Le Bicamérisme En France

l’expression Belle époque apparaît pour décrire la période de 1900 à 1914. La France pleure les morts de 14-18 et connaît l’inflation, la difficulté économique. Elle porte un regard nostalgique sur l’avant guerre. -> Quel est le vrai visage de la France à la belle époque ? -> Est-ce le visage d’une démocratie prospère dont les progrès seront anéantis par la guerre ? I/ Tableau économique et social A/ Une France prospère et moderne Au début du XXème siècle, l’économie Française connaît

Fiche institutions politiques de la Ve république Instabilité constitutionnelle en France -> atteinte de la « révisionnite » 55 ans, 24 révisions.  Intensifié avec Epe et pyramide de Kelsen cf. Charte européenne des langues régionales. Instabilité gvtale : 1875-1940 102 gvt 9 mois, IVe : 7 mois. Déséquilibre au profit des assemblées. Il faut réécrire la C° en 1958 contre ces trois fléaux. Mais instabilité constitutionnelle s’est transformée en instabilité de la C°, l’instabilité gvtale

l'effacement de la présidence. Le pouvoir législatif est composé du sénat et de la chambre des députés. Le bicamérisme a été conçu initialement pour contrecarrer la chambre basse (députés) et épauler le président dans une perspective dualiste. Mais un renversement de la situation en faveur des républicains a fait basculer le sénat vers une majorité républicaine. Ce qui fait changer de sens le bicamérisme. Dés lors il devient un instrument de pression accrue sur le gouvernement qui n’est pas élu au suffrage

caractéristiques des ou du parti(s) politique à la tête de l’Etat. On ne peut pas comprendre le régime présidentiel américain ou le régime parlementaire britannique sans prendre en compte le bipartisme de ces pays. Il s’agit de systèmes différents de la France, qui connait un système multipartisme. La vie politique a une influence sur les textes. Absence partielle du contrôle du respect de ce droit par un juge. Le droit constitutionnel est encore pour beaucoup un droit sans contrôle juridictionnel

disait et ce que propose CDG Constitution d’avril 1946 Projet de CDG Nouveau projet Une seule Assemblée élue au suffrage universel direct Independence de l’exécutif vis-a- vis de l’assemblée = l’exécutif doit procéder par le chef de l”Etat Bicamerisme qui réduit ses pouvoirs = Institution du conseil de la république (=ancien sénat) Dispose du pouvoir législatif dans la plénitude Vets un président et un chef de gouvernement non élus par l’assemblée Influence du président sur la nomination

plusieurs organes, en général le parlement. - le parlement: Fonction en principe la plus importante, il peut avoir d'autre fonction que la législative, il peut avoir 1 ou 2 chambre, si il ya a une chambre: parlement monocaméral, si 2 bicaméralisme. Le bicamérisme peut étre égalitaire ou inégalitaire. B) le peuple Le peuple peut participé a la fonction législative grace au référundum. C) les organes executive. Ils vont colaborer parce q'ils vont étre a l'inisiative des lois et peuvent accélérer la procédure

à un sujet par un raisonnement structuré et argumenté Tester: vos connaissances votre aptitude à utiliser vos connaissances LE SUJET DE DISSERTATION Sujet titre: – Le régime semi-présidentiel. Sujet question: - Le bicamérisme se justifie-t-il encore en France? Sujet citation: « Le gouvernement, pour son existence, dépend du parlement », E. Balladur, premier Ministre, 1994 ETAPES DU DEVOIR Comprendre le sujet Déterminer une problématique Répondre à la problématique COMPRENDRE

les colonies,qui sont les symboles du gouvernement provisoire de 1848. Le II Empire remplace la II République, par le coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte. Le rôle croissant du pouvoir législatif et le droit de grève vont contribuer à faire de la France un pays moderne. Alexis De Tocqueville se rend aux Etats-Unis, où la démocratie semble s'instauré. Ces deux pays vont inspirer la réflexion de Tocqueville sur les effets positifs ms dangereux de la démocratie. Les grands traits de sa biographie :

Cette dernière, votée à la majorité simple…» La motion de censure était votée à la majorité absolue. - «… permettait au Conseil de la République de faire tomber tout le Gouvernement. » …à l’Assemblée nationale. En effet, il s’agissait d’un bicamérisme imparfait. - « L’interpellation était également plus réglementée » L’interpellation demeurait inchangée car n’a jamais été réglementée. Exercice numéro 2 : Questions sur le discours de Jules Ferry à Bordeaux le 30 août 1885 : Q.1 : Dans

direct pour quatre ans puis dans un second temps au sénat comprenant deux catégories de membres. Les deux chambres ont les mêmes pouvoirs aussi bien pour l’élaboration des lois que pour le contrôle du gouvernement. C’est-ce que l’on appelle le bicamérisme intégral. Le pouvoir exécutif est confié au président de la république et à ses ministres. Le président est élu pour sept ans par les deux chambres . Le chef de l’état nomme les ministres sous réserve de leur investiture par les chambres ; il peut