Le 28 Octobre Référendum 1962

puis du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969 comme 18e président de la République française. Chef de la France libre puis dirigeant du Comité français de Libération nationale pendant la Seconde Guerre mondiale, président du Gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, président du Conseil des ministres français de 1958 à 1959, instigateur de la Ve République fondée en 1958, il devient le 18e Président de la République française du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969. Il est le premier

démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles

ayant mené à son indépendance en 1962 a bousculé l’ensemble du territoire. De plus, le déséquilibre des pouvoirs et l’absence de majorité parlementaire a empêché la constitution d’un gouvernement uni et stable. Puis dans la V eme République proclamée en 1958 on trouve enfin une stabilité grâce à la présidence du général De Gaulle. Sa constitution de 1958 avait renforcé les pouvoirs présidentiels ce qui en fait un exécutif fort. On retiendra son référendum pour le changement de mode de suffrage

République est “Liberté, Egalité, Fraternité”. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs

veto populaire C - L'initiative populaire II - La technique principale = Le référendum A- Les types de référendum : 1 - Classification selon les modalités (initiative et moment) 2- Classification selon l'objet (normes, matières) B - Les fonctions des référendums : 1- Fonction de légitimation. 2 - de contre-pouvoir 3- Fonction d'arbitrage .4 -.de vote de confiance C - Les différentes conceptions du rôle du référendum 1 - Le recours du Prince = la tradition plébiscitaire 2- Le recours des citoyens

n’est pas une république parlementaire veut renouveler démocratie : succession gouvernement. Situation politique pas évidente : PC, RFO. Deux s’opposant à son projet. Veut exécutif force (gouvernement de gouv. ) état sert intérêt général. Législatif octobre 1945 communistes et sociales : majorité absolue. Gouvernement de De Gaulle démissionne le 20 janvier 1946. c. Gaullisme d’opposition de 1946 à 1958 Il ne se retire pas de la vie politique. 1946 : MRP monte en puissance (partie majoritaire) De

durant l'été 1958 l'avant projet d'une nouvelle constitution à été élaboré et après rédaction fut soumis au comité consultatif constitutionnel, au conseil d’État et a été approuvé par référendum le 28 septembre 1958. C'est le début de la V ème République après la promulgation de cette nouvelle constitution le 4 octobre 1958. Cette nouvelle constitution a eu aussi pour but de redonner du prestige et de l'autorité au président, comme l'imaginais De Gaulle et ainsi lui a permit progressivement d'instaurer

"Ouvrons le champ de la décision collective, faisons un référendum![...] et demandons aux français tranchez!", c'est ce qu'annonce Jean-Luc Mélenchon face à Jean-François Copé lors de l'émission Des paroles et des Actes du 17 novembre en débattant son projet pour l’avenir du nucléaire français. Le référendum a été instauré en France depuis la période Révolutionnaire ce qui permet au peuple d’un État de s’exprimer en une réponse binaire : oui ou non, à une question posée lors du vote. Cette méthode

ne sont que quelques milliers d’hommes autour de de Gaulle et sans moyens matériels pourtant Churchill le reconnait pour chef des Français libres. Tout au long de la guerre, de Gaulle s’adressera aux Français par la radio anglaise, la BBC. Le 25 octobre 1941, Jean Moulin ancien préfet arrive à Londres en tant que représentant des Mouvements de Résistance français, il doit organiser en France le CNR qui ne sera qu’effectif le 27mai 1943. De Gaulle qui veut préserver l’indépendance de la France doit

constitution de 1958 instaure : _l'indépendance de la nation _l'intégrité de son territoire ou l'exècution de ces engagement internationaux Le président à l'origine de cette constitution est le Général Charles De Gaule Elle a été adoptée par référendum (le28/sept/1958) 2)Le premier ministre propose au président de la république les ministres et les secrétaires d'état puis le président de la république valide ou non les choix du premier ministre 3)C'est le premier ministre qui les choisit