Le Bicaméralisme Sous La Iii Iv Et V République

Rôle B. Statut dans la Constitution de 1958 1. Domaines d’intervention limités 2. Procédure exigeante III. Les règlements des assemblées ( Définition, intérêt, rôle variable des assemblées dans leur élaboration IV. Les lois ordinaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics ( ex : la loi électorale V. La coutume et la pratique constitutionnelles ? ( Le problème du rôle de la volonté dans le droit ( Coutume praeter

80 une loi qui confiait à Pétain le pouvoir constituant. La loi confère ainsi «_ tout pouvoir au gouvernement de la République sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français _». Le 11.07 suivant, le Maréchal Pétain promulgua les 12 actes constitutionnels qui supprimaient la République et lui attribuaient tous les pouvoirs. On sait que pendant ce temps la résistance s'organisait à l'initiative du général

rationnalise le travail du Parlement vis-à-vis du gvt pour rétablir l’égalité. - AN élue au suffrage universel direct. - Sénat élu au suffrage universel indirect. - Bicaméralisme inégalitaire : la 1ère chambre est élue par le peuple et la 2ème par les collectivités locales. ⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire Sous Chapitre 1 ; Organisation et fonctionnement du parlement Section 1 : Le mode de recrutement du Parlement I. A l’AN Pour être électeur : nationalité française, 23

monocaméral. La logique du bicaméralisme s'impose de manière majoritaire. Dans l'Europe par exemple, la majorité des États ont un Parlement bicaméral excepté certains cas tels que la Grèce et Malte. Le bicaméralisme parlementaire est un héritage historique et distinguait dans sa version historique deux chambres : celle aristocratique et celle du peuple symbolisée dans les institutions parlementaires britanniques par la chambre des Lords et la chambre des Communes. Le bicaméralisme au XIXe siècle tend

pvr central à un agent de l’E qui va exercer ses fonctions dans le cadre territorial déterminé. En Fr c’est l’ex. du préfet (c’est un fonctionnaire de l’E qui le représente au niveau du département ou de la région, cet agent reste un fonctionnaire sous l’autorité hiérarchique du gouv. / un fonctionnaire dont le supérieur est 1ère ministre). Ce fonctionnaire est chargé d’appliquer l’adm. de l’E, il va être aussi un relais pour les problèmes locaux au niveau du gouv. Les obligations de compétence portent

l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum -Adoption par le peuple | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | III. De l'an III (5fructidor) - (22aout1795)

monarchie mais elle est limitée ! Voir p248, p249 D. Révolutions parisiennes (1830 et 1848) La Monarchie restaurée en France résistera-t-elle ? I. Première chronologie : -juillet 1830 : monarchie libérale -24 février 1848 : république (jusqu’en 1852, après empire) -juin 1848 : insurrection II. Juillet 1830 Le 25 juillet 1830, Charles X (successeur de Louis XVIII) signe 4 ordonnances qui suppriment la liberté de presse, dissolvent les chambre des députés, modifient

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises

être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen

possibilité de vote à la bourgeoisie riche. 3) Organisation des Pouvoirs publics A) Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif : 1- Pouvoir législatif : Pouvoir monocaméral : une seule chambre. Avantages du bicaméralisme : • balance des pouvoirs à l’intérieur du parlement • la chambre basse peut légiférer dans l’urgence. • Protéger le roi d’une trop grande puissance d’une chambre unique. • Protéger la Constitution Mais la grande majorité