Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

vivre ensemble. Certains auteurs retiennent une conception hybride qui emprunte des éléments objectifs et d’autres subjectifs ; Tradition allemande ; provient de Fichte (philosophe allemand), « La nation française est bien plus forte ». On est allemands au regard de critères physiques : la langue allemande. On est allemands parce que les parents sont allemands (droit du sang), (même si des prérogatives dans les deux sens) Si on l’applique aujourd’hui à l’intégration européenne, la Turquie peut elle

citoyens). En Allemagne, les parlementaires avaient donné leur autorisation. Mais après, la cour constitutionnelle allemande a été saisie, et a rendu un arrêt en juin 2009 en disant qu’il n’y avait pas d’incompatibilité, mais qu’il y avait des révisions qui devaient être apportées à la loi fondamentale pour que la compatibilité soit parfaite. En septembre 2009, le parlement allemand avait modifié sa loi fondamentale pour qu’il n’y ait plus de difficultés. Mais cette résistance est quasiment anecdotique

mais à légiférer elle-même en ce domaine. SECTION II - LA SOCIETE D’ANCIEN REGIME Le roi exerce son autorité sur une société organisée. Une société hiérarchisée, chrétienne, communautaire. La société contemporaine, tout à l’opposé, se veut égalitaire, laïque et individualiste. Dans l’ancienne France, les sujets du roi se répartissent en trois grandes catégories sociales, en trois ordres, le clergé, la noblesse et le tiers état. Comment définir l’ordre ? Ce n’est pas une classe, un groupement

son intérêt particulier. Pour l’intérêt public on ne peut pas etre dans la négociation. La relation dans le droit public est une relation hiérarchique on n’est pas égal voir supérieur a l’état. Le droit public est un droit plus contraignat moins égalitaire. Le mode de pensée du droit public est hiérarchisé. Dans le privée, le contrat est synallagmatique ( relation d’égalité). Le droit du contrat est d’essence unilatérale ex : la loi Le droit public conduit a l’intérêt général, il fixe donc ses

très claire et définitive en 1875 avec la tradition française du Parlement bicaméral. Bien que l'on revienne à la République, on considère que deux chambres sont nécessaires. Ces deux chambres sont donc la chambre des députés et le Sénat, et ce bicamérisme est inégalitaire au profit du Sénat. C'est la réunion de ses deux chambres qu'on appelle l'Assemblée Nationale. A. Les chambres. 1. La chambre des députés. En 1875, on prévoit qu'elle est élue au Suffrage Universel Direct, donc assiste à un

la mise en place du projet communautaire A- La création de la CECA C’est la communauté dont la création a été directement déterminée par le plan Schuman puisque l’objet immédiat de ce plan était « de placer l’ensemble de la production franco allemande de charbon et d’acier sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte à la participation d’autres Etats ». Le charbon et l’acier représentent donc les deux secteurs où les communautés ont été expérimentées car elles sont nécessaires

Une nation c'est une "communauté de rêves". Il y a une dimension spiritualiste. Les auteurs français qui illustrent cette idée de nation ce sont des historiens comme Jules Michelet ou encore Ernest Renan. La deuxième conception c'est la conception allemande de la Nation développée par Fichte notamment , c'est une conception objective, la Nation c'est une communauté de personnes qui possèdent la même langue, la même religion , les mêmes origines ethniques. Les relations entre la nation et l'Etat sont

forment sous l'influence de différents facteurs dont l'analyse est assez complexe et différentes conceptions ont été énoncées au 19eme concernant l'importance de ces facteurs. Il y a deux principales conceptions la conception allemande et française. La conception allemande est fondée uniquement sur les éléments ethniques. La nation c'est le résultat d'éléments objectifs et elle subit l'influence du déterminisme. Ces éléments sont la race, la langue et la religion mais c'est principalement l'élément

l’Etat (1922). Il était professeur (Lorrain). Son traité est quant à lui en 2 volumes (1920 et 1922). ▪ Il cherche à construire une théorie générale de l’Etat qui soit propre à la France, authentiquement nationale, ne découlant pas du droit public allemand. - celui de Maurice HAURIOU, qui était professeur de droit administratif (1924), il a lui aussi proposé un traité de droit constitutionnel. Comprendre le droit constitutionnel à travers le prisme du contrôle de constitutionnalité, mise en place d’une

manifestent au niveau de la loi : ils participent à la loi fédérale. Exemple : le Sénat américain, le Bundesrat en Allemagne. Le Sénat c’est la chambre qui représente les Etats : il y a deux sénateurs par Etats. Le Bundesrat est la chambre du Parlement allemand qui représente les Länder. Il existe également un juge constitutionnel qui est la Cour Suprême aux Etats-Unis et les décisions ne sont pas prises à l’unanimité mais à la majorité. 2) Une structure complexe a) Les institutions de l’Etat fédéral