Le Bicamérisme En France

de contraindre le gouvernement à démissionner. Il peut l'y amener de deux manières : - Soit à l'occasion d'un vote de confiance: Le gouvernement demande comme un préalable la confiance du parlement, sous entendu à la chambre basse en cas de bicamérisme. Il va exposer devant l'assemblée son programme et poser à cette occasion la question de confiance. Si le vote est négatif, le cabinet doit démissionner d'après l'article 49 de la Déclaration de politique générale. Dans les pays à tradition parlementaire

 basée sur le principe de la séparation des pouvoirs: ­Le  pouvoir exécutif​  (Président de la République et gouvernement) fait appliquer les lois.   ­Le ​ pouvoir législatif​  (Parlement = Assemblée nationale + Sénat) vote les lois.   ­Le ​ pouvoir (ou l'autorité) judiciaire​ .  La France, régime parlementaire  Dans  de  nombreux  régimes  démocratiques,  comme  les  Etats­Unis,   pouvoir  exécutif  et  pouvoir  législatif  sont  ​ strictement   séparés. On parle alors de ​ régime présidentiel​ .  Dans  la  constitution  française

13ème siècle. A ce moment (13eme siècle) des formes étatiques apparaissent de façon très nette en Angleterre et en France. -Au 13eme siècle va être établit la base de la constitution anglaise : la Gde Charte de 1215 qui est un contrat politique signé en entre les grands féaudaux et le roi, qui va déterminer les pouvoirs du monarque et garantir les libertés de ses sujets. -En France c’est au 13eme siècle que se créée la théorie des lois fondamentales du royaume qui vont préciser les modes d’évolution

constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure

héréditaire et la société d’ancien régime. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE : JACQUES-OLIVIER BOUDON, Ordre et Désordre dans la France napoléonienne, Paris, Soteca Napoléon 1er Edition, 2008. 264 pages. RENE REMOND, L’Ancien régime et la Révolution, Paris, Seuil, 1974. 195 pages. JEAN TULARD, Dictionnaire Napoléon, Paris, Fayard, 1999 JEAN TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire, Paris, PUF, 1995. 211 pages. En parlant de la révolution, Napoléon dit « je veux achever ce

fond : 2 problématiques : * la désignation au suffrage universel de l’exécutif * le choix entre le monocamérisme et le bicamérisme pour ce qui est du pouvoir législatif. Le préambule : proclamation de la république et puis on retrouve un certain nombre de principe qui était proclamer dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la devise de la France, la protection de la propriété, on retrouve dans ce préambule, des notions nouvelles qui traduisent les préoccupation du

Conseil" est Armand Dufaure, républicain modéré). Le Gouvernement est politiquement responsable de ses actes devant le Parlement (Chambre des députés et Sénat). B/ Le Parlement 175. Le Parlement est composé de deux chambres (bicaméralisme ou bicamérisme) qui ont des pouvoirs égaux. 1) Les deux chambres parlementaires 176. La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins.  Le mode de scrutin, déterminé par la majorité politique

n’était pas prévue de la même manière dans les Constitutions de 1814 et 1830 ainsi que dans la Constitution britannique actuelle. On peut parler d’un processus de démocratisation de la clause de révision constitutionnelle sous la forme pratiquée en France. On peut ensuite se demander pourquoi une Constitution nécessite une révision alors que d’autres n’en ont pas besoin. L’intérêt de ce sujet est de s’intéresser aux différentes étapes de la Constitution dans l’exercice du droit constitutionnel classique

séparation des pouvoirs de Montesquieu : Conception contemporaine Il n’y a pas aujourd’hui une constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de

composantes de la résistance libère le territoire et substitut progressivement son autorité à celle du régime de Vichy. La question constitutionnelle px revenir à l’ordre du jour. A) La question constitutionnelle. Après la libération de la France, les nouveaux pouvoirs se prononcent pour le maintient de la continuité républicaine qui en droit d’après DG n’a jamais cessé d’exister. Est ce qu’il faut remettre en vigueur les institutions de la IIIe ou bien faut il passer à une IVe république