Le Bicamérisme Au Royaume Uni

n’entraînent pas une sanction juridique classique mais qui impose un comportement politique imposé. Par exemple, la reine d’Angleterre ne donne pas son opinion publique, pourtant rien ne l’en empêche sauf une convention de la constitution. Le Royaume-Uni est l’expression qui désigne l’Ecosse, le Pays de Galle, l’Irlande du Nord et l’Angleterre. La Grande Bretagne est l’expression de cet ensemble sans l’Irlande du Nord. Si la Reine ne respecte pas cette convention, elle va être rejetée par une

historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle

point de vue historique les 1ères constitutions modernes datent de la fin du 18ème siècle. La première est celle des USA (1787), la seconde est celle de la France (1791). Avant ces dates on ne parlait pas de constitution mais de lois fondamentales du royaume. Ces lois étaient des lois coutumières (non-écrites). Les constitutions sont apparues pour institutionnaliser le pouvoir, donner des bases solides aux règles qui gouvernent l’Etat. Il y a historiquement corrélation entre l’apparition des constitutions

une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de constitutionnalité des lois. La théorie des cycles de Hauriou est la plus séduisante, mais l’amplitude des

guère plus reluisante, au plan mondial de la sphère institutionnelle. La forme du régime politique est-elle importante ? En première approximation, la forme du régime politique ne paraît pas avoir une importance démesurée. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Suisse sont parmi les pays les plus libres au monde et pourtant leurs régimes diffèrent. La « révolution libérale » s’est produite aussi bien dans le régime présidentiel américain que dans les régimes parlementaires anglais, australien

ne s’appelle pas telle qu’elle. Ex : Aucun document ne s’appelle « Constitution » en Allemagne, car on parle de loi fondamentale. Au delà de la terminologie, existent des États dans lesquels il n’y a pas de Constitution écrite, comme le Royaume Uni. C’est pourtant le pays ou est né le constitutionnalisme. Même les pays qui ont une Constitution posent parfois problème, dans la mesure ou ces Constitutions peuvent être imprécises. Ex : Les lois constitutionnelles de 1875, qui ont créé en

chef d’État irresponsable Le chef d’État pourra tenir ses fonctions de l’hérédité ou de l’élection. Dans le cas d’un monarque, l’irresponsabilité est absolue, elle est politique et pénale, on dit que la personne du roi est inviolable (Espagne, Royaume-Uni, Pays-Bas…). Dans le cas d’une République, une responsabilité pénale peu éventuellement être aménagée par la constitution et si c’est le cas, elle sera engagée à titre exceptionnel, mais concernant l’irresponsabilité politique, le chef d’État aura

longévité. On fixe commodément à la bataille de Bouvines, le 27 juillet 1214, la date où, pour la première fois, le sentiment d’appartenance à un même peuple français a fédéré les initiatives de nobles et des milices communales des villes du nord du royaume derrière le pouvoir unique du roi Philippe-Auguste. Jean Favier, historien médiéviste, consacre Bouvines comme « l'une des batailles décisives et symboliques de l'histoire de France ». Cette adhésion à un seul roi et une seule nation permet aux

textes écrits qui fondent la constitution de la Grande Bretagne comme la charte de la Magna Carta (1215) , il pose le principe qu’aucune contribution financière ne peut être perçu sans le consentement de ce que l’ion appelle le conseil commun du Royaume qui est alors l’ancêtre du parlement . Quelques siècles plus tard , en 1679 et 1689 c’est Habeas Corpus et Bill of Right et d’autres textes plus techniques qui sont listées . On a aussi des conventions ( des coutumes ) comme règles constitutionnelles

Bundesrat). L'existence de cette seconde chambre est une garantie pour l'autonomie encore faut-il qu'elle est un poids important. Exemple : en Allemagne, le Bundesrat est dans une situation inégalitaire au profit de l'autre). Dans un état unitaire, le bicamérisme n'est pas obligatoire. Autres participations : les chambres fédérales ont aussi un regard sur les relations extérieures pour éviter que le pouvoir central porte atteinte à l'autonomie via une convention signée par un tiers. Exemple : l'Allemagne