalité

Ensuite, les citoyens, par leurs contributions fiscales, doivent participer au financement des charges supportées par l’État au bénéfice de la communauté nationale. L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 l’exprimait déjà clairement : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés".

personnes qui y vivent. Sans elle l’ordre n’existerait plus. Cependant une loi peut-être contestée de part son respect envers l’éthique. Il faut que celle-ci ne viole pas les droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Ces droits pour lesquels des centaines de millions de personnes se sont battues à travers les âges. Une loi est normalement créée pour justement respecter les droits de chacun et garantir les libertés. Cela crée toutefois

l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et au principe de la souveraineté nationale telle qu'ils ont été définis, par la déclaration de 1789 confirmées et complétées par le préambule de la constitution de 1946. Ainsi qu'aux droits et devoirs définis par la Chartre de l'environnement de 2004. Ces textes constituent les droits fondamentaux. 1789 Prise de la Bastille Souverain : le roi (possèdent le territoire) Souverain peuple -> pouvoir patrimonial 3 ordres :