Le 28 Octobre Référendum 1962

principe de souveraineté comporte 2 principes : Le 1er exprime l’idée selon laquelle le peuple est titulaire du pouvoir souverain au sein de l’état. La constitution de 1958 rend au peuple qui s’exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Le référendum constitutionnel ou législatif signifie que le peuple va être convoqué par les gouvernants pour valider ou invalider un projet de constitution ou une réforme constitutionnelle majeure. Une réforme législative signifie que le peuple

ce que l’indépendance ? Thierry Argenlieu Amiral bombarde Haipong déclenchant une guérilla sanglante le 23 nov 46. Le 5 juin 1948, la France reconnait l’indépendance du Vietnam et l’unité des 3 Ky mais il n’y a pas de garanties sérieuses. Le 1 octobre 1949 : proclamation de la rép populaire chinoise grâce à la révolution de Mao Zedong. Ensuite, la chine et l’URSS reconnaissent le Vietnam. En juin 1950 la guerre de Corée débute et les américains aident la France à combattre le Vietnam. • L’Afrique

capacité d'adaptabilité . La Ve République a apporté à nos institutions la stabilité, l'efficacité et la légitimité qui avaient fait largement défaut aux régimes antérieurs. Cette longévité tient sans doute à la souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 qui organise les modalités de sa révision. Un texte parfaitement rigide et intangible eût sans doute pour conséquence à terme de le rendre désuet et obsolète. Au contraire, les modifications apportées à notre Loi Fondamentale ont permis de l'adapter

décembre 1958 est élu par ce collège avec 78, 5% des suffrages ? Pour autant ce système n’est pas satisfaisant. Le 22 août 1962, le général de Gaulle attentat du petit Clamart. Bastien Thierry qui est pour l’Algérie française. Mais le Chauffeur de la voiture de de Gaulle réagit vite. Le général est sauvé. De gaulle indique qu’il faut penser à la succession. Il annonce un référendum sur l’élection du président au suffrage universel. L’article 89 (de la révision) prévoit un vote identique d’un texte par

dans le texte de 1958. 3/ Plan détaillé : Pourquoi révise-t-on la Constitution ? Bibliographie : - La révision de la Constitution, Ass. Fr. des Constitutionnalistes, ed. Economica-PUAM 1993 - Une novation constitutionnelle : l’usage du référendum pour réviser la Constitution, P. BLACHER, Rev. Adm 2000, n°318 p.599 - La « forme républicaine du Gouvernement » à l’épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003, V. L’HÔTE, RDP 2004 p.111 - Douze bizarreries constitutionnelles bien

retrouvent un poids appréciable à partir des élections présidentielles de 1965. La crise de 1968 révèle les aspirations diverses d’une société traversée de profondes mutations, et ses contrecoups entraînent le départ du général de Gaulle après l’échec du référendum d’avril 1969. Les premières années Le nouveau régime · Le gouvernement formé le 1 juin 1958 par le général de Gaulle, dernier président du Conseil de la IVème République, surprend par la présence de personnalités issues de grands partis de

du 24 juin 1793 avec son article 28 : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». En effet, la procédure de révision est un moyen de permettre les modifications indispensables pour suivre l'évolution de la société. Mais elle permet aussi de protéger la Constitution de retouches abusives, c'est pourquoi il est possible de la réviser. La Constitution du 28 septembre 1958 a été créer sous

1958 à 1962 il s'attache à régler ces problèmes puis mène une politique d'indépendance nationale qui n'est pas sans provoquer des remous dans le camp atlantique. Porté par une conjoncture économique favorable, il ne prend cependant pas assez en compte les mutations de la société française et ses nouvelles aspirations que révèle brutalement la crise de mai 1968 ; malgré les efforts de réorientation de sa politique, le général De Gaulle quitte le pouvoir après l'échec du référendum du 28 Avril 1969

régime parlementaire moniste s’est établi durablement la démocratie est devenue la règle. C. La Vème République une tentative de synthèse pour remédier aux échecs antérieurs Première chose la peur du référendum, certes pas de référendum dans la III et IV République, cette peur du référendum car cela rappel le plébiscite donc le Bonapartisme. Le refus du régime présidentiel car c’est l’autoritarisme. La nécessité de rationnaliser ou le caractère indispensable de rationnaliser le régime parlementaire

Les conséquences du référendum de 1962 sur le régime de la Vème république Introduction : La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum selon l’article 11 de la constitution, le 28 septembre, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle a connu 24 révisions. Il faut noter