Le Bicamérisme En France

On assiste en France, depuis la mise en place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement

cause, bien au contraire ; en revanche tous les principes sociaux d’inspiration rousseauiste contenus dans l’ancienne Constitution du 24 Juin 1793 sont battus en brèche par les Thermidoriens. Pour les nouveaux Constituants, il s’agit d’épargner à la France, le retour de la dictature de quelques hommes se prétendant mandatés directement par le peuple. Dans ce but, les thermidoriens s’élèvent contre toute proclamation de droits sociaux et s’abstiennent de déclarations pouvant donner prétexte à des revendications

rôle du référendum 1 - Le recours du Prince = la tradition plébiscitaire 2- Le recours des citoyens = les exemples suisse et italien 3 - Le recours des partis = les pratiques britannique et scandinave 2ème PARTIE: LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA FRANCE TITRE 1: Les origines de la Vème République Chapitre I - De la IIIème à la IVème puis à la Vème République Section 1- La IIIème République (1875-1940) I- Les origines de la 3ème République et les lois constitutionnelles de 1875 A- Les événements de

: "Le régime exclusif des partis a reparu. Je le réprouve". Le lendemain, il adressera sa démission à Félix Gouin, président de l'Assemblée nationale. Son absence de la scène politique durera 12 ans. 19 mars 1946 Quatre nouveaux départements en France La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion deviennent des départements français. Les îles prennent le titre de DOM, département d'outre-mer. 16 juin 1946 Discours de Bayeux Après avoir démissionné du gouvernement, le général De Gaulle

gouverner la France . Les thermidorien n’on qu’a leurs disposition que les cadres institutionnel du gouvernement révolutionnaire. Une assemblée ( la convention ) qui reprend le pouvoir qu’elle avat perdu pdt la dictature. Les comités : comité de salut public placer sous le contrôle de la convention . Ces structures ne sont fondé sur aucun texte , nous sommes toujours dans un cadre de gouvernement révolutionnaire. Ce contexte fragilise le pouvoir car pas d’encadrement . La France va traverser une

formation des décisions de l’Etat fédéral : >Participation à l’adoption et à la révision de la C° fédérale : c’est ce qui explique qu’il est difficile de réviser la C° américaine >Participation au vote de la loi, par le biais d’une seconde chambre (bicamérisme= 2 chambres au Parlement) où siègent des représentants des Etats membres. La 2ème chambre (=Chambre Haute) s’appelle le Sénat : l’existence du Senat est liée au fait qu’il faut représenter les Etats membres. Il y a une spécificité importante aux

La Séparation des Pouvoirs : Mythe ou Réalité ? Apparue au cours du XVIIème siècle en Angleterre et concrétisée en France depuis la fin du XVIIIème siècle et la Révolution française, la doctrine dominante distingue trois fonctions (juridiques) de l’Etat. Montesquieu résume cette théorie dans son œuvre De l’esprit des lois (livre XI, chap. VI) qui sépare le pouvoir du prince souverain en trois puissances (dans le sens de pouvoirs). « Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance

ont le droit. Mais cette décision marque surtout le début de la reconnaissance des droits des hommes. 2/ Identifier les différents types de procédures de révision de la Constitution La Constitution de 1958, c'est-à-dire celle de nos jours en France, est une Constitution de type rigide. Sa protection juridique est donc renforcée puisque son mode de révision diffère du mode d’adoption de la loi ordinaire. Nous pouvons distinguer trois étapes primordiales dans la révision de la Constitution

en avant la liberté et l'égalité en abordant la question de la royauté : désormais, « la personne du roi est inviolable et sacrée » et « il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance ». La Constitution de 1791 fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Désormais, le roi prête serment devant la nation, juré d'appliquer la Constitution en la maintenant

Dissertation : Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVe République ? INTRODUCTION : . Accroche La France a connu de nombreux régimes différents, la plupart adoptés non pas par conviction mais plutôt par réaction contre le régime précédent. La IVe République n’échappe pas à la règle, en ce sens qu’elle résulte d’une double réaction : réaction contre le régime de Vichy marquée par la dictature de l’Exécutif et la négation de l’Etat de droit et réaction contre la IIIe République