Le Bicamérisme Au Royaume Uni

du gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres du parlement, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou chef du gouvernement. Le droit de dissoudre le parlement ou la chambre, élue par le peuple en cas de bicamérisme, est présenté comme la seule arme efficace du cabinet contre le parlement et comme la garantie du bon fonctionnement du régime parlementaire. Dans la théorie du régime parlementaire, la dissolution est décrite comme « le pendant de la motion

politique française ne voulait pas rendre compte de ce qui se passait à Bruxelles a partir du « non » au référendum, classe politique rassurée avec la délégation car on ne peut pas quitter l’UE. Dans les autres pays de l’UE : Royaume-Uni : pas trop européen mais il y a toujours une délégation permanente pour savoir ce qui se passe à Bruxelles On a franchit un premier pas en créant cette délégation. le rôle du Parlement devait être revalorisé Le fait majoritaire, c’est

égalité des biens) b. Former librement une famille c. Avoir / ne pas avoir une religion d. Grandes libertés (pensée, expression, religion, presse, réunion, associations, pétition) e. Résistance à l’oppression (ex : Royaume-Uni avec James 2) f. Liberté de commerce et d’industrie 3) Organisations politique JOHN LOCKE Hommes reconnaissent un mandataire qui veille aux intérêts de la communauté, il est responsable devant la communauté ou devant l’organe

doctrine de la souveraineté a été établie par des légistes au moment de la fin des rois capétiens et Valois. Il y a un adage qui résume cette doctrine. Le Roi est empereur en son royaume. En effet les rois de France à cette époque voulaient montrer qu'ils disposaient de la plénitude du pouvoir politique dans leur royaume mais surtout le Roi n'acceptait pas un pouvoir qui lui soit supérieur qui aurait pu être celui de l'Empereur. Le Roi avait peur du pape pour les questions spirituelles. Le mot

étrangère Il existe un statut constitutionnel pour les étrangers= étranger a tout de même des droits 2) pop et nation le mot nation est étroitement lié a celui d’Etat depuis la rèv a)la nation la nation renvoie au sentiment qu’ont les individu d’être uni les un aux autres et de se concevoir comme diff des individu qui composent les autres groupements nationaux. b) l’Etat nation =idée selon laquelle la nation et l’Etat s’identifie (=a une nation correspond un Etat) Si a chaque nation qui s’identifie

devant les juridictions nationales. La Convention n’impose par le monisme. Cette application de la Convention en France se fait par l’art 55 de la C°. Dans un état dualiste, comme le Royaume-Uni ou l’Italie, un traité international ne peut avoir d’effet juridique que s’il est repris par une loi interne. Le Royaume-Uni depuis le Human Right Act de 1998 reconnait la valeur de la CEDH, et elle permet donc de contrôler la conventionalité des lois. Cela permet de remplacer le contrôle de constitutionnalité

spécificité. Mais néanmoins les emprunts et les influences entre ces systèmes ne sont pas négligeables. C’est le Royaume-Uni qui s’est démarqué comme étant le premier pays à tendre vers la modernité politique. C’est ce statut de pays pionnier en matière de développement politique qui lui procure ce qualificatif de modèle politique et de berceau de la démocratie. Section I : Royaume-Uni3 Ce pays entame très tôt son processus de développement politique. Un certain nombre de règles et principes

France : un président de la R élu 5 ans, un premier ministre et un bicamérisme : une chambre basse et une chambre haute (le conseil de la nation). Les Etats Unis : président élu au suffrage indirect pour 4 ans. Suffrage universel indirect car c’est un Etat fédéral, il faut donc une représentation de la nation et des Etats. Il y a des grands électeurs : 2 par Etats. L’élection a lieu à date fixe et la particularité. Un bicamérisme constitué par le Chambre des députés/ représentants qui représente

historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle

politique à l’avis démocrate de la nation. Le paysage des politiques français est marqué par la multitude des partis politiques au contraire de certains Etats dans lequel il y a que deux partis (Bipartisme) ,comme par exemple les Etats Unis ou bien Le Royaume Uni voire un seul parti politique dans d’autres Etats (parti unique) comme par exemple le Japon ou bien la Corée du Nord qui se caractérisent par des Etats fascistes ou monarchiste. En France, on parle de multipartisme ce qui ne m’empêche pas une bipolarisation