Le Bicamérisme En France

l’essentiel. Prolongement évident sur le plan des idées (Cicéron... Saint thomas, Hobbes, Bodin, Rousseau, Sieyes...). La loi hier [en France notamment mais pas seulement : lien avec la prééminence ou (je préfère) "la sublimation" de la loi donc du parlement. Rappel utile : la loi instrument de l’unité juridique de la nation et de l’égalité]. Revirement en France et en Europe. En profiter pour opposer la loi dans les pays de droit écrit et dans les pays de la common law (en insistant tout de même

ministre. Aux EU chaque membre du congrès a une équipe importante fabrique nombreuses propositions. Déposé sur le bureau d’une des deux chambres puis texte envoyé en commission. Commission : sous groupes exercent certaines compétences de la chambre. En France, max de 8 commissions permanentes puis non permanentes. En 58, Art 43 alinéa 2 : Envoi du texte de loi devant commission ad hoc composée spécialement pour le projet. Très rares, en réalité commissions permanentes saisies. En 2008 on a inversé le

il y a 69 membres. Chaque Land a au moins 3 sièges au sein du Bundesrat. Ce dernier tient une session unique par an, l'initiative lui appartient. Il a un rôle limité mais c'est une assemblée prestigieuse. La compétence du Parlement : c'est un bicamérisme égalitaire. La Chambre des états fédérés a moins de pouvoir que la Chambre du peuple. ( Article 73 ) : compétence législative exclusive. Il y a une compétence législative concurrent : dans tous les domaines de l'article 74. Les Landër ont le pouvoir

manifester à travers la répression libertés publiques bafouées, torture pratiquée en Algérie… régime se militarise et bavures se multiplient (bombardements civils en Tunisie…) FLN a fait appel à ONU + USA multiplication pressions internationales sur France Paragraphe 2 : Le recours imposé au Gal de Gaulle Putsch d’Alger le 13 Mai 1958 Généraux Salan et Massu appellent à la création d’un comité de salut public Le 28 Mai dernier gouvernement 4e Rep (Pflimlin) démissionne effondrement 4e Rep Parlementaires

absence de la scène politique durera 12 ans. 19 Mars : Quatre nouveaux départements en France : La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion deviennent des départements français. Les îles prennent le titre de DOM, département d'outre-mer. 13 octobre : La Constitution de la quatrième République Après le gouvernement de Vichy (1940-44) et le gouvernement provisoire né de la libération (1944-46), la France se dote d'une nouvelle Constitution. Après un long processus d'élaboration, le projet

en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes. Deux types de contrôle sont distingués : - par "a priori", avant la promulgation d'une loi, - par "a posteriori" lorsque la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée est contestée. En France, la Constitution de 1958 a créé le Conseil Constitutionnel qui est le garant de la constitutionnalité des lois. Initialement le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi qu'a priori, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement

c’est lors du deuxième anniversaire de la ville que le Général de Gaulle décide d’effectuer sa rentrée politique. En outre, la France, en cette année 1946, tente de définir ses institutions politiques nationales en opposition avec celles de la IIIème République. En effet, puisque les Français ont rejeté le projet proposé par la première constituante le 5 mai 1946, la France est donc sans gouvernement. C’est donc dans ce contexte chaotique que De Gaulle décide d’exposer ses idées constitutionnelles

composé de 254 membres. La Chambre basse détient le pouvoir originaire après le peuple dans la mesure où le président du gouvernement procède de celle-ci. Le Sénat peut uniquement adopter les amendements ou opposer son veto. Il s'agit donc d'un bicamérisme inégalitaire. (Il n'est sur un pied d'égalité avec le Congrès que pour la ratification des traités ou l'organisation des communautés autonomes). Le pouvoir exécutif : « Le roi règne mais ne gouverne pas » dit la maxime espagnole. En effet, si

démocratie directe et démocratie représentative ................................7 2. Les applications : démocratie représentative et démocratie semi-directe...............................................................13 3. La démocratie en France .................................................................20 A. La démocratie dans l’histoire constitutionnelle française ...........20 B. La démocratie sous la Ve République .........................................26 4. Exercice – dissertation (1)

l’organisation de l’Etat, c’est-à-dire la désignation des personnes qui vont exercer le devoir de l’Etat (les organes de l’Etat), mais également le fonctionnement de l’Etat (fixe les compétences de ces organes et les relations qu’ils entretiennent). Ex : En France, qui du Président ou du 1er ministre dirige la nation ? D’un point de vue formel, on évoquera alors l’intérêt de la forme de ce droit. Celui-ci contient l’ensemble des règles se trouvant au sommet de la hiérarchie des règles juridiques (encore appelée