Le Bicaméralisme égalitaire

également matière à hésiter. Doit-on le constituer d'une seule chambre ? Est-il nécessaire d'établir plusieurs chambres ? Entre le monocaméralisme et le bicaméralisme, entre l'unité du Parlement et sa division en deux assemblées, quel schéma préférer ? La réponse ne va pas de soi. Certes, dans certaines hypothèses, le bicaméralisme se justifie. C'est le cas des régimes fédéraux où une des chambres sert à représenter les États fédérés.Encore pourrait-on trouver d'autres moyens

l’E) nécessite l’accord des différents Etats membres. Aux EU, la modification de la C° est subordonnée à la majorité des 2/3 des chambres du Congrès. Et à la ratification dans les 7 ans, par les ¾ des E membres. En matière législative, le bicaméralisme égalitaire s’impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf aux EU où le Sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3. La participation des E fédérés à la direction

met en place un suffrage à 2° et modifie les relations exécutif/législatif. Cette Constitution inspirée par Sieyès repose sur l’équilibre des pouvoirs. - le législatif : pour assurer la modération Parlementaire, la Constitution va établir un bicaméralisme avec le Conseil des 500, élu au suffrage universel et le Conseil des Anciens, élu par les hommes mariés ou veufs de plus de 40 ans. - l’exécutif : il est restreint, composé de 5 membres appelés « le directoire », élus par le Conseil des Anciens

membres est faible. On peut même se demander si une telle association d’Etats mérite la qualification d’Etat composé, car les Etats membres ont conservé leur souveraineté interne et internationale ; ils ont seulement accepté sur une base strictement égalitaire, d’exercer certaines compétences en commun. Il est probablement plus pertinent de considérer que la confédération n’est pas un Etat souverain, mais davantage une alliance d’Etat à caractère permanent. La confédération est une construction fragile

ancienne. Elle repose sur l’idée repose, appartient au peuple (addition des citoyens) la ou la souveraineté nationale appartient a la nation donc souveraineté indivisible, la souveraineté populaire appartient a chaque citoyen. Système beaucoup plus égalitaire sur le principe. Système de démocratie directe : chacun d’entre nous approuve ou désapprouve des texte de lois. Il faut donc des représentants. Comme chacun des citoyen en tant que titulaire d’une parcelle de souveraineté, peut voté, suffrage universel

entre l’administration et les administrés: élections, contrats, usagers b) Les principes . Droit privé: concernant les rapports des individus entre eux. Le droit privé est un principe sur le plan théorique ou juridique un droit fondamentalement égalitaire. En général, il y a rapport de force. Il y a des correctifs à ce principe pour protéger les plus faible (ex : droit du travail…) mais ces règles correctifs sont limités. .Droit public: dans la mesure où il règle les rapports entre les administrations

ses menbres peu democratie ;environ 300 menbres ;La duree du mandat de senateur est de 9 ans ,le renouvellement s’effectuant par tiers tous les 3 ans .L’age de l’eligibilite est fixe a` 40 ans-Attributions :+Les Constituants ont institue un bicameralisme egalitaire.[lus favorable au Senat .Les parlementaires partagent l’initiative des lois avec le President de la Republique ou pour le Gouvernement.L’egalite entre deux chambres implique que eles doivent se mettre d’accord sur un texte au terme .les deux

constitution des EU) et il dispose de pouvoirs publics exclusifs. On trouve un exécutif fédéral, le président des EU, le chancelier en Allemagne ou encore le 1er ministre en Belgique. On retrouve des organes législatifs fédéraux qui pratique le bicaméralisme, on a deux assemblées parlementaire, une qui représente l’ensemble de la population de la fédération, c’est la chambre des représentants au EU, c’est le Bundestag en Allemagne, et une autre assemblée qui représente les fédérés, c’est le Sénat au

désormais). Les 2 chambres ont donc un rôle important. Elles doivent légiférer. C’est donc l’attribution principale mais elles supposent d’autres pouvoirs et sont, en fonction des cas, sur le même pied d’égalité. Pour le législatif, bicaméralisme égalitaire. Elles peuvent avoir l’initiative des lois mais il semblerait que les représentants déposent d’avantages de projets de lois et en matière d’impôts, ils disposent du monopole d’initiative. Elles discutent d’un texte avant de l’adopter et elles

promulgue les lois, négocie et ratifie les traités nominalement, ses pouvoirs sont non négligeables. Le pouvoir législatif est bicaméral : chambre des députés et Sénat, la réunion des deux prendra l'appellation d'Assemblée Nationale. Le bicaméralisme est égalitaire: les deux chambres ont des pouvoirs tout aussi décisifs l'une que l'autre: le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant la chambre des députés et devant le Sénat. Le chef de l'Etat se voit accorder le pouvoir de dissoudre