Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

droit communautaire prime sur tout le droit national : le cas échéant, le droit communautaire se substitue au droit national incompatible. Ajustements : CJUE Omega 2004 : est retenu le principe de dignité tel qu’il est défini par la Constitution allemande. LA RECPTION DU PRINCIPE DE PRIMAUTE EN DROIT FRANCAIS réception face à la Constitution CE Koné 1996 → le droit français peut opposer son droit interne (en l'occurrence un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République) à un traité

essentiellement de la prescription, de l’obligation, de l’interdiction, ou encore de l’injonction (= ordre). Les relations entre les gouvernants et les gouvernés sont déséquilibrées au profit des premiers. Le droit privé à l’inverse, est un droit égalitaire reposant sur les idées de collaboration, d’accord, et de libre consentement, et donc, il est protecteur des situations acquises, et ses règles évoluent beaucoup plus lentement. Comme le droit privé, le droit public se subdivise en plusieurs branches

considéré que ce groupe d’individu était la « nation ». Il n’y a pas de définition commune de la nation mais on a quand même cherché à définir la nation et on s’est rattaché à deux types d’éléments : Eléments objectifs : issus de la conception allemande de la nation, de l’auteur Fichte et Treitschke qui mettent en avant des éléments objectifs. Ils définissent la nation en fonction de la géographie, la langue, l’ethnie, la religion, la culture, l’idéologie, la race. Eléments subjectifs : conception

compte que 11 villes dépassant 5 000 personnes (Lisbonne à 65 000 habitants). Un 3ème groupe, autour de la moyenne européenne (10,3%) comprend des nations très différentes ; la France (8,8%) l'Allemagne (8,2%) et la zone des Balkans (11,3%). Le cas allemand était très différent, l'Empire romain germanique était la terre d'élection des petites villes et vers 1500 il ne compte que 50 villes dépassant 5 000 habitants parmi lesquelles Cologne, avec 45 000 habitants. Un 4ème groupe, celui des nations peu

du monarque le créateur de la règle de droit. Mais entre temps on a une séparation des pouvoirs, et donc règle de droit confié au parlement (ex constitution de 1791). On peut imaginer une monarchie parlementaire, monocamérisme (une chambre) bicamérisme (deux chambres) ex Angleterre : chambre basse souvent, représente la population et chambre haute chambre dite de réflexion (chambres des lords…). Les 3/4 des pays ont fait tomber la monarchie donc population populaire (constitution républicaine)

coutumière, mais à légiférer elle-même en ce domaine. SECTION II - LA SOCIETE D’ANCIEN REGIME Le roi exerce son autorité sur une société organisée. Une société hiérarchisée, chrétienne, communautaire. La société contemporaine, tout à l’opposé, se veut égalitaire, laïque et individualiste. Dans l’ancienne France, les sujets du roi se répartissent en trois grandes catégories sociales, en trois ordres, le clergé, la noblesse et le tiers état. Comment définir l’ordre ? Ce n’est pas une classe, un groupement

 administrés)   sont  déséquilibrés  au  profit  des  premières  (par  exemple  ce  sont  eux  qui  votent  les  lois/   décrets).  Le  Droit  privé,  à  l’opposé  est  un  Droit  égalitaire  qui  trouve  ses  fondements  dans  les   idées  de  collabora4on,  d’accord  et  de  libre  consentement.  Ca  se  matérialise  par  le  Contrat. Comme  le  Droit  privé,

avant de s'incarner dans la Révolution. Les Révolutionnaires, tout au moins au début, étaient des intellectuels qui avaient lu Montesquieu, Rousseau, Voltaire. Exactement comme les révolutionnaires soviétiques avaient lu Marx et les socialistes allemands et français. La démarche intellectuelle reposait sur l'idée suivante: la société n'est qu'une addition d'individus. C'est à partir des besoins des individus que les gouvernants doivent prendre leurs décisions. L'important est le bonheur de l'individu

citoyens, le système européen préserve la stabilité et la clarté du droit.  b. La diffusion du modèle européen: Il s'est généralisé à la majorité des pays européens. Le modèle Kelsenien ou autrichien s'est répandu sur le continent, aux pays de langue allemande (Autriche, Allemagne), et au-delà, vers les pays latins (France, modèle type du modèle européen, Espagne, Italie, Portugal) et les pays d'Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, Roumanie, République tchèque, Slovaquie), des républiques de

par des éléments de faits telles les caractéristiques raciales, linguistiques, religieuses. Cette conception est l’œuvre du français Gobineau et de l’anglais Houston Steward Chamberlain. Cette conception a été mise en excède par le IIIème Reich allemand pour justifier le génocide du peuple juif, il en est de même de nos jours avec le problème de l’épuration ethnique en Bosnie Herzégovine. Quant à la seconde conception, elle est dite subjective, elle fait place à des éléments volontaristes en voyant