Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

initiale entre souveraineté populaire et souveraineté nationale A) Des notions différentes 1) La Nation Dans notre pays le terme de Nation a une portée différente par rapport aux autres pays. - La Nation : Il y a 2 conceptions : *La conception allemande, une conception déterministe, càd que l’appartenance à la Nation est qlq chose d’acquis plus que construit, le Nation est du ressors du fait plutôt que du ressors de la volonté, c’est qlq chose que l’on constate. Une histoire commune, une langue

ou individuels, aussi bien dans la France agitée par la série des révolutions du xixe siècle jusqu'à l'établissement définitif de la République qu'en Europe (puisque les révolutionnaires français servent de modèles aux révolutionnaires italiens, allemands, russes) ou en Amérique latine, marquée par plus d'un siècle de révolutions. La Peine capitale, ou Une exécution sous la Révolution Pierre Antoine DEMACHY, La Peine capitale, ou Une exécution sous la Révolution. Musée Carnavalet, Paris. L'étude

et notamment pour arriver à un Régime Parlementaire moniste (qu’une seule autorité au sein de l’exécutif). Le pouvoir au sein du Parlement est passé de la Chambre des Lords à la Chambre des Communes -> l’hérédité n’est plus une force politique. Bicamérisme inégalitaire. L’inconvénient de ce type de Constitution souple c’est qu’elle n’est pas protégée et il se peut alors que des dispositions essentielles de la Constitution soient dénaturées. Ex : arrivée au pouvoir en Italie de Mussolini et la

législatifs composées de deux chambres, comme en Grande Bretagne : chambre haute et chambre basse. Interférence entre les deux chambres, chaque chambre peut empêcher l’autre car les deux doivent être d’accore pour voter une loi. Bicamérisme où bicaméralisme égalitaire Par ailleurs le parlement peut intervenir dans l’exécutif puisque Montesquieu prévoit que les parlements peuvent suivre la manière dont la loi est appliquée. Les ministres du Roi doivent rentre compte de leur administration. Autre

démocraties occidentales telles que la France26, et particulièrement dans des régimes où le Chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct, tels que l’Autriche ou encore le Portugal. Ainsi, l’on peut citer à titre d’exemple la Constitution allemande, qui réserve au Bundesrat ou au Bundestag, à la majorité des deux tiers, le pouvoir exclusif de mettre en accusation le Président de la fédération, devant la Cour Constitutionnelle, pendant toute la durée de ses fonctions. En Autriche, ainsi qu’en

organes législatifs Il y a deux chambres, le Sénat et la chambre des députés. C'était la volonté des monarchistes d'avoir une deuxième chambre, ils ont aussi exigés que le Sénat ait les mêmes pouvoirs que la chambre des députés, on parle de bicamérisme égalitaire. 1)la chambre des députés Les lois constitutionnelles de 1875 ne détaillent pas les règles pour l'élection des députés sauf que c'est le suffrage universel (masculin) qui est utilisé. La loi électorale sous la IIIe République, a mis

privées qui elles poursuivent leur intérêt particulier autrement dit ces particuliers vont être soumis a un droit spéciale dans leur rapport avec les personnes publics et ce droit spécial c’est le droit public. Le droit privé régit des rapports égalitaires entre particulier. Ex : Le droit d’expropriation. Il y a un droit fondamental qui est le droit de propriété donc ici le droit de propriété protége l’intérêt privé mais lorsqu’une personne publique décide d’exproprier pour cause d’autorité public

treize Etats. La Confédération helvétique, qui devait - sans modifier son nom - devenir un authentique Etat fédéral en 1848. avait été fondée en 1315 par trois cantons auxquels les autres sont venus s'associer progressivement. La création de l'Empire allemand en 1871 avait été annoncée par la formation de la Confédération de l'Allemagne du Nord en 1866... » Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p. 69 ?? Le fédéralisme par dissociation C'est une hypothèse plus récente

législatif doit être exercé par les représentants du peuple, réunis dans une chambre basse, leur action doit être tempérée par les aristocrates, réunis dans un chambre haute (système britannique : la Chambre des communes et la Chambre des lords). Le bicamérisme (système parlementaire à deux assemblées) apparaît comme un garantie contre un abus éventuelle du pouvoir législatif. De même ces abus peuvent être évités via l'exercice, par le pouvoir exécutif, d'un droit veto sur les décisions du pouvoir législatif

une orientation très nettement présidentielle : parce que l'exécutif en France est bien bicéphale, le gouvernement est responsable devant le parlement. D'autre part, on constate que si l'exécutif est bicéphale, ce bicéphalisme n'est pas du tout égalitaire, une tête domine l'autre & en temps normal, c'est le président de la république qui domine → Régime présidentialiste. La Vème République se caractérise par l'importance du referendum. b) Une ambiguïté à la lumière de l'histoire constitutionnelle