Le 28 Octobre Référendum 1962

dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées constituant le Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais à l'approbation du Congrès du Parlement , qui doit se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. De plus Georges Vedel entend par révision constitutionnelle

consultation électorale le 21 octobre 1945 : les français doivent élire une Assemblée référendum pour voter si Assemblée constituante ou représentative : assemblée constituante. Loi référendaire promulguée le 2 novembre 1945 : acte adopté par le peuple français qui délègue à une assemblée le pouvoir constituant. L’assemblée rédige 2 projets : négliger la DDHC : refusé par référendum le 5 mai 1946 retour DDHC soit idée républicaine : accepté par le référendum du 13 octobre 1946.  La IVe République

valider la modification de la Constitution, il fallait la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une majorité de socialistes s'est abstenue pour protester contre la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, le PS réclamant un référendum. Une fois la modification adoptée, le président de l'Assemblée Nationale, celui du Sénat, le Premier ministre et la ministre de la Justice ont participé à la cérémonie de l'apposition du Sceau du Congrès sur le texte de la Constitution. Mais concrètement

constitutionnel de 39 membres, sous l'autorité de Michel Debré, garde des sceaux. Il est approuvé par près de 80% des votants métropolitains (avec 15% d'abstentions). Le même jour, les possessions françaises d'outre-mer (les colonies) approuvent également par référendum leur intégration dans une Communauté française, préalable à leur indépendance. Seule, la Guinée rejette la Communauté. Elle devient ipso facto indépendante (abandonnée du jour au lendemain par les administrateurs français, l'ancienne colonie va

définit les buts de guerre, fixe les conditions du cessez-le-feu, des négociations de paix et nomme le FLN comme seul et unique représentant du peuple algérien. *Septembre: les effectifs militaires sont portés à 600 000 hommes en Algérie. *22 octobre: détournement par les autorités françaises d'un DC-3 de Royal Air Maroc qui transporte plusieurs dirigeants du FLN de Rabat à Tunis. Ben Bella, Aït Ahmed, Boudiaf, Khider et Lacheraf sont faits prisonniers. En représailles, plusieurs dizaines de Français

nouvelle constitution au parlement, celle-ci ne proviendra pas comme par le passé d’une assemblée constituante, mais du gouvernement qui reprend en grande partie les idées données par le générale De Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux. C’est ainsi que le 4 octobre 1958 la France passe de la quatrième à la cinquième République, De Gaulle « l’homme providentiel » lui prend ses fonctions président de la République le 8 janvier 1959. La Cinquième République, est un régime dit semi-présidentiel ou encore présidentialiste

La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Sommaire [masquer] 1 Mise en place 2 Institutions 2.1 Le président de la République 2.1.1 Liste des présidents de la Ve République 2.2 Le Parlement 3 La politique française depuis 1958 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Bibliographie 5.2 Liens internes 5.3 Liens externes Mise en place

jamais produit sous la Ve République. Ce fait majoritaire apparaît en 1962. « fort » de l'attentat du Petit-Clamart (22 Août 1962), M. de Gaulle en profite pour demander l'organisation d'un référendum relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le 5 Octobre l'Assemblée vote la censure du Gouvernement Pompidou, M. de Gaulle dissous l'Assemblée. Le référendum se solde par 62% de oui le 28 Octobre et des nouvelles législatives sont organisées. Les partisans du oui

Président du Conseil et obtient les pleins pouvoirs constitutionnels le 1er juin 1958. Après le référendum du 28 septembre 1958, la Vème république est approuvée et donc instaurée et proclamée le 4 octobre 1958. La nouvelle constitution renforce le pouvoir du président de la république : il détient les pouvoirs traditionnels de la fonction et il nomme le Premier ministre. Il peut consulter le peuple par référendum et gouverner par ordonnances en cas seulement de situation grave. Les ordonnances sont des

d'Etat meme s'il connais la double interpretation a cette notion d'arbitre accepte cet article 5 en pleine connaissance de cause . en 1962 une revision va faire du Président un acteur a part entiere de la vie politique , il va etre engage par referendum une revision constitutionnelle permettant de designer le Président au suffrage universel direct . a partir de ce referendum le Président de la République devient un veritable acteur desormais le candidat a lelection presidentielle devient celui qui entend