Le Bail Professionnel

DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL :_____________4 1.1 1.2 2 Historique du crédit-bail :__________________________________4 Définitions générales : _____________________________________4 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : _______________8 2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail : ______________________8 2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : ___________________________8 2.1.2 Types de crédit-bail : ____________________________________9 2.2 2.3 3 Les avantages du crédit-bail : ______________________________12

CRÉDIT-BAIL :.....................................................4 1.1Historique du crédit-bail :..........................................................................................................4 1.2Définitions générales :.................................................................................................................4 2 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL :............................................................8 1.3Caractéristiques et types du crédit-bail :....

INTRODUCTION II. DEFINITION ET PRINCIPES DU CREDIT-BAIL A. Définition B. Principes du crédit-bail : III. CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL IV. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT-BAIL 2 I. INTRODUCTION Pourquoi recourir à un leasing ? Le crédit-bail constitue l’une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne leur procurait pas un droit de propriété

LE CREDIT-BAIL Les sociétés pratiquant le crédit-bail (ne sont prises en compte que les seules opérations de crédit-bail mobilier stricto sensu (articles L. 313-7 à L. 313-11, L. 515-2, L. 515-3 et L. 571-13 du Code monétaire et financier), excluant donc les opérations de location avec option d'achat sur véhicules de tourisme réalisées avec des entreprises et des particuliers) sont des établissements de crédit spécialisés bénéficiant d'un agrément en qualité de société financières - ou, exceptionnelement

NATIONALE SUPÉRIEURE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE ENSSEA (ex_INPS) MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION D’UN DIPLOME D’INGENIEUR D’ETAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION FINANCE ET ACTUARIAT THEME : Le crédit-bail (leasing): Théorie et pratique en Algérie CAS : Présenté par : Encadré par : Dr DELOUM AGHA ANISS Année universitaire 2011-2012 « L’amitié dans le monde, comme le crédit dans les affaires, se conserve d’autant mieux qu’en use

entreprises Evolution du crédit bail mobilier Evolution du financement de l’équipement des entreprises et des professionnels Evolution des encours de crédits d’équipements 2. La situation aux Etats-Unis Evolution des investissements des entreprises Evolution du crédit bail mobilier Evolution du financement de l’équipement des entreprises et des professionnels Evolution des encours de crédits d’équipements 2. Les différentes formes de crédit bail mobilier De nos jours et en

Introduction 2 Chapitre I : Le crédit-bail comme moyen de financement 3 I. Definition et principes du credit-bail 3 II. Modeles fondamentaux de credit bail 7 III. Le cadre réglementaire des activités de crédit bail 8 IV. L'avenir du crédit-bail au Maroc 12 Conclusion 15 BIBLIOGRAPHIE 16 ------------------------------------------------- Introduction Le crédit-bail constitue l'une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été

possibilité désormais d’exploiter le RCCM par voie électronique. Sur les nouvelles règles du bail commercial La dénomination du bail commercial a été modifiée ; dans l’acte révisé, on parle désormais de bail à usage professionnel. Quant aux réaménagements, les principaux portent sur : Le champ d’application de la réglementation du bail : Désormais il y a une redéfinition du champ d’application du bail, qui prend en compte le dynamisme économique et l’importance des infrastructures d’une ville

Chapitre 1 : Présentation du crédit-bail (leasing) 3 PREMIERE PARTIE NOTIONS ET DISCRIPTION DU CREDIT-BAIL Plus complexe qu’un crédit bancaire classique, le crédit-bail, autant que produit financier, peut apporter aux entreprises de bonnes réponses pour financer leurs investissements. L’objet de cette première partie (théorique) est de clarifier le crédit-bail, en présentant ce produit dans le premier chapitre et en abordant dans le deuxième chapitre, ses différents caractéristiques et aspects

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA CONCLUSION DU BAIL DÉROGATOIRE : QUALIFICATION ET FORME A/ Qualification du bail dérogatoire : a) Qualification du bail et durée stipulée au contrat b) Qualification du bail et intention présumée des parties c) Qualification du bail et usage commercial d) Distinction du bail dérogatoire de la convention d’occupation précaire B/ Forme du bail dérogatoire DEUXIEME PARTIE : LE SORT DU BAIL DÉROGATOIRE A SON EXPIRATION