Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

s'affaiblir et perdre ses pouvoirs. Les pouvoirs vont être progressivement transférés aux ministres, qui sont eux-mêmes dépendants du pouvoir législatif. Le glissement s'amorce avec le roi Georges Ier (1714-1722). Georges Ier est issu d'une dynastie Allemande, c'est un roi d’Angleterre né et élevé en Allemagne. De fait, quand il monte sur le trône, il ne parle pas un mot d'anglais, ainsi, il s'appuie sur ses ministres. Du coup, ce sont les ministres qui vont détenir réellement le pouvoir. Un premier ministre

ou individuels, aussi bien dans la France agitée par la série des révolutions du XIXe siècle jusqu’à l’établissement définitif de la République qu’en Europe (puisque les révolutionnaires français servent de modèles aux révolutionnaires italiens, allemands, russes) ou en Amérique latine, marquée par plus d’un siècle de révolutions. L’étude de la Révolution française peut d’autant moins se faire seulement pour elle-même que, par un revirement de l’histoire mondiale, la lutte contre les

entre l’administration et les administrés : élections, contrats, usagers Les principes . Droit privé : dans la mesure où il concerne les rapports entre individus, c’est en principe sur le plan théorique/juridique un droit fondamentalement égalitaire (principe de l’égalité des citoyens devant la loi). Il y a des correctives à ces principes pour protéger les plus faibles : ce sont des règles qui protègent les salariés par rapport aux employeurs, locataires par rapport aux propriétaires… .Droit

individus. Peuple= somme des individus. Cette Nation c'est un vouloir vivre ensemble pour dépasser les intérêts particuliers. 2) L'esprit du peuple Il y aurait un esprit propre à chaque peuple ou à chaque nation => idée issue de la philosophie allemande. Le philosophe qui a le mieux pensé cette question est Hegel : pour qu’une constitution soit parfaite il faut qu’elle reflète l’esprit du peuple en étudiant l’histoire et les coutumes de ce peuple. La constitution c’est la rencontre entre l’esprit

classique (celle de l’auteur Georges Burdeau) Invariablement, toutes les constitutions contiennent ce type de règle. Suivant les constitutions, ce qui varie c’est l’importance accordée à ces règles constitutionnelles. Dans certaines constitutions (Allemande) ce qui est le plus important c’est la défense des droits fondamentaux. Dans d’autres constitutions, comme celle de la France (4/10/1958), les premières dispositions concernent les institutions politiques de l’Etat central, et en premier lieu, le

autre organisation que la sienne et va s’arranger pour que les deux organismes fusionnent en 1943 : le comité français de libération nationale en Afrique du nord. Grace aux troupes américaines l’Afrique du nord a pu combattre victorieusement les allemands et les colonies sont restées fidèles à De Gaulle et non pas au régime de Vichy. En avril 1944, De Gaulle prend une ordonnance qui organise la période provisoire de la reconquête de la France à la mise en place des nouvelles institutions. Cette ordonnance

entre l’administration et les administrés: élections, contrats, usagers b) Les principes . Droit privé: concernant les rapports des individus entre eux. Le droit privé est un principe sur le plan théorique ou juridique un droit fondamentalement égalitaire. En général, il y a rapport de force. Il y a des correctifs à ce principe pour protéger les plus faible (ex : droit du travail…) mais ces règles correctifs sont limités. .Droit public: dans la mesure où il règle les rapports entre les administrations

l’autorité public & le citoyen sont alors déséquilibrés au profit du droit privé. Ex : gouv impose aux citoyens un décret: obligé de l’appliquer sous peine de sanc°. Rapport de déséquilibre entre citoyens et gouvernant. A l’opposé le dt privé et un dt égalitaire qui trouve ses fondement dans la collabora°, accord et libre consentement. Cela explique pq ses règles sont bcp moins tangible (susceptible de changer) alors que celle du dt pub qui se caractérise pas une forme mutabilité. II- L’appartenance du

l'ordre international où ici la souveraineté d'un État se heurte et se confronte à la souveraineté des autres États. Parce qu'il est souverain, l'État est titulaire de ce que certains appelle « la compétence de la compétence » (doctrine juridique allemande). Cette dernière lui confère un pouvoir d'auto-organisation qui permet à l'État de déterminer lui même non seulement la nature et l'étendue de ses attributions mais aussi la façon de les exercer. La souveraineté est de deux ordres possibles : en

loi), il traduit juridiquement les valeurs voulues par les citoyens. Et l’exécutif ne fait qu’exécuter la volonté du législateur. Est ce que le pouvoir législatif comportera une chambre ou deux chambres ? (Bicamérisme ? ou monocamérisme ?) Les constituants ne souhaitent pas le bicamérisme. Car sil y a deux chambres il y a une chambre aristocratique qui pourrait se reconstituer et les deux chambres peuvent ne pas être d’accord sur certain points et l’exécutifs peut profiter de ces divergences