Le Bicaméralisme égalitaire

partis politiques étaient nombreux, ainsi, les ententes avec le gouvernement furent difficiles ce qui engendra la dislocation des coalitions. Ainsi, même un gouvernement soutenu par une majorité à la Chambre pouvait être renversé en raison du bicaméralisme égalitaire. Ce fut le cas du premier gouvernement de Front Populaire dirigé par Léon Blum. Ensuite, l’absence d’autorité favorisa pareillement l’instabilité gouvernementale. En effet, le gouvernement était dans l’incapacité d’assurer un rôle d’impulsion

république, le parlement est bicaméral, c’est a dire qu’il est composé : * D’une chambre basse, élue au suffrage universel direct, l’assemblée national (représentente des pop) * D’une chambre haute, le sénat (représentant des teritoires) Le bicaméralisme est inegalitaire, puisque l’Assemblée national va avoir le dernier mot en termes d’adoption des lois 3.1 Le statut des membres du parlement * Les députés (assemblée nationale) sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq

que le parti en place reste au pouvoir. Les Assemblées Une fois les candidats élus, ils vont être rassemblés en une ou deux assemblées, formant le Parlement qui vote les lois, contrôle le gouvernement. Aujourd'hui, il y a un système bicaméralisme, avec l'idée d'avoir deux chambres dans le Parlement afin d'assurer une plus grande représentativité, et pour obtenir l'expression de l'organisation territoriale. Aux USA, le Sénat américain représente les états fédérés. En France, dans une

caractérisent par l’existence de 2 chambres (bicaméralisme) qui permet le principe de participation. La chambre basse du parlement d’un Etat fédérale représente la population sur une base démographique. La chambre haute elle, dans un Etat fédérale a pour but d’assurer la représentation des Etats fédérés. C’est par l’intermédiaire de cette chambre que les états fédérés participent au pouvoir législatif fédéral. Cette représentation est assurée de façon plus ou moins égalitaire. Ex : Aux états unis chaque état

révision constitutionnelle de 1962, instituant l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct. Comme sous les régimes précédents, le Parlement est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce bicaméralisme, en vigueur depuis 1875, n'est pas égalitaire : l'élection de l'Assemblée nationale au suffrage universel direct lui assure une position dominante, qui se traduit dans les dispositions constitutionnelles par des pouvoirs plus importants que ceux du Sénat. Les deux chambres

entretient donc une relation de domination avec le gouvernement ce qui fait du régime italien, un régime moniste où seul le gouvernement est responsable, ici, devant le parlement. Cependant, ce régime peut dégénéré en un régime d’Assemblée. Le bicaméralisme égalitaire (le gouvernement a besoin de la majorité dans les deux Chambres) et le contrôle du gouvernement par le législateur sont certes des éléments importants de cette relation déséquilibrée, mais le scrutin proportionnel est la véritable cause d’instabilité

niveaux= législatif, constitutionnel et dans l’intervention de l’organe exécutif fédéral.- Au niveau constitutionnel: Dans un parlement, on utilise le principe de bicaméralisme (deux chambres). L’une représente la population de la fédération (USA: chambre des représentants, All: Bundestag) et l’autre les entités fédérées (USA: Sénat égalitaire: 100 sénateurs pour 50 Etats, All: Bundesrat inégalitaire: délégués dépendent du nombre d’habitant, entre 3 et 6 représentants). Toute révision de la Constitution

fédérées au pouvoir fédéral. Ceci se manifeste à 3 plan  : Principe du bicaméralisme/bicamersime fédéral qui implique l’existence de 2 chambres, la première représente la population de la fédération chambre basse => exemple en Allemagne : Bundestag) et la deuxième chambre représente les entités fédérées au niveau fédéral haute (exemple en Allemagne : Bundesrat= conseil de la federation ). La représentation peut être égalitaire (comme aux Etats Unis où il y a 2 sénateurs par entités fédérées) ou

juillet 2008 : amélioration du contrôle du Parlement sur l’activité gouvernementale LC 25 juin 1992 – 25 janvier 1999 – 4 février 2008 – 23 juillet 2008 : contrôle des chambres sur la formation des règles de droit de l’UE Le choix du bicaméralisme et d’un bicaméralisme inégalitaire (prépondérance de l’Assemblée Nationale sur le Sénat). Sénat : représentation aux collectivités territoriales et aux Français établis hors de France ; permet une double étude de tout projet ou proposition de loi ; renforcement

plusieurs formes. Le principe du bicaméralisme fédéral : le parlement fédéral est composé de deux chambres ; ce principe est absolu. Une chambre, la chambre basse, qui représente la population de la fédération allemande : « le bundestag ». la seconde chambre représente, au parlement fédéral, les entités fédérées : « le bundesrat » (conseil de la fédération). Ces deux chambres sont associées au système fédéral. La représentation des entités fédérées peut être soit égalitaire, soit inégalitaire (on prend