Le Baptême De Clovis Et Sa Portée Politique

stabilité de l’Etat. Ainsi la Constitution de l’An I précise dans sa déclaration des droits que la société doit « mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens » pour permettre « les progrès de la raison publique » contre l’obscurantisme. Mais l’Eglise est peu disposée à renoncer à sa mission multi séculaire d’éducatrice (depuis le baptême de Clovis) en tant qu’institution chargée de transmettre la révélation. Par conséquent, une fois les premiers temps de la révolution passé, s’installe

nssn Histoire des institutions publiques Introduction La déliquescence de l’autorité publique entre le ve siècle et la fin du xie siècle On assiste, au cours de cette période, à une quasi-disparition du modèle politique et administratif romain qui s’était imposé en Gaule, comme dans le reste de l’Empire. Le système de l’État romain est considéré, tout au long du Moyen-Âge, comme la référence suprême par les juristes médiévaux. Ceux qui détiennent le monopole de la culture et

 la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif   et   politique.   Cette   intégration   de   la   Gaule   à   l'empire  romain   est   déterminante   pour   son   histoire,   car  le   droit   va   être  profondément marqué par l'héritage de l'antiquité. L'héritage de l'antiquité Lorsque   Clovis   accède   au   pouvoir   en   481,   l'empire   romain  d'Occident n'a plus de gouvernement central depuis 476. En 476, c'est la 

Histoire du droit Introduction : La France prés- révolutionnaire de 1789 I.la tradition monarchique du pouvoir La monarchie mode traditionnelle, régime politique de la France. La stabilité de la dynastie des capétiens durée 200 ans en France, tire son nom de Hugues Capet de son règne à partir de l’année 1780. Monarchie absolue au caractère paternelle et divin. A.La monarchie absolue Le roi régnait sans partage de souveraineté, tenait ses pouvoirs de Dieu et gouvernait sans l’avis du

un nombre limité d'affaires. Il est juge d'appel. Il est juge suprême des juridictions administratives. Autres informations: Le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1 novembre 1992,a mis en place une politique étrangère et de sécurité commune, et a créé l'Union économique et monétaire et l'adoption d'une monnaie unique le 1 janvier 1999. Les accords de Schengen prévoient la libre circulation des personnes. Le traité de Rome instituant la Communauté européenne

monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu sur la France. Le roi doit dorénavant prêter serment devant la Nation, jurant de maintenir en place la Constitution et de l'appliquer, il porte maintenant le titre de roi des Français. Sa fonction reste héréditaire et il devient le chef d'un gouvernement de six ministres qu'il nomme ou révoque, mais qui sont responsables devant l'Assemblée nationale. Sa charge est d'administrer le pays, de

en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est unitaire et centralisé, alors que les voisins de la France (espagnols ou allemands) ont généralement adoptés des structures fédérales ou confédérales. - Notion de pouvoir : Par rapport aux différents systèmes politiques qui se déroulent pendant 14 siècles. Du 5ème siècle après JC jusqu’en 1789 il y a certes une monarchie avec

ces deux concepts. L’État est un ensemble normatif. ♦ L’État nation, qui constitue la référence, ce qui fait le lien entre la communauté et les institutions, c’est le droit (qui est la clé de voute). Le droit doit ici être perçu comme un projet politique puisqu’il constitue un jalon décisif du mode d’organisation de la société. Sa création, son interprétation et son application appartiennent ainsi à la puissance publique dont l’État est le cadre institutionnel. ♦ L’État est donc une structure institutionnel

hériter présomptif de la couronne à partir de 1584, elle devient primordiale. La ligue cherche à donner au principe de catholicité une valeur constitutionnelle, et se fonde sur le fait que les rois français étaient tous catholiques depuis le baptême de Clovis en 987, ils sont ainsi sacrés et considérés depuis le début du XVIe siècle comme chefs de l’Eglise. Le roi, grâce au sacre, participe au droit divin puisqu’il tient sa couronne de Dieu. Il occupe une fonction religieuse. En revanche, le fait

Xème siècle, une autre dynastie apparaît : les capétiens. Familles qui se succèdent jusqu'en 1792 (et même au-delà : le Directoire). DEUXIEME PARTIE : La féodalité, l'Histoire des Institutions Elle va du Xème Siècle au XIIème Siècle. Système politique caractérisé par le morcellement territorial d'une part et d'autre part par la force des engagements personnels. On parlera de systèmes féodaux vassaliques. Qui s'engage à servir un Seigneur / engagement personnel auquel on renvoie l'idée de vassalité