Le 28 Octobre Référendum 1962

Quatrième République se décompose totalement après le 13 mai 1958, date du coup de force d’Alger et après le 28 mai 1958, date de démission du gouvernement Pflimlin. Les parlementaires veulent le retour au pouvoir du Général De Gaulle et l’Assemblée Nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958. La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958.C’est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens

l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »  Textes à voir : - La Constitution du 4 octobre 1958 - L’ordonnance organique du 28 novembre 1958 - Le décret du 14 janvier 1964 - Le décret du 12 juin 1996 L’art.5 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit les pouvoirs et le rôle du Président de la Ve République. Il faut remarquer que ses fonctions n’étaient si fortes que dans la Constitution actuelle. C’est

abrogation du statut de "ville internationale", institué par les puissances coloniales. Le 26 février 1961 *Décès de Sa Majesté Mohammed V. Le 3 mars 1961 *Intronisation du Prince Héritier Moulay Hassan en tant que Roi du Maroc. Décembre 1962 *Adoption par référendum de la première Constitution faisant du Maroc une monarchie constitutionnelle. 1969 *Libération de la ville de Sidi Ifni de l'occupation espagnole. Le 6 novembre 1975 *Lancement de La Marche Verte : 350.000 volontaires marocains

Correspond à l’ère constitutionnelle moderne ; période républicaine, régime définitivement instable. Chapitre 1 : ------------------------------------------------- Présentation générale du régime de la 5ème République La constitution date du 4 octobre 1958. Elle constitue le 16ème régime politique de la France depuis 1789. Section 1 : ------------------------------------------------- Les conditions historiques de l’avènement de la 5ème République Paragraphe 1 : -------------------------------------------------

droit a la santé, a la protection sociale, a une vie familiale, normale, à l’instruction et a la culture, le droit a la solidarité nationale. Introduction Section 1/ Présentation de la Vème république : La promulgation de la constitution le 4 octobre 1958 marque le commencement de la Vème république. I/ la naissance de la Vème république A/la fin de la 4ème république La chute de la 4ème résulte d’une double crise, d’une part, crise institutionnelle à Paris et d’une crise de décolonisation

1946) et garantit par l’existence d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. Nos libertés sont protégés y compris contre le parlement. On saisira le conseil constitutionnel pour remettre en cause les lois. Introduction La promulgation du 4 octobre 1958 d’une nouvelle constitution marque le commencement de la Vème république. Le nouveau régime a donc été précédé de quatre autres républiques (Ière république : 1792-1804 / IIème république : 1848 – 1852 / IIIème république : 1870 – 1940 / IVème

21 gouvernement. . Guerres coloniales : Année 50 : les grands empires coloniaux veulent leur indépendance : . En 1950-1954 : Guerre d’Indochine . En Afrique du nord et en Afrique noir : plus modéré . 1954 : La guerre d’Algérie (1954-1962) : 400 000 soldats Français - Eléments qui poussent vers la fin de la 4ème République : . Crise du 13/05/1958 . Dégradation de la situation en Algérie . Le 15 avril 1958 le gouvernement de Félix Gaillard est renversé. . Pierre Pflimlin

du "collège électoral". Néanmoins conscient de son ascendant historique que ses sucesseurs ne sauraient pas forcement avoir il décide de réformer l'éléction du président par un referundum. Le 28 octobre 1962, le peuple français "souverain" va dans le sens du général. Or les moyens pour parvenir à ce référendum sont jugés anticonstitutionnel par le président du sénat. Qui demande une révisions de cette loi. Ainsi le Conseil constitutionnel est il compétent pour evaluer la conformité de cette loi? Nous

Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de

y eut un président du conseil, aucun texte ne le prévoyait. Mac Mahon 26 juin 1877 dissout la chambre des députés, campagne nationale passionnée s’ouvre, question de savoir si le pays soutient le président ou Jules Simon et ses proches de gauche. Octobre 1877, les élections donnent une assez large majorité à la gauche. Situation difficile, le pays élit une majorité de gauche. Gambetta « il faudra que Mac Mahon se soumette ou se démette ». Il se soumet en appelant un président du conseil de gauche