Le 28 Octobre Référendum 1962

IV- De la IV ème république ( 1946 – 1958 ) à la République Gaulliène ( 1958 – 1962 ). La IV ème république, un régime instable et cécrié ( 1946-1948 Dès la libération du 6 juin 1944, il y a des tensions entre les partisans d'un régime parlementaire et ce d'un régime présidentiel qui favoriserait un éxécutif fort ( De Gaulle ). La nouvelle constitution est difficile à mettre en place un premier référendum échoue. De Gaulle démissionne en janvier 1946. ( car il y a opposition avec les partis

l’EURATOM Suite au traité de Rome, deux Communautés sont crées. - Communauté économique européenne (CEE) qui a pour but la mise en place d’un marché commun - Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. 30 juillet 1962 : lancement de la PAC Les objectifs sont de subvenir aux besoins alimentaires de la population européenne et d'assurer aux agriculteurs des prix stables à l'abri des fluctuations du marché mondial. 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière

Le régime semi-présidentiel français de la 5eme république La France a pratiqué un régime parlementaire classique, fonctionnant dans un système de parti multiples. Depuis la réforme de 1962. Elle possède un régime semi-présidentiel. Le caractère de ce régime résulte de l’élection du chef de l’Etat, de ses pouvoirs et aussi de la limitation du parlement. Selon Duverger : «  le régime politique français se caractérise par la combinaison de 4 caractère : Caractère semi-présidentiel Caractère

l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième ... ‎Quatrième République - ‎Portail:Cinquième République - ‎Cinquième... 590 Mots3 Pages 1962 Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait

plupart des hommes politiques, même parmi ceux qui furent des figures de la troisième République, pensent nécessaire la mise en place d’une nouvelle constitution. Les Français sont d'ailleurs d'accord. Le 21 octobre 45, ils sont 96 % à répondre oui à la question posée à l'occasion d'un référendum : Voulez -vous que l'assemblée élue à ce jours soit une assemblée constituante ? Une Assemblée constituante est en effet une assemblée élue et rassemblée dans des circonstances exceptionnelles. Elle a pour

de faire procéder à la rédaction d’une nouvelle Constitution qui sera rédigée sous l’autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré qui était le Garde des Sceaux. Le 28 septembre 1958, le projet est alors approuvé par référendum avec plus de 82% de « Oui ». La Constitution verra le jour le 4 octobre 1958 et ce qui conduira par la même occasion à la mise en place de la Vème République. Son instigateur est Charles de Gaulle qui en deviendra le premier président. Problématique : Ainsi

réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été question dans l’actualité récemment. En

Lors de son discours de 1958 devant le conseil d’État, Michel Debré a parlé du Président de la République comme étant la clé de voûte des institutions. La Véme République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 5 octobre 1958. Elle succède à la IVéme République mettant fin à celle ci. Ce régime a instauré des changements qui se traduisent notamment par l'adoption d'une nouvelle constitution. Les auteurs de celle ci sont le Général De Gaulle, Michel Debré et Guy Mollet. Cependant

institution du président de la république plutôt qu’un roi. L’impérative en 58 est de trouver le juste équilibre. Chap 1 : l’installation du régime de 1958 et la question de la nature du régime politique Section 1 : élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 Cette constitution a été bâti sur les ruine de la précédente, revenons d’abord sur les conditions de la chute de la précédent. A la fin de la deuxième guerre mondiale, à la suite d’une confrontation entre différents conceptions institutionnelles

reconnu que le trône de France devait revenir au Comte de Chambord. Dès lors, la restauration de la monarchie paraît inévitable. Elle va cependant échouer pour une raison liée au choix des symboles de l’Etat : le Comte de Chambord fait savoir fin octobre qu’il n’acceptera jamais comme emblème le drapeau bleu blanc rouge hérité de la Révolution. Chambord ne veut comme emblème que le drapeau blanc, symbole de la monarchie française depuis Henri IV. L’attitude obstinée du Comte de Chambord va constituer