Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

Etats. La Confédération helvétique, qui devait - sans modifier son nom - devenir un authentique Etat fédéral en 1848. avait été fondée en 1315 par trois cantons auxquels les autres sont venus s'associer progressivement. La création de l'Empire allemand en 1871 avait été annoncée par la formation de la Confédération de l'Allemagne du Nord en 1866... » Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p. 69 ?? Le fédéralisme par dissociation C'est une hypothèse plus

Etats. La Confédération helvétique, qui devait - sans modifier son nom - devenir un authentique Etat fédéral en 1848. avait été fondée en 1315 par trois cantons auxquels les autres sont venus s'associer progressivement. La création de l'Empire allemand en 1871 avait été annoncée par la formation de la Confédération de l'Allemagne du Nord en 1866... » Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p. 69 ?? Le fédéralisme par dissociation C'est une hypothèse plus

politique plus importante que celle de Dante. C’est un Homme de la classe moyenne qui devient secrétaire de la République de Florence, chargé des affaires internationales. En tant que secrétaire, il est amené à voyager et à connaître les interlocuteurs allemands, français, de toute l’Italie, de toute l’Europe de l’Ouest. Il fait une lente carrière dans cet office de secrétaire et perd ses fonctions au tout début du 16ème siècle, lorsque les Médicis prennent le pouvoir. Il rédige alors en 1513 le Prince,

décisions prises par l’organe commun sont prises à l’unanimité et non à la majorité comme dans les Fédérations. b - Le phénomène confédéral 1° La forme historique C'est une formule qui précède la Fédération comme dans le cas américain, suisse et allemand. (Voir plus haut) Mais plus récemment on a vu la Confédération succéder à la Fédération. 2° Les autres formes La forme post-coloniale Le Commonwealth britannique en est le prototype. En France, on a voulu reprendre ce modèle en

Grotius veut donner des arguments au souverain pour lutter contre la noblesse, qui revendique de plus en plus de droits politiques, de privilèges, et moins de centralisation du pouvoir sous l’ancien régime. B- S. Pufendorf (1632-1690) Il est allemand et son ouvrage principal est Le Droit de la Nature et des Gens, paru en 1672. C’est lui qu’on présente comme le vrai théoricien du droit naturel : « Le droit naturel est un droit nécessaire, immuable et qui peut être déduit par la raison, voire l’observation

de 1852, « chef de l’État français », président de la Ve République. 7. Secousse sismiques de la Révolution française et du Premier Empire, mouvements des nationalités, etc. 8. Russie tsariste au tournant du siècle, empire austro-hongrois, empire allemand. C H R I S T I A N B I D É G A R A Y 8 de la souveraineté. Ces changements politiques se sont accompagnés d’une ingénierie constitutionnelle qui est allée en se perfectionnant 9. Faisant jouer la règle de la solidarité ministérielle

de monarchie absolue et instaure une monarchie de type constitutionnelle, identique à la logique britannique. dans le système parlementaire, il y a une double responsabilité du gouvernement tout autant devant le parlement que devant le roi => bicamérisme. voir Cours d'intro aux institutions politiques de 1ère année.=> double responsabilité. ce régime parlementaire ne va pas pouvoir fonctionner. ce principe de consentement va trouver à s'appliquer. ce principe est réaffirmé dans la charte