Le Bicamérisme En France

d'idées s'affrontant La théorie des cycles constitutionnels telle que l’a conçue Maurice Hauriou est en fait la représentation directe de la divergence de conceptions de la société comme l'a introduite André Siegfried en 1913 dans son Tableau de la France Politique de l'Ouest. Il y fait en effet mention de deux courants d'idée qui se disputent le pays depuis la Révolution Ces deux conceptions de la société sont de fait extrêmement différentes puisque l'une s'appuie sur les acquis de la Révolution,

Le président de la république sous la IIIème République La IIIème république prend sa source en 1870 avec l’échec de Sedan et s’achèvera en 1940. De cette défaite née la plus longue période jamais connue en France pour une république car la IIIème république va être constante dans sa diversité pendant prés de 70 ans. Ce qui est un cas exceptionnel du fait que cette république nouvelle émerge d’une période d’instabilité constitutionnel. Mais cette IIIème République a peiné à s’installer diverses

parlementaire italien, et dans quelle mesure celui-ci fait-il l’originalité de la politique italienne? Le régime parlementaire italien est caractérisé par un bicamérisme strictement égalitaire, ainsi que par un exécutif bicéphale. Enfin, le régime parlementaire italien est caractérisé par un équilibre au sein de l’Etat. I. Un bicamérisme égalitaire Le Parlement italien est composé de deux chambres : la Chambre des députés (Camera dei deputati) et le Sénat (Senato della Republica). L’actuel Président

civiques. B) Les partis politiques Joue un rôle majeur Art 4 C° + révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : complété par la garantie de la participation équitable des partis pol. Certains y ont vu un point d’encrage de la vie pol de la France. Il existe une opposition constitutionnelle. Pour ces 2 raisons, la nature démocratique ne fait aucun doute. La C° rappelle cette nature démocratique. L’art 2-5 fait une référence à la déf de LINCOLN : « le gvnt du peuple, par le peuple et pour

referendum avec une très forte absentions. C’est le régime du directoire qui va prendre place. Cette constitution comporte une nouvelle déclaration, on retourne au suffrage censitaire, on retourne a la séparation des pouvoir et surtout on instaure un bicamérisme (composée de deux assemblée, conseil des 500 et le conseil des anciens, 200). L’exécutif était collégial composée de 5 membres désignée par le parlement, il était renouvelée une foi par personne et formée le directoire. Ce directoire est placé sous

Notion de Constitution 1791: début de la constitution, il y en a eu une 20 aine depuis Dans les pays anglo-saxons par exemple, la même Constitution a été amendée (=modifiée) plusieurs fois ; la Constitution américaine de 1787 (crée par Washington) France = changer la Constitution = théorie des cycles, lors des changements le pouvoir fort prend la place du pouvoir faible, le changement est radical, il y a un gros bouleversement. Aujourd'hui , depuis le 4 octobre 1958, nous sommes dans la 5ème république

adressera sa démission à Félix Gouin, président de l'Assemblée nationale. Son absence de la scène politique durera 12 ans. Voir aussi : De Gaulle - Démission - Histoire de la Quatrième république 1946 19 mars Quatre nouveaux départements en France La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion deviennent des départements français. Les îles prennent le titre de DOM, département d'outre-mer. Voir aussi : Dossier histoire de l' Empire colonial français - Réunion - Histoire de la Martinique

part celled’appliquer ces lois (fonction d’exécution). Montesquieu suggère que ces différentes compétences soient attribuées à des organes distincts et relativement autonomes les uns par rapport aux autres ; c’est ainsi qu’il élabore un système de bicamérisme législatif dans lequel le roi, titulaire du pouvoir exécutif, dispose aussi d’un droit de veto sur l’élaboration des lois. Mais en premier lieu cette notion fut institué par John La loque en 1690 dans son ouvrage « essai sur un gouvernement civil »

(pas d’ordre juridique propre (National slt). Pas de pouv normatif.) + Principe d’uniformité : Droits et obligations st les mm pr ts : égalité. Ds tradition française, état unitaire présenté comme état indivisible Art 1, constitution de 1958 « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » + Historique : Rois du MA vt progressivement détruit structure féodale. Vt encouragé seigneurs qui avaient fief à reconnaitre leur supériorité et a encourage concentration du pouv

la fin de l’antique constitution §1: la construction de l’ancien régime La france pendant l’ancien régime avait bien une constiton elle n’était pas formelle (pas d’acte juridique écrit fondateur visant a encadré le pvr du roi et a regire le fonctionnement des institutions mais le royaume de france était doté d’une constitution matérielle = un certain nombre de règle et principe non écrit régissait le royaume de france et lotsque que l’on pense au règle de l’ancien regime on pense au loi fondamentale