Le Bicamérisme Au Royaume Uni

passage de la communauté de 6 à 9 ( rentrent dans la communauté européenne le Royaume Uni, l’Irlande et le Danemark. Initialement aurait du rentrée la Norvège. Elle n’est toujours pas rentrée aujourd’hui mais commence à s’y intéresser à nouveau. L’importance de l’élargissement résulte tout d’abord de l’entrée du Royaume uni qui était un enjeu pour les communautés pour deux raisons : tout d’abord, le Royaume Uni s’était beaucoup moqué de la communauté en refusant d’y rentrer puisqu’il considérait

au sens moderne du terme ) le plus ancien que nous connaissons. L'Inde n'a jamais été complètement unifiée, contrairement à la Chine, même pendant la période des empires Maurya ( 321 - 285 avant l'ère chrétienne ) et Gupta ( 320 - 535 ). Mais les royaumes qui la composent ont dès le 5ème siècle avant l'ère chrétienne des structures complexes et perfectionnées. On y retrouve autour du roi les ministres et des administrateurs, un territoire, une capitale, un trésor nourri par l'impôt, des forces armées…

L’opposition classique entre état unitaire et état fédéral : L’état régional est encore considéré comme un état unitaire. Forte prédominance des états unitaires sur les états fédéraux. Explication historique. Chaque nation veut son état, une nation est uni, indivisible, si on a à faire à un état de nation, il est logique d’avoir à faire à un état unitaire. La Yougoslavie, c’est d’abord une nation croate et une nation serbe (avec toutes les difficultés légués), exemple typique de l’explosion d’un état

séparation des pouvoirs renforcée En fait le gouvernement apparaît donc à la fois responsable devant le président de 1a République et devant l’Assemblée Nationale  c) Le Parlement est constitué de deux chambres aux prérogatives réduites = Bicamérisme avec Assemblée Nationale et Sénat 1. Le Sénat  Elu pour 9 ans et renouvelable par 1/3 tous les 3 ans  SU indirect à deux degrés avec une surreprésentation des régions rurales ; il est donc + conservateur (d’autant qu’il faut avoir 35 ans

très inférieure à celle de la Suisse actuelle, bien qu’elle fût déjà plus du double de celle de la Suisse d’alors. Au début du XIXe siècle, la France avait plus de 27 millions d’habitants, l’Allemagne près de 25 millions, l’Italie 18 millions, le Royaume-Uni 16 millions, l’Espagne 10 millions et le Mexique plus de 6 millions. Les Etats-Unis d’Amérique sont donc nés d’une petite nation, d’autant plus que d’après le premier recensement de 1790 36 Le Nouveau Monde et l’Europe les quelque 3.900

organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. + La garantie des droits fondamentaux Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre. Quels étaient ces éléments avant 1789? Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir. Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées

règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. + La garantie des droits fondamentaux   Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre.   Quels étaient ces éléments avant 1789?   Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir.   Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle.   On distingue 3 éléments:   La loi salique La théorie statutaire

entre les hommes mais parfois imposé par eux à d’autres dans ce cas, une même communauté humaine peut parfois se trouver de par et d’autre d’un frontière, ce qui pose des questions au droit des communautés, Le territoire de l’État est en principe uni. Ceci veux dire que les lois d’un état ont vocation de s’appliquer sur l'ensemble du territoire. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français

les manœuvres partitocratiques initiales en font plutôt un hommage du vice à la vertu. Ajoutons d’ailleurs qu’en régime parlementaire la mise en minorité du gouvernement ne l’oblige pas nécessairement à démissionner (c’est le cas par exemple au Royaume-Uni ou en Italie). De janvier à août 1924, le cabinet Ramsay MacDonald a essuyé dix défaites à Westminster avant de se retirer. A Rome, le gouvernement Craxi a survécu à plus de 360 mises en minorité à la Chambre des députés. Mis en minorité sur la

signification. Certes, évalués en termes de suprématie du civil sur le militaire, les rapports entre les autorités (spécialement l'Exécutif) et l'armée ont connu diverses fluctuations. Par affleurs, les militaires, qui sont loin de présenter un front uni (rivalités des trois armes pour l'attribution des crédits), ont rarement obtenu la totalité des dotations financières réclamées et des différents types de matériel revendiqués. Ceci admis, le poids des techniciens militaires (en liaison avec les conseillers