Lautorité

la position de principe du systme juridique. Le Code pnal atteste quune certaine latitude est laisse au sujet de droit. Larticle 122-4 du Code pnal dispose en effet que Nest pas pnalement responsable la personne qui accomplit un acte command par lautorit lgitime, sauf si cet acte est manifestement illgal.Puisque le droit exige une apprhension de la lgalit de lacte par le subordonn lui-mme, cela signifie quil prend en compte son aptitude apprcier cette lgalit. Toutefois, cette apprciation ne doit

recentes, il y en a deux principales : - la premiere resulte de la loi du 2 mars 1982 ; il est desormais possible pr e president du tribunal administartif ds les 48 heures de sa saisine par le prefet dordonner le sursit a excecution de lacte a lautorité locale de nature a compromettre lexercice dune liberté public ou individuelle. Exemple : jugement du tribunal adminsitratid dorleans du 3 octobre 1985 : commissaire de la republique departement d’eure et loire. Le maire de la ville de dreux avai

doigts, puis en lui mettant la main sur les genoux (III-3) ou les paroles quil prononce (Contentez mon dsir, vers 1495) trahissent plus une envie damour physique que platonique. Intrt philosophique La pice fait rflchir sur ces diffrentes questions Lautorit arbitraire des pres et des pouxau XVIIe sicle Molire dploie une vision subtile et sans complaisance de son poque, annonant le thtre de moeurs du XVIIIe sicle. La dnonciation de la fausse dvotion Sil y avait, au XVIIe sicle, des dvots sincres, tels

nouvelle politique a fait son chemein et a été consacre ds la rev french et consacré ds la ddhc de 89 . article 64 de la consti de 58 a consacré lindependance de la justice , selon ce texte le pr de la rep est garant de lindependance de lautorité judiciare . on considere que c 'est une csq necesaire de la separation des pouvoir . le conseille consti a affimé un principe d independance des juridiction . pour le judiciare mais egalement adminitrative . la separation des pouvoir judiciare

particulires ne peuvent pas tre une peine privative de libert mais surtout ils agit de sanction pcuniaires. Il a galement prcis que ce pouvoir original de sanction ne pouvait sexercer que dans la limite ncessaire laccomplissement de la mission de lautorit. Ce raisonnement vaut galement pour les sanctions disciplinaires il y a ici linfluence de lart 61 CEDH lintrieur des tablissements pnitentiaires. Le dcret de 1998 modifiant le droit disciplinaire en prison , le mettant en conformit avec lart 61

= une autorité de la cour de cassation en theorie limité On se mefie du juge . les juridictions francaises ne snt casiment jamais obligé de suivre les decisions de la cour de cassation , ca se cnstate de lautorité des arret( pr statuer pourvoi en cassation ) et des avis a) lautorité des arret de la cour de cassation - soit elle peut rejeter le pourvoi ( si elle appouve la decision - soit elle peut accepter , elle peut rendre un arret de cassation ( si elle refuse la decision. Elle

romain) fit mettre mort ceux qui ne pleuraient pas ainsi que ceux qui pleuraient parce quils offensaient ainsi la morte en ne croyant pas quelle tait devenue desse. (Caligula, impopulaire par ses extravagances et ses crimes, mourut assassin) Lion lautorit, la puissance, la tyrannie, la violence Le Renard tant proche Or , lui dit le Sire,Que sens-tu Dis-le-moi parle sans dguiser. Le roi semble en avoir marre de navoir faire qu des hypocrites Lautre aussitt de sexcuser,Allguant un grand rhume

pour pouvoir exister. La norme la plus importante serait la constitution. Les autres normes lui sont infrieur, et ont un rang intraconstitutionnel. Cest le principe de constitutionnalit. Les normes sont classes en fin de compte hirarchiquement sous lautorit de la norme fondamentale quest la constitution, et lide de conformit des rgles entre elles. La constitution de 1958 fonde lexistence des autres rgles juridiques. Ainsi en droit franais, un rglement doit tre conforme aux lois. Principe de conventionnalit

lusine (ou ventuellement toute autre personne qui vous aura t dsigne par la Direction de linstitut). Vous serez orient vers les responsables de lembauche et de laccueil, puis auprs du contrematre de lquipe laquelle vous serez affect, et qui sera lautorit dont vous relverez directement cest donc celui-ci qui vous mettra en contact avec les compagnons auprs desquels vous ferez votre stage. Ne pas dissimuler votre situation dlve ingnieur ni fiert, ni condescendance, beaucoup de simplicit. Prendre toujours

que le dépt devient une véritable collect territ décentralisée. Là encore tt les dépt ont la même org° administrative (exécutif , organes délibérant). Au sein du dépt il y a un exécutif et un org délibérant. Le pst du >Conseil Général est lautorité exécutive au sein du dépt pr une durée de 3 ans il exerce d’attribut° similaires à celle du maire ds la commune il est le 1er repr du dépt et il le répr ds tt les actes de la vie juridique. Le pst du CG doit préaré budget exécuté budget et délibérat°