Le Bicaméralisme égalitaire

Les Etats fédéré doivent pouvoir participé au pouvoir fédéral. Au niveau constitutionnel : participation à la révision de la Constitution Au niveau législatif : par le biais du bicamérisme avec représentation égalitaire/inégalitaire. Bicamérisme égalitaire : chaque entité fédéré est représenté par le même nombre de représentant Bicamérisme inégalitaire : on tient compte de la population pour connaître le nombre de représentant. Au niveau executif : participation direct

l'assemblée de la nation. 1) L'assemblée des représentants de la nation 2 chambres : une pour représentants de la nation et une autre qui est la chambre hôte pour représenter les citoyens les plus riches et les anciens nobles. Le but de ce bicaméralisme c'est d'obtenir une modération des décisions dans la mesure où une chambre aurait pu corriger les excès d'une autre. --> Révolution plus en douceur : idée des modérés. Mais en fait, les partisans d'une chambre unique veulent gagner -->unité

gouv. En France une forte proportion de députés sont fonctionnaires cad que s’ils ne sont plus députés ils peuvent retrouver l’emploi p qu’ils exerçaient cela devrait les inciter à être moins soumis au gouv. Section 1 : le parlement Mono ou bicaméralisme ? On peut concevoir un parlement monocamérale cad composé d’une seule chambre et dans son hist constit la France a eu plusieurs fois de parlement composé d’une seule chambre (1791,1793 et 1848). La constit de 1793 n’a jamais été appliquée mais

droit édicté par le seul pouvoir central. Le système le plus souvent retenu est l’organisation bicamérale du parlement avec une chambre représentant le peuple et l’autre représentant l’Etat sur une base plus ou moins égalitaire. Le bicaméralisme fédéral est le plus souvent égalitaire c'est-à-dire les deux chambres du parlement ont à peu prêt le même poids sur la législation fédérale, lorsqu’il n’en ait pas ainsi la primauté revient également à la chambre des représentants des Etats. Les Etats fédérés

Les parlementaires américains sont très proches de leurs électeurs et défendent leurs intérêts  , en général le représentant aux USA est échangé rarement parce qu’il y’a cette proximité. 2) Le sénat : Il représente les états sur une base égalitaires c'est-à-dire deux sénateurs par états ( 100 sénateurs au total). Leur mandat est de 6 ans , et le sénat est renouvelable par tiers tout les deux ans. Lorsqu’on parle d’élection au USA , il faut un grand budget pour pouvoir se présenter aux élections

une sorte de constitution sociologique -> tout le monde aura la même loi. Le code civil a influence considérable sur 2 aspect – Dieu est absent du code civil, ce qui fait que le texte fondamental est un texte intégralement laïque. –L’héritage égalitaire : aura des conséquences politiques. Chacun à quelque chose à lui, cela fait que l’on a quelque chose à perdre cela conduit à ce que l’on soit prudent. Toute les idéologies y compris les plus extrémiste ont été inventé en France mais à chaque produit

électeurs le nombre des grands électeurs dépend du volume de la population. Les deux pays sont systèmes fédéraux et dans le système fédéral il a un principe directeur celui de la participation des localités au droit national. Ainsi Parlement Bicaméralisme qui est intimement liée au système fédéral. La 2nd chambre fonction de représentation qui est unique. Elle représente les entités locales ne représentant pas le peuple un et indivisible. Cette seconde chambre a des pouvoir important permet aux

le fonctionnement de l'Etat. Bicamérisme, ou bicaméralisme, est le système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Selon les origines et le contexte politique, le 1 Les définitions des expressions juridiques suivantes sont extraites des ouvrages mentionnés dans la sélection bibliographique 7 bicamérisme présente un caractère inégalitaire si les deux chambres n'ont pas des pouvoirs identiques, ou égalitaire si elles présentent des pouvoirs identiques.

de participation des entités fédéré à l'exercice du pouvoir fédéral. Il se manifeste sous plusieurs formes : bicaméralisme fédéral. Le parlement fédéral est toujours composé de deux chambres. Une chambre Basse où se trouve la population (en all ; bundestag) ; la chambre Haute représente les entité fédéré (en all ; Bundestart). Les relations entre ces deux chambres sont soit égalitaire ; soit inégalitaire. Au sein du Bundestag, la fourchette va de deux à six représentant par landes selon la population

cas de projet de loi, décret ou ordonnance, l'avis doit être demandé mais l’examen sera alors limité à deux aspects : - conformité aux règles de répartition des compétences entre l'Etat, les Communautés et les Régions - respect des règles sur le bicaméralisme (ne concerne que les avant-projet de loi fédérale) En principe pas de délai assigné au CE pour rendre son avis Slide071 of 595 Le Gvt peut, sans exigence de motivation, demander au Conseil d'Etat de se prononcer dans les 30 jours -->