Lannée 1789

''L'esprit des lois'' de 1748. Sous l'ancien régime le droit pénal n'était pas uniforme sur le territoire français. Le juge devait combler les lacunes de la loi et avait un pouvoir arbitraire de part cette interprétation. De là, lors de la Révolution de 1789 est né le Principe de légalité. Les Constituants l'ont d'ailleurs posés à l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ce qui lui confère une valeur constitutionnelle. Ce principe fondamental garanti le système démocratique du

pièces produites et jointes au dossier. Le conseil constitutionnel considère que la liberté au mariage est une composante de la liberté personnelle, que cette libertés résulte des articles 2 et 4 de la Déclaration des droit de l'homme et citoyen de 1789, que les dispositions dès lors contesté n'affecte point la liberté individuelle et par conséquent que le grief fait à la violation de l'article 66 de la constitution est inopérant. Il considère également que le droit de mener une vie familiale normale

corrélatifs. Le principe de la légalité des délits et des peines, fondement de l'article 112-1 du Code pénal. Le principe de la non-rétroactivité des lois pénales nouvelles régi par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, la Convention Européenne des droits de l’homme, et le Pacte de l’ONU de 1966 relatif au droit civil et politique. Au premier abord le principe de non rétroactivité de la loi pénale semble être un principe absolu puisqu’il a valeur constitutionnel

Séance 1 : La liberté contractuelle des personnes publiques. Dissertation : la liberté contractuelle des personnes publiques existe t'elle ? Aujourd'hui, les personnes publiques utilisent de plus en plus le mode contractuel dans leurs actions au détriment de l'acte unilatéral. Cela est du au fait que le contrat parait plus démocratique, il permet de négocier sur un certains sujet et non pas d'ordonner simplement quelque chose, cela permet de faire participer l'autre partie. Concernant les

Liens de sang, ou famille par lignage pour toutes les personnes par le sang, c’est-à-dire issues d’un ascendant. Si l’on parle de famille nucléaire, on ne vise que les parent et l’enfant. Il y a deux définitions du mot «parents» : au sens courant, ce sont les personnes qui donnent naissance à un enfant. Toutes les personnes unies par un lien du sang. Parent en ligne directe : les ascendants et les descendants. en ligne collatérale : frères et soeurs, cousins et cousines; On parle de

SOURCES DU DROITS C’est determiner d’où provienne les règle de droit, leurs origines. Il existe surement une série de donnée a la création du droit. Elles peuvent avoir leurs origines dans des préoccupation morales ou ethique, dans l’action de groupe de pression. Des circonstances économique et sociale peuvent ossi joué un rôle dans l’intervention de certaines règle de droit. Dans tt c’est cas ns sommes en présence de source indirect des règle de droit. De façn plu directe les sources du droits

Chapitre 6 : « La défense et la paix » - On rappelle que la solidarité internationale en matière de maintien de la paix et de défense a été vue en géographie (géopolitique du monde) ; - Il s’agit donc de s’intéresser ici uniquement à la France et à la tentative faite par l’Europe de créer une défense commune. I/ La politique française de défense ( Remue méninge : A quoi sert l’armée ? (Trouvez une fonction et un exemple associé) Missions exemples Variantes possibles

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît

motivations des états généraux ne sont pas uniquement fiscales mais la plupart du temps il y a un arrière plan fiscal. A partir de là vont être théorisées un certain nombre de pensées pré-démocratiques : idée de Nation. Cette évolution trouve son terme en 1789 avec deux éléments : article 14 de la DDHC « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité

énoncé s'accorde avec la thèse de Rousseau : « S'il faut obéir par la force on n'a pas besoin d'obéir par devoir et si l'on n'est plus forcé d'obéir on n'y est plus obligé. ». Or il est prévu dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 que « les Hommes naissent libre et égaux en droit », et existent aussi la liberté de penser, la liberté de culte, la liberté de la presse, la liberté d'expression,... La loi prévois donc des libertés, et ainsi, obéir à la loi procure la liberté. De