Le Bail Professionnel

INTRODUCTION I. DEFINITION DE CREDIT BAIL II. CARACTERISTIQUES DE CONTRAT DE CREDIT BAIL III. TYPES DE CREDIT BAIL 1) Crédit bail mobilier 2) Crédit bail immobilier IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006) 1) La loi bancaire de 1993 et 2006 2) Le code de commerce V. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT BAIL 1) Avantages 2) Inconvénients VI. LE CREDIT BAIL ET LES BANQUES VII. LE CHAMP

contrats Crédit bail Location vente LOA Pour les particuliers Introduction Location vente immobilier Véhicules Voiture en LOA Leasing moto LOA bateau Location vente piano Pour les entreprises Introduction Véhicules Leasing voiture Leasing camion Crédit bail immobilier Mobilier Crédit bail mobilier Leasing informatique Comptabilité crédit bail Introduction Amortissement crédit bail IAS 17 Fiscalité leasing Contrat leasing Introduction Taux crédit bail Simulation LOA Rachat

Premières assises nationales du crédit-bail - 14 mai 2002 Panel II : Opportunités et contraintes du crédit-bail LE CREDIT-BAIL AU MAROC Mohamed HAMMADI Président de la Section crédit-bail de l’APSF Merci. Mesdames et Messieurs, Tout d'abord, je voudrais, si vous permettez, apporter un petit bémol a quelques propos qui ont été tenus ce matin à propos du leasing au Maroc. On a cru comprendre que l'essentiel des avantages que pourrait constituer le leasing au Maroc tient éventuellement aux distorsions

LE CREDIT-BAIL OU LEASING SOMMAIRE : Introduction Définition et principes de crédit-bail 1). Définition. 2). Principes du crédit bail. 3). Caractéristiques d’un contrat de crédit-bail. Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail 1). Loi bancaire du 6juillet 1993. 2). Le code de commerce. 3). Régime fiscal des opérations de crédit-bail. Types et mécanismes d’une opération de crédit bail 1). Crédit-bail mobilier. 2). Crédit-bail immobilier

Crédit-bail, leasing ce qu’il faut savoir Sommaire Crédit-bail, leasing ce qu’il faut savoir 15 Bienvenue Dépôt Légal : 2002/0743 - ISBN : 9954-8141-0-8 - Impression : www.fadia.ma Le crédit-bail au Maroc Les avantages du crédit-bail Mécanisme d’une opération de crédit-bail Biens et secteurs financés en crédit-bail 3 5 6 8 12 Le crédit-bail de A à Z Sociétés de crédit-bail membres de l’APSF est édité dans la série “les guides de l’ 34 “Crédit-bail, leasing : ce qu’il

LE CREDIT-BAIL OU LEASING SOMMAIRE : Introduction Définition et principes du crédit-bail : 1. Définition 2. Principe du crédit bail 3. Caractéristiques d’un contrat de crédit-bail Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail 1. Loi bancaire du 6 Juillet 1993 2. Le Code de commerce 3. Régime fiscal des opérations de crédit-bail Types et mécanismes d’une opération de crédit bail 1. Crédit-bail mobilier 2. Crédit-bail immobilier Avantages et inconvénients du crédit bail L’avenir

Le crédit-bail constitue l'une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l'égard de l'option de crédit-bail du fait qu'elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L'essor que connaît le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l'évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d'action des sociétés de financements par crédit-bail. En effet

| BAIL CIVILOU BAIL DROIT COMMUN | BAIL MEUBLE | BAIL D’HABITATION | BAIL PROFESSIONNEL | BAIL COMMERCIAL | REGI PAR | ART. 1709 CODE CIVIL ET SUIVANTSCONVENTION LIBRE | ART 1758 CODE CIVIL ET DEPUIS 2005 ART.L-632-1 CODE CONTRUCTION ET HABITATION | LOI 1 SEPT 1948 LOI QUILLOT 22 JUIN 1982 (ABROGEE) LOI MEHAIGNERIE 23 DEC 1986 ((ABROGEE SF ART 57.A) LOI MERMAZ-MALADAIN 6 JUIL 1989 | ART 57.A LOI MEHAIGNERIE 23 DEC 1986

investissement de départ limité. De plus, certains frais seront à charge du propriétaire. D'autre part, le loyer sera déductible des revenus de l'entrepreneur au titre de charges professionnelles. Par contre, la location n'offre qu'une liberté limitée. Le propriétaire peut, entre autres, s'opposer à certains travaux et le bail est toujours limité dans le temps. Signalons cependant que lorsque le local constitue une zone où l'entrepreneur est en contact avec la clientèle, la loi a prévu un système garantissant

Introduction : Le crédit bail constitue l’une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L’essor que connait le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l’évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d’action des sociétés de financement par crédit-bail. En effet, cet