Le Bicaméralisme égalitaire

laquelle tout individu, tout citoyen, doit être à la fois sujet et gouvernant. Pour bien montrer cette totale égalité entre eux, pour accéder aux fonctions les plus éminentes de la démocratie athénienne on avait trouver un mode de désignation plus égalitaire qui soit, à savoir le tirage au sort. Tour à tour, le citoyen pouvait être gouvernant ou gouverné, les théologiens catholiques vont reprendre cette idée de liberté participation et vont la véhiculer à travers une phrase de St Paul : « il n’y a plus

modification de la Constitution est subordonnée à la majorité des 2/3 des Chambres du Congrès (du Parlement fédéral) et à la ratification dans les 7ans par les ¾ des Etats membres. En matière législative, le bicaméralisme (= le fait d’avoir 2 Chambres appelé aussi le bicamérisme) égalitaire s’impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les Chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf aux EU où le Sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3. La participation

18ème en GB et il est aujourd’hui celui de la quasi-totalité des pays démocratiques. Le parlement se compose ne général de 2 chambres c’est ce qu’on appelle le bicaméralisme. Les origines et les fonctions de la chambre haute (2ème chambre) diffèrent d’un système politique à l’autre mais la tendance générale est à la mise en place d’un bicaméralisme inégalitaire au détriment de cette seconde chambre. Au départ, les régimes parlementaires étaient dualistes et par ce terme les constitutionnalistes veulent

l'importance de ces élections. Le Président demande l'appui de son parti mais les partis américains sont malléables et les réformes sont quasiment toujours votées. le pouvoir législatif américain Les deux chambres ont des pouvoirs égaux → bicaméralisme égalitaire. → Le Sénat représente les États fédérés. Deux sénateurs par État, application du principe d'égalité. Députés élus pour 6 ans, renouvelés par tiers tous les deux ans au scrutin uninominal (on vote pour une personne en une seule fois). Par

progressivement affermi : - Par exemple, en 1860 vient une réforme libérale qui permet une réapparition en pratique de la fonction du président du conseil ; - En 1861 le principe de publicité des débats parlementaires est établi ; - En 1866 le bicaméralisme est restauré où le Sénat, associé à l’exercice du pouvoir législatif, devient une véritable chambre haute ; - En 1869 l’initiative des lois est désormais partagée entre l’Empereur et le Corps législatif … Sur la base de ces dernières avancées

niveau, il s’agit d’abord de préciser le sens de la confédération ainsi que ses caractères, avant d’examiner les différents exemples de confédérations. Notion et caractères de la confédération La confédération se conçoit comme une association égalitaire entre Etats, au sein de laquelle ceux-ci acceptent de coopérer dans un certain nombre de domaines, tout en conservant, à titre principal, leur souveraineté. La confédération est caractérisée par deux traits principaux. C’est d’abord une alliance

différents états membres. Aux EU, la modification de la constitution est subordonnée à la majorité des 2/3 des chambres du congrès et à la ratification dans les 7 ans par les ¾ des états membres de la fédération. En matière législative, le bicaméralisme égalitaire s'impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les chambres ont en principe des pouvoirs égaux sauf aux EU ou le sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3 La participation des états fédérés à la direction

ministre soit au membre du parlement. -Adoption, il appartient au parlement c'est à dire aux 2 chambres, sachant que les chambres doivent accepter le texte en terme identique sachant aussi que l'A.N n'a pas le dernier mots, il s'agit ici d'un bicaméralisme égalitaire, le sénat détient un droit de véto. -Ratification, il appartient soit au peuple ( procédure normal) par référendum soit (procédure alléger) au parlement tout entier. Le parlement réuni a Versailles s pour ratifier la loi constitutionnel

législatif, de le contenir. C’est l’instauration du bicaméralisme (parlement composé de deux assemblées). Le modèle du bicaméralisme est celui anglais. Il y a une chambre haute et une chambre basse. La chambre haute, son recrutement est aristocratique, celui de la basse est élective. Ce bicaméralisme est égalitaire, les deux chambres ont le même pouvoir. Dans cette constitution de l’an III, les motivations de l’instauration d’un bicaméralisme est la balance des pouvoirs, mais il ne s’agit pas

est un traité qui regroupe les différents cantons. Ce traité peut créer, institué un organe central qui va représenter cette confédération en lui conférant par ce traité, un certain nombre de compétences. Chaque canton est représenté de manière égalitaire, quelque soit le nombre de la population. Règles extremement contraignante de la confédération : Règles doivent être prises à l'unanimité. Afin d'assurer une plus grande fluidité dans la confédération, certaines décisions (non-fondamentales)