Le Bicamérisme En France

d’égalité. La constitution de 1791 pose les principes fondateurs de notre constitution. Dans cette constitution, le Roi et le corps législatif sont détenteurs du pouvoir législatif. Le 14 juillet est le jour où l’assemblée nationale décide de doter la France de la DDHC. 4 aout 89 abolition des privilèges. 26 aout DDHC. Cette constitution est composée d’un préambule qui est la DDHC et du texte du 3 septembre 91. La DDHC est le résultat des lumières, de la doctrine individualiste. L’école du droit

principe de participation, les Etats fédérés doivent participer en tant que tels à la vie politique fédérale et à la prise des décisions fédérales. Ces Etats fédérés sont donc représentés par une chambre du Parlement fédéral ce qui fait que le bicamérisme est inhérent et indispensable au fédéralisme. L’objectif est double, elle sert d’abord à assurer une parité entre les Etats fédérés et elle sert aussi à les associer à l’exercice du pouvoir politique fédéral dont les décisions régissent leurs citoyens

intervient six ans après l’appel à la du 18 Juin 1940, jour où De Gaulle devint le héros de la résistance, de la France libre. Durant l’occupation allemande, le général n’a eu de cesse d’appeler à la résistance, à combattre l’occupant que se soit à Londres de juin 1940 à novembre 1942 ou à Alger aux côtés du Général Giraud jusqu’en novembre 1943. Enfin, De Gaulle dirigera le gouvernement de la France libre, qui à partir du mois de septembre 1943 est assisté par une assemblée consultative provisoire. De

1.Etude d’enssemble A. La loi «définition» a. Processus législatif b. Nom d’une loi B. Règle de forme C. Portée d'une loi 2. La loi faîte par qui? Annexes : les différentes lois. A. La loi «définition» et exemple de loi en France. Au sens strict du terme, la loi est une règle, générale et impersonnelle, d’abord proposée (proposition de loi) puis élaborée par le pouvoir législatif (loi d’origine parlementaire : loi ordinaire, loi organique, loi de pleins-pouvoirs) ou exceptionnellement

octobre 1945, une seconde assemblée constituante se voit élue, le nouveau projet constitutionnel est adopté, ainsi la constitution de la IV ème république voit le jour le 27 octobre 1946. La constitution de 1946 entend abaisser le rôle du Sénat, le bicamérisme est parfaitement inégalitaire. Les deux pliés qui devaient donner stabilité et efficacité au régime de la IV ème, à savoir : un réforme du régime parlementaire ainsi que la restructuration du système partisan, se sont très rapidement effondrés.

Cette limitation n'est pas contestable car elle est consentie. En France le conseil constitutionnel est venu poser des limites à ces limitations de souveraineté. Le conseil constitutionnel interdit que soit porté atteinte aux conditions essentielles à l'exercice de la souveraineté. L'adhésion des états à des organismes supranationaux (l'ONU, l'UE) pose des problèmes beaucoup plus délicats. En adhérant à l'union européenne, la France a renoncé à une part importante de sa souveraineté. Une grande partie

Le parlementarisme en France de 1815-1870 Le parlementarisme en France et aujourd'hui en quelque sorte , une marque de fabrique de son régime politique Sous l'Ancien Régime, les Parlements de la France étaient composés de membres de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant

A. Les sources lointaines La Vème république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régime représentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires antérieurs : le débat sur la réforme de l’Etat a déjà lieu dans l’entre deux guerres (œuvre d’acteurs et de la doctrine). 1- œuvres d’acteurs : renforcer

leur tête il y a Frèro (la terreur est un gouvernement d’exception). S’installe le directoire (26 octobre 1795), le directoire se veut et s’impose en réaction a la convention, les deux mesures est de partagé le pouvoir, il va y avoir deux chambre (bicamérisme, la chambre haute et chambre basse / le conseil des anciens et le conseil des anciens) 2ème mesure pour empêcher la concentration des pouvoirs : la division en 5 directeurs, on évite les excès en partageant le pouvoir. Le directoire sera entaché

acquièrent des compétences spécifiques. Ils sont recrutés avant tout sur cette base. Ils exercent leurs activités sur le fondement de règles rationnelles qui s’appliquent à tous. Ainsi se construit « une domination légale rationnelle » (Max Wevber) En France, de l’Ancien régime à l’ENA actuelle, en passant par la Révolution le Consulat et les Empires il a fallu plusieurs étapes pour mettre en place une telle bureaucratie qui n’a cessé de se développer puisque aujourd’hui le nombre de fonctionnaire et