Le Bannum

manière générale le pouvoir mais c’est aussi la volonté du maitre qui donne ou retire sa protection, avec un droit de vie ou de mort (maitre/esclave ; père/famille ; chef/guerriers) Le pouvoir de rendre justice découle de ce Mundium. Il y a aussi le Bannum (qui vient du pouvoir de Ban), c'est-à-dire le pouvoir d’ordonner, interdire, contraindre, et c’est aussi châtier celui qui ne respecte pas le pouvoir de commandement, qui est absolu. Ainsi ce pouvoir de ban confère au roi le droit de juger, de punir

et lui dit : «  Les souverains doivent baisser la tête devant le pape car ils reçoivent de lui en même temps que les sacrements les moyens du salut. » II) Le pouvoir du roi franc. Il y a 3 prérogatives qui vont apparaître : Le Mundium Le Bannum Les liens personnels. Le Mundium Le pouvoir de protection qu’ont les rois francs d’origine patriarcale. Il repose sur le fait de défendre sa femme, ses enfants et ses esclaves. Appliqué au roi des francs, il s’agit de défendre le royaume c’est

exerce son pouvoir en vertu de : - le « mundium ». La protection personnelle du roi accordée à des individus ou des groupes, voire même à certains lieux. Contenu très large, soit protection physique + judiciaire = le roi est garant de la paix. - le « bannum ». Pouvoir de ban, soit de commandement sans limite, le roi légifère & peut exiger des prestations de ceux qu'ils lui sont soumis. La désobéissance est très lourdement punie par le "forisbanitio", car l'exclusion est pire que la mort. - l'armée. Soutien

pour un territoire de plus d'un million de km2 .   2. Les agents locaux a) Les Comtes Le comte (comes) exerce ses fonctions dans un comté, mais peut administrer plusieurs pagi.   Le rôles du comte:  -agent royal, qui possède par délégation du bannum, le comitatus, compétence très large, militaires, judiciaires, monétaires et fiscales. - Pouvoir sur tout le territoire de son comté sauf sur les terres immunistes (évêque, abbés, vassaux royaux) . - il convoque les hommes libres à l'ost (service

prérogatives, la nature, l'étendue. La première prérogative est ce qu'on appelle le bannum, c'est le droit de ban c'est droit assez vaste qui permet aux rois mérovingiens de prendre des décisions essentiellement des ordres ou des interdictions, c'est un pouvoir de commandement, de contrainte et même de punition. C'est un pouvoir qui s'exerce particulièrement en matière militaire. C'est avec ce pouvoir de bannum que le roi mérovingien prend les décisions concernant la guerre, de la stratégie à suivre

Au départ les corvées étaient lourdes, elles se sont atténuées avec le temps sauf pour les serfs. La seigneurie b. Les prérogatives sont le pouvoir que le seigneur s’est approprié lors de la désagrégation des structures. Banal : du latin bannum, le pouvoir de commandement. Ce pouvoir comportait trois composantes : militaire, financière et judiciaires. Militaire : en l’absence de structure étatique, la guerre privée devient le meilleur moyen de se faire entendre. Le seigneur bénéficiait

existe une domination sur toutes les terres et sur tous les hommes. Le fondement du pouvoir n’est pas foncier. Le mundium est un pouvoir général, c’est un pouvoir d’un chef. Pour mettre en œuvre, le pouvoir de contrainte prendra le pouvoir de ban le bannum, c’est le pouvoir de contrainte qui découle du mundium, c’est en vertu du pouvoir de ban que le roi contraint et que ces sujet exécute. L’obéissance est inconditionnelle. Ex : lors du vase de Soisson, l’un des soldats de Clovis à récupérer un vase

mundium (=la main bour) c’est l’obligation qu’a le roi de protéger ses sujets et le roi doit protéger ses sujets et de maintenir la paix et la sécurité dans le royaume car sans guerre la sécurité est présente de plus obligation d’assurer la justice, le bannum (=c’est le pouvoir de ban) c’est le pouvoir de commander, d’ordonner, d’interdire sous peine de sanction c’est donc barbare. C’est une conception militaire du pouvoir. Le roi est un chef de guerre et il tient son pouvoir des guerriers il a autour

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

fixée en fonction de la gravité de l’infraction. Ensuite, le pouvoir de bannum permet au roi d’ordonner, d’interdire et de contraindre. Il lui permet aussi de convoquer une assemblée, de lever un impôt, de rendre sa justice, etc. Le bannum n’est pas assorti de limites et s’exerce avant tout dans l’intérêt du roi et de ses proches. Celui qui refuse d’obéir à un ordre du roi pris en vertu de ce pouvoir est appelé bannum-forban et peut être mis à mort en toute impunité et par n’importe qui. Ces