Lannée 1789

d’association ou de manifestation ; • des droits politiques : droit de voter, d’être élu, droit de concourir à la formation de la loi par la voie des représentants qu’il élit (l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789). • des droits sociaux : le droit au travail, de grève Arrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs., droit à l’éducation, Sécurité sociale. Le citoyen doit aussi remplir des obligations

du droit. Il s’agit de l’ensemble des droits et libertés figurant dans le "bloc de constitutionnalité" qui comprend la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels renvoie son Préambule (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l’environnement de 2004). Qui peut poser la question prioritaire de constitutionalité ? Cette faculté est ouverte aux parties à un procès, la qualité de partie désignant le statut de la personne

« Liberté, égalité, fraternité » sont les valeurs fondatrices du mouvement révolutionnaire de 1789, ces principes ont étés consacrés par la déclaration universelle des droits de l'homme et par la volonté des constituants de rompre avec la société inégalitaire et arbitraire de l'ancien régime. Il est donc probable de croire que la société post-révolutionnaire se caractérise par un respect des droits de l'homme ainsi que des libertés individuelles prônées par les révolutionnaires. Cependant il n'en

populaire : chaque individu possède une part de la souveraineté. Mais l'introduction du terme de « nation » durant la période révolutionnaire conduira à la consécration de la souveraineté nationale dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Selon ce principe, développé en grande partie par l'abbé Sieyes, le pouvoir suprême est attribué à un être collectif, distinct des individus formant le peuple. L'histoire constitutionnelle française met cependant en évidence une volonté de conciliation

Depuis 1905 il n’existe aujourd’hui en France aucune religion d’Etat. L’Etat français est laique il ne s’occupe pas des affaires religieuses. Mais la séparation de l’église et de l’Etat n’est pas totale ; Art 10 des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) : « Nul ne doit être indiqué pour ses opinions, même religieuses ». Les auteurs de la DDHC ont voulu se consacrer aux principes de libertés (libertés d’opinion, de penser d’expression…). Les auteurs n’ont pas voulu refuser la liberté religieuse

promulguée le 26 août 1789 revêt, encore aujourd'hui, une grande importance dans nos esprits: en effet elle marque la fin de la Révolution française et donc de l'Ancien Régime et elle pose les principes d'une nouvelle organisation sociale fondée sur l'égalité de tous les hommes et sur l'individualisme. C'est également cette Déclaration qui inspira la Déclaration Universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale de Nations-Unies en 1948. Le préambule de la Déclaration de 1789 expose les principes

La Révolution de 1789 et les femmes I : Introduction (contexte historique) La Révolution française est un moment fondamentale de l’histoire de France. Elle marque la fin de l’Ancien Régime, le passage à une monarchie Constitutionnelle puis à la Première République. Le 14 juillet 1789, le peuple a pour la première fois agi sur le cours politique de la Révolution mais la prise de la Bastille n’a pas empêché la crise : le chômage s’accroit avec l’émigration de familles aristocratiques, Grande

 nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile).  Ce concept est apparu durant le siècle des Lumières et, notamment, dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 . « Art 21 (des secours publics) — Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler

Sujet : Qu'est ce qu'être citoyen en France? La citoyenneté Française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s'acquiert de quatre façons : * Par le droit de sol : devient automatiquement français, l'enfant qui né en France. Pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans. * Par le droit de sang : tout enfant dont au moins un des deux parents est français ou devient français. * par la procédure dite

et dans son contenu. Paragraphe 1: La révision de la constitution de façon formelle. A- La diversité des normes constitutionnelles. Pour le conseil constitutionnel, ce qui a valeur constitutionnel, est: le texte de 1958, la DDHC du 26 août 1789, le préambule de 1946, la charte de l'environnement de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cela forme le bloc de constitutionnalité( Louis Favoreu). Il n'y a pas de hiérarchie au sein de ce bloc. Chacun de ces