Le Bicamérisme En France

Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le règlement des assemblées : en France, il s’agit de l’assemblée nationale et du sénat - la jurisprudence du conseil constitutionnel -les règles non écrites, issues de la pratique (le fait de remercier le premier ministre) Cet ensemble forme le droit constitutionnel positif. Le droit

n’a jamais réussi à l’instaurer ". Ainsi à l'aube de l'instauration de la cinquième république, la France hésitait-elle encore concernant les bases constitutionnelles à donner à l'Etat afin de lui garantir un régime parlementaire efficace, contrairement à ce qu'il avait connu durant les deux siècles précédents. En effet, entre 1814 et 1880, date de l'instauration de la troisième république, la France a connu pas moins de six constitutions, et quasiment autant de formes différentes de régimes politiques

président et les chambres : le président ne peut dissoudre les chambres, et ces dernières ne peuvent censurer le président. La France a expérimenté la séparation stricte des pouvoirs à plusieurs reprises, comme par exemple de 1848 à 1851, mais, l’absence de moyens d’actions réciproques a provoqué une instabilité ministérielle constante qui a entrainée la chute du régime. La France, a donc mis en place un régime parlementaire où le législatif et l’exécutif on des domaines d’action commun et des moyens

de 1814 met un terme à la souveraineté nationale afin de retourner à la souveraineté royale de sous l’Ancien Régime. Dès les premières lignes de son préambule, l’affirmation de la souveraineté royale s’impose : «  l’autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi ». Ainsi, cette Charte crée un régime où seul le roi possède les attributs de la souveraineté. Il est la source de tout les pouvoirs, tel que le pouvoir constituant, puisqu’il octroi la Charte, mais aussi un pouvoir de nomination

le cas américain, et plus précisément le cas étatsunien. Le régime politique américain est un régime présidentiel. Ce régime s’est développé aux Etats-Unis mais ne s’est pas pour autant beaucoup étendu à l’étranger, a part en Amérique latine et en France en 1848. En effet, ce système n’a pas toujours bien fonctionné. Le président détiendrait alors la majorité des pouvoirs, on y constaterait une prépondérance de l'exécutif et, au sein de l'exécutif, une prépondérance du président. Cependant nous pouvons

CONFÉDÉRATION DE 1777. LA SUISSE ADOPTE ELLE-MÊME UNE CONSTITUTION FÉDÉRALE EN 1848. SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, LE FÉDÉRALISME FUT LE NOM DONNÉ EN 1792 ET 1793 AU DESSEIN QU'ON PRÊTAIT AUX GIRONDINS DE FORMER, À PARTIR DES DÉPARTEMENTS DE LA FRANCE, AUTANT D'ÉTATS ÉGAUX EN DROITS ET DE LES LIGUER CONTRE PARIS POUR DÉTRUIRE LA PRÉPONDÉRANCE DE LA CAPITALE. MALGRÉ LES TROUBLES QUI AGITÈRENT À CETTE ÉPOQUE L'OUEST ET LE MIDI, IL NE PARAÎT PAS QUE CE PROJET AIT EU UNE QUELCONQUE RÉALITÉ. FÉDÉRALISME

en investissant une assemblée constituante à pouvoirs limités. Cette assemblée est donc investie de la mission de doter la France d’une constitution nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l’objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé. Les constituants de 1945-1946 avaient donc la volonté de doter la France d’un système parlementaire rationalisé, c’est-à-dire un système dans lequel la stabilité ministérielle est garantie par l’encadrement

institutions et d’un nouveau système politique : Il défend un statut des communes avec Barrot et Lamennais mais la centralisation, défendue par les républicains jacobins et les monarchistes, reste inamovible, ce que regrette amèrement Tocqueville : « En France, il n’y a guère qu’une seule chose qu’on ne puisse faire : c’est un gouvernement libre et qu’une seule institution qu’on ne puisse détruire : la centralisation ». C’est aussi l’occasion pour lui de freiner au maximum l’adoption de lois à caractère

penseur politique , considérée comme le précurseur de la sociologie . C'est lors d'un voyage au Royaume-Uni , qu' il voit le changement notable entre la monarchie autocratique et la nouvelle monarchie constitutionnel et parlementaire . En entrant en France il décide de rédiger " L'esprit des lois " qui pose la théorie de la séparation des pouvoirs étatiques , c'est donc une oeuvre importante que Montesquieu laisse a l'histoire . Avec le temps cette oeuvre va être interpréter de manières différentes

A) Les Assemblées Le pouvoir exécutif n’a pas vocation a arrêter le pouvoir législatif. L’Assemblée unique (organe législatif) possédera la totalité du pouvoir législatif -> pas de pouvoir pour arrêter le pouvoir ; on peut se dire que le bicamérisme permet d’arrêter le pouvoir : la chambre haute arrête la chambre basse et vice versa. B° Le chef de l’Etat et le gouvernement Les fonctions chef Etat et chef du gouvernement sont 2 types de fonctions différentes mais qui sont parfois réunies