Le Bicaméralisme Sous La Iii Iv Et V République

avoir des connotations différentes au fil du temps. III. Le concept de politique Il faut en premier lieu bien comprendre que la politique n’est pas du tout juxtaposée avec le monde des idées. Waldeck Rousseau, président du conseil sous la IIIème République, a témoigné de la différence entre la réalité et le monde des idées : « un programme n’est pas fait pour être appliqué, dès lors qu’il est appliqué, il cesse par là même d’exister ». IV. Le concept d’Utopie L’Utopie est le pays de nul

justice est le don de soi pour le groupe demeure et donc a chacun selon ses mérites , pour arriver à cette unité , il faut que le pouvoir soit organisé sous 3 fonctions : une assemblée délibérative (population ), une fonction d’exécution ( magistères ) , la 3 eme étant la fonction judiciaire pour donner du sens (fonction d’arbitrage ) : L’unité sous 3 fonctions Ce qui intéresse l’église qui suit volontairement les pas de l’antiquité pour se faire sa place en remplacant la fete d’hiver par noel par

nombres de rapports entre les personnes privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement, société commerciale, existe moralement). Regroupé entre plusieurs branches : Droit civil : droit des personnes sous un angle personnel : mariage, divorce, etc. Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement. Droit du travail Droit interne : à l'intérieur d'un État

légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article

d’autre part. § 1 : l’hommage vassalique L’origine de l’hommage vassalique doit être recherchée dans le lien de fidélité carolingien :la commendatio. Les grands seigneurs utiliseront le contrat d’hommage vassalique afin de faire passer les hommes sous leur domination. Le mot hommage apparaît au XIIème siècle. C’est un contrat pour lequel un vassal s’engage dans la dépendance d’un seigneur. L’hommage est consacré par une cérémonie d’origine païenne. Le vassal s’agenouille devant le seigneur, et

régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation, -République, -démocratie, -Etat de droit, -contrôle de constitutionnalité. Documents : Les hommes sont égaux par nature. La nature a fait les hommes

est un conquérant ayant conquis bcp de ville et il sait que les armes ne sont pas le seul moyen de consolider sa victoire il en envisage un autre qui est le droit > unifier le socle sociale et administratif de ses conquêtes en mettant tout le monde sous le même régime. 2° Nature de la règle Ces codes parlent de la vie en société ils sont très complet, ils rassemblent le droit de la famille, tt ce qui concerne l’économie> Ces codes sont donc destiné a structuré la société. Ces codes traitent du droit

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

nombre de règles d’application à une collectivité. Elles correspondent à un modèle d’organisation qui intéresse tous les aspects de la vie Ds les sociétés primitives il y avait déjà des règles et au fil du temps le droit s’affirme en tant que tel sous l’empire romain (droit de la cité) règle droit de la famille et commerciale cela nécessite une organisation. Cette organisation est un référentiel commun fondé sur certaine valeurs. Elles sont obligatoires. Ainsi la règle de droit est une règle d’organisation

en vigueur. Il n’y a donc pas d’effectivité du principe. En droit français le légicentrisme a été difficile s’est fait progressivement il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place le principe de constitutionnalité. Avant 1958 sous la 3ème République le système de l’Etat légal est approuvé et justifié par la doctrine. La suprématie de la constitution n’est nullement assurée. Seul le principe de légalité par le conseil d’Etat. Mais on a une protection de la loi par le conseil d’Etat. Après