Le Bicamérisme En France

La Ve république dans l’histoire La Ve : son rapport avec notre histoire constitutionnelle ? Poursuit-elle notre instabilité chronique, est-elle une solution durable ou une rupture totale? « L’histoire constitutionnelle de la France s’achève avec la Ve république » : Fukuyama La Ve république règle partiellement l’instabilité chronique parce qu’elle marie audacieusement continuité et rupture. Dans la réponse il y a le jugement sur la Ve. 1. dans l’instabilité A. la succession des régimes

ou attitude politique de ceux qui souhaitaient l’arrivée sur le trone de France d’un prince de la maison d’Orléans sous la forme d’une monarchie constitutionnelle basée sur le consentement du peuple. -Régime d’assemblée : Domination du législatif sur l’exécutif alors que dans le régime parlementaire, équilibre entre les pouvoirs. -Monocamérisme : Système politique où le parlement ne possède qu’1 seule chambre. -Bicamérisme : Système politique où le parlement possède 2 chambres. -Dissolution : Procédure

révolutionnaires (garantie des droits civils et politiques, principe de la séparation des pouvoirs, chambre des députés élue jouant le rôle de contre-pouvoir….) et la restauration du pouvoir royal (souveraineté royale faisant du monarque le « roi de France », suffrage censitaire, droit de dissolution, monopole royal de l’initiative des lois…) B- L’ELABORATION DE LA CHARTE C’est un écrit regroupant un ensemble d’articles qui définissent les responsabilités des acteurs de l’Etat français (le Roi

d'enquêtes sont des commissions de maximum 30 députés, 21 sénateurs, qui sont constitués à titre temporaire(6 mois maximum ) . Un commission d'enquête ne peut pas porter sur {text:soft-page-break} des poursuites judiciaires. Exemple récent: suicides chez France télécom. Un commission est ouverte pour traiter ces suicide. La révision constitutionnelle a permit de donner au groupe d'opposition et aux groupes minoritaire, un droit de tirage sur les commission d'enquêtes= ces groupes ont le droit d'obtenir la

véritable domination dans la vie politique française. Les IIIème et IVème Républiques appartiennent à l’un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d’une institution. Deux régimes politiques se sont succédés en France de 1875 à 1958 durant lesquels la République et l'institution parlementaire se sont enracinés dans la vie politique française. La IIIème République s'installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. La proclamation de la République

local est totalement indépendant du niveau central. La centralisation est une volonté unique qui est celle du sommet de l’État et qui se traduit jusqu'aux extrémités du pays, avec une administration unifiée et hiérarchisée. La centralisation en France , à commencée sous l'ancien régime et notamment sous le règne de Louis XVI, roi de 1643 à 1715. Elle s'est accentuée sous la 5eme République, surtout sous Napoléon 1er avec l'instauration des préfectures. L’état unitaire centralisé c’est celui dans

Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires

(1870-1877) A- Des premières élections libres dans un contexte d’occupation L’Empire est renversé très vite par une IIIème République, très rapidement installée. L’Empire chute dans un contexte de défaite militaire à Soudan : la défaite rapide de la France face aux armées prussiennes en septembre 1870 entraîne l’effondrement de l’armée française. Elle annonce la chute du pouvoir, le chef de l’Etat étant fait prisonnier. Un an auparavant, en 1869, Napoléon III avait toléré quelques idées républicaines :

Le pouvoir pourrait donc nécessairement avoir besoin d’être contrôlé. C’est en ce sens que vont converger les idées politiques françaises un peu plus de 100 ans après les écrits de Montesquieu. Nous sommes au temps d’une France gouvernée par Patrice de Mac Mahon. Une France divisée d’une part avec la Commune qui fut réprimée et d’autre part la signature de l'armistice la Prusse de Otto Von Bismarck premier ministre. C’est ainsi que fut proclamée une assemblée nationale à majorité monarchique

française de 1958 ; celui-ci dispose : « Nul ne peut être condamné à mort ». Ce texte ne fait que reprendre une disposition en vigueur depuis la loi de 1981 abolissant la peine de mort, et confirmée par des conventions internationales ratifiées par la France : la révision constitutionnelle ne modifie donc pas réellement le droit français. Elle donne pourtant à l’abolition de la peine de mort une portée juridique, mais aussi symbolique plus importante ; la constitution, dont la plupart des dispositions