Le Bail Professionnel

Crédit Agricole de Lorraine Comment dynamiser et développer le Crédit Bail Mobilier au sein du Crédit Agricole de Lorraine ? 1 Plan 1 2 3 Présentation de l’entreprise : le Crédit Agricole La présentation de l’agence : le Crédit Agricole de Lorraine La présentation du « Leasing Mobilier » : 1. Etude générale de l’offre : Présentation du leasing mobilier en France 2. Le produit de l’étude : Le crédit bail mobilier du Crédit Agricole de Lorraine Marché Français du « Leasing Mobilier » Page

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER • Objectif(s) : o • Pré-requis : o • Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques. Modalités : o o o Analyse des différentes situations, Exemples, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. RAPPELS. ...................................................................................................................... 3 Chapitre 2. CREDIT-BAIL. ........................................

lPreparé par :CHAOUI YOUSRA-BOUDIYAR ASMAE-HAMAMI GIZLANE LE CREDIT BAIL I-INTRODUCTION Le crédit –bail ou bien le « leasing » est un contrat par lequel une personne, le bailleur

INTRODUCTION : Le « crédit-bail » est né aux U.S.A sous le nom de « leasing » à la suite de l’accélération du progrès technique qui entraîna un renouvellement plus rapide de matériels de plus en plus onéreux et sous l’effet des dispositions fiscales qui ne prévoyaient pas l’amortissement dégressif. Le crédit-bail est un mode de financement plutôt utilisé par les PME/PMI pour le financement de matériels, et notamment de matériels mobiles. Les opérations de crédits-bail sont des opérations de location

l’agent :  Le bail peut être conclus entre le propriétaire et le locataire seul, il n’est pas obligatoire de recourir à un intermédiaire. Cependant, un acte authentique a plus de force probante. Si vous avez trouvé votre location par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier, celui-ci a droit à une commission, dès lors qu’il vous a mis en contact avec le propriétaire du logement et que vous avez signé le bail. Cette commission est fixé librement par le professionnel, mais son mode de

n’affecte qu’une partie d’un ou de plusieurs biens immobiliers désigne celle-ci dans un état descriptif de division. » Article L526-9 de la loi du 15 Juin 2010. Un immeuble peut donc être affecté à un usage d’habitation principal ou mixte professionnel et habitation. Voici les principales législations auxquelles peuvent être assujetties un bien immobilier : * Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Boutin). 

Cette loi intervient

* I. Mise en œuvre du retraitement du crédit-bail * A. Notre sélection de contrats à retraiter * B. Schéma comptable du retraitement * II. Les faces multiples du retraitement du crédit-bail * A. L’intérêt de ce retraitement optionnel * B. Les conséquences du crédit-bail retraité * Conclusion * Bibliographie | Page 3Page 4Page 5Page 6Page 8Page 10 Page 12 | Remerciements Avant tout développement sur mon expérience professionnelle, il me semble opportun de commencer ce rapport

juridiques de crédit-bail ou de location financière. Reconnaissons-lui toutefois son côté pratique pour couvrir l’ensemble des conventions de crédit-bail et de location, dans toutes leurs formes par la dénomination de leasing ! Si l’appellation anglo-saxonne indique bien sa provenance lointaine (fin du XIXe siècle, tout de même), sa diffusion en France date des années 1970, soit une vingtaine d’années après le développement du crédit à moyen terme pour les équipements professionnels. Voici d’ailleurs

L’AIDE MOBILI-PASS ® est accordée sur justifi catifs des dépenses engagées non prises en charge par l’employeur pour un changement de résidence principale lié à une mobilité professionnelle, qu’il s’agisse d’une mutation ou d’une embauche. À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR Demandeur Nom Prénom Entreprise La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être supérieure à 70 km. La demande doit être présentée au plus tard dans les 6 mois suivant votre mutation ou votre embauche

un contrat etc. 1) La compétence légale. a/ Compétence matérielle 4 catégories de compétence : - Contestation relative entre commerçants. - Contestations relatives entre établissements de crédit. Pour les commerçants, litiges professionnels entre eux. - contestations relatives aux sociétés commerciales. Ex : SARL, etc. Les litiges entre les associés de la société et celle-ci, concernant les dirigeants, entre les associés. Quand un associé vend ses actions, critère de la compétence