Le Bicamérisme Au Royaume Uni

intentionnelle, le sentiment d’obligation à l’égard de l’usage. Donc l’usage devient du droit. Les débuts du droit constitutionnelle on été coutumiers. Exemple : Sous l’ancien régime : loi fondamentale du royaume (loi salique). Aujourd’hui, la forme coutumière est plus rare, 3 exemples : Le royaume Unis : constitution basé essentiellement sur des règles non écrites, 1979, Thatcher premier ministre en 1990 elle démissionne, remplacé par John Major, pourquoi ? car le 1 premier ministre est le leader

1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme. Ses règles ne sont pas forcément écrites (exemple du Royaume-Uni). Certaines règles sont écrites mais éparpillées et d’autres coutumières. La grande majorité des Etats opte pour une constitution formelle. Elle est normative. Cette constitution est conçue comme une loi supérieure, suprême qui a un contenu

le roi est empereur en son royaume ». Cette théorie donne à la couronne des droits inaliénables et exclusifs. C'est le début du mouvement de patrimonialisation du pouvoir : il se dépersonnalise, le roi devient royauté, principe supérieur et éternel. C'est la naissance de la souveraineté comme concept politique : le roi n'en est plus le propriétaire. Prétendre être empereur en son royaume c'est affirmer qu'il n'y a pas d'autorité supérieure à la sienne dans son royaume. • La menace de la papauté :

mais certaines personnes en sont exclues. 1. L’universalisation du suffrage En même temps que s’ancrait la démocratie, s’élargissait le nombre des titulaires du droit de vote, mais ce processus ne fut pas homogène. (La Grande Bretagne et le Royaume-Uni passait doucement vers l‘universalisation en 1818 et 1830). Alors que le révolutionnaire Français, relié dans un premier temps au suffrage restreint, a tenté, ensuite en 1793, l’universalisation avant de l’abandonner pour y revenir plus tard en

Principale caractéristique de ce régime : la nécessité pour le gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire. Le gouvernement est responsable devant le parlement et doit remettre sa démission s’il ne dispose pas de majorité. Ex = Royaume-uni • L’exécutif est dissocié entre le chef de l’Etat et le gouvernement. ◦ Le chef de l’Etat, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’Etat et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef de gouvernement

issu de traditions, d'usages, de principes, répéter pendant des générations. Et à cela s'ajouter certain écrit, en France avant la rédaction de la constitution de 1791, il existait des principes coutumiers que l'on appelait les lois fondamentales du royaume, qui régissait le fonctionnement des institutions. Et au 18ème siècle, un nouveau type de constitution qui émerge à la suite de la déclaration d’indépendance de 1776, les 13 colonies britanniques déclarent leur indépendance et elles se dotent chacune

droit constitutionnel applique le principe de démocratie selon lequel le pouvoir émane du peuple. Le but st de construire une démocratie réelle. PREMIERE PARTIE LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET SA GENERALISATION CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L'INVENTION DU PARLEMENTARISME Section 1 La formation britannique du parlementarisme § 1 L'affaiblissement du monarque par les assemblées A) La conquête du pouvoir fiscal B) La conquête du pouvoir législatif § 2 La recherche de l'équilibre

et peut-être un jour de dissoudre les Communautés. Ainsi l’AELE est créée par la convention de Stockholm de janvier 1960, entrée en vigueur en mai. §.1: L’AELE contre la CEE (Communauté Economique Européenne) L’AELE va réunir autour du Royaume Uni l’Autriche, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Portugal, la Finlande, l’Islande et le Liechtenstein. Il s’agit d’une organisation de simple coopération, à la structure institutionnelle légère (un Conseil des ministres des Etats

Amérique du Nord et en France. Jusqu'à alors, les règles organisant le pouvoir étaient principalement d'origine coutumière càd forgé par usages anciens et répétés, il y avait donc bien des règles matériellement constitutionnel (les lois fondamentales du Royaume). Le constitutionnalisme est né aux USA, c'est la révolution américaine puis il s'est propagé en France. La Grande Bretagne fait figure d'exception car elle n'a pas de constitution écrite, c'est une constitution coutumière, il y a tout de même quelques

qui participent au travail législatif fédéral. De ce point de vue le bicamérisme apparait étroitement lié au fédéralisme. Aux EU on dissocie au sein du congrès d’un coté la chambre des représentants qui représente chaque état membre étant entendu que le nombre de représentant est proportionnel à la population. D’un autre coté le Sénat qui compte deux sénateurs par état quel que soit l’importance de cet état. Le bicamérisme permet un équilibre entre le principe d’une représentation de la population