Le 28 Octobre Référendum 1962

de BAYEUX en 1946 sous l’impulsion de Michel Debré, ministre de la Justice  Elle est présentée par De Gaulle aux français dans un discours prononcé le 4 septembre 1958 Place de la République, date et lieu symboliques. .  Elle est adoptée par référendum le 28 septembre 1958  15 % seulement d’abstentions  79 % de OUI (= plus un vote de confiance en De Gaulle qu’une véritable prise de position sur la constitution)  21 % de NON  les communistes (en baisse)  une minorité de la SFIO  une fraction

Les référendums sous la Ve République : théorie et pratique Introduction : « Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question » disait ainsi Michel Rocard, Premier Ministre sous Mitterrand. Une définition qui met en avant la diversité des opinions et l’implication directe du peuple dans les décisions politiques. Le référendum est un

Dissertation : Le référendum sous la Ve République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum ». Article 3 de la constitution. Par cette phrase, l’article met en évidence l’importance du référendum et le principe de base des lois référendaires : que le peuple puisse avoir un pouvoir sur les projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ». Le référendum correspond au système de votation par laquelle

l’administration française est pris d’assaut par des manifestants. Un comité de salut public dirigé par le Général Massu est formé. Le 15 mai, le général De Gaulle sort de son silence et annonce qu’il était prêt a assumer les pouvoirs de la république. Le 28 mai, Pflimlin démissionne et le 29 mai, le président de la république, René Coty indique qu’il fait appel au G. De Gaulle pour diriger le gouvernement. Si De Gaulle n’est pas investi, Coty démissionne. Le 1er juin 1958, De Gaulle est investi, les

qualifié de « maintien de l’ordre », et est sans doute le plus âpre des conflits de décolonisation. Par la violence de ses affrontements, elle contribue à opposer durablement Français et Musulmans mais aussi à diviser l’opinion publique. De 1954 à 1962, la guerre déchire l’Algérie. Dans cette ancienne colonie Française, les Algériens n’ont pas les mêmes droits que les européens, c’est pour cette raison entre autres, que ces derniers se sont rebellés avec la création de groupes tels que le Front de

pouvoirs de l’Etat La Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre …….. après avoir été approuvée par …………… le 28 septembre 1958. Elle est la …… suprême de la République. Elle proclame la souveraineté …………….. et garantit les droits de l’homme. Elle a été modifiée à 23 reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Elle comporte actuellement 16 titres, 104 articles (dont deux transitoires)

Le président de la République Les lois constitutionnelles de 1875 et la C° du 27 octobre 1946 laissent une place limitée au pdt de la République : - il n’est pas élu au suffrage universel mais par les députés (sous la IIIe : Chambres des députés + Sénat réunis en Assemblée nationale ; sous la IVe : Assemblée nationale + Conseil de la République) - il n’a pas de pouvoirs réels : tous ses actes doivent être contresignés par un ministre (sous la IIIe) ou par le président du Conseil

principes avec la Ve République. Néanmoins, la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide. Chapitre I La mise en place de la constitution de 1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème texte fondamental depuis la révolution, et c’est le 22ème texte si on compte les textes qui n’ont pas été appliqué. Cette constitution veut mettre en place un nouvel équilibre des pouvoirs pour éviter les difficultés rencontrées

La constitution du 4 Octobre 1958 Il n’existe pas de textes qui s’appellent Constitution. Il existe des Constitutions, mais elles ne s’intitulent pas Constitutions. Il y une différence à faire entre Normes à valeur constitutionnels, et Constitutions. Elle se définit comme une norme qui fixe des conditions de validité des normes générale et abstraites, des lois. Elle prévoit elle même la manière dont elle-même va pouvoir être réviser. Il n’y a pas véritablement de définitions d’une Constitution

d’égalité. Il s’agit de contribuer à la cohésion sociale et de favoriser l’amélioration de la condition des plus démunis. Par ailleurs, les récentes révisions de la Constitution ont introduit de nouveaux principes. Ainsi, la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a établi le principe de l’organisation décentralisée de la République. Celle du 1er mars 2005 a proclamé l’attachement du peuple français « aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement », dont notamment le développement