Le Bicamérisme En France

« La France doit être dirigée par les meilleurs » c’est à dire les plus riches, les plus instruits. Il est impossible que tous les Hommes jouissent de leurs droits politiques (thèse de la souveraineté origine et exercice). Le directoire est le nom donné à la période qui s’étend de 1795 à 1799. La Constitution de l’an III est instaurée le 22 août 1795, il y a à travers ce nouveau régime, une volonté d’équilibrer la représentation nationale. Une grande nouveauté voit le jour : le bicamérisme du pouvoir

déclaration des droits de l’homme moins généreuse que celle de 1789, et qui sous-entend un retour au suffrage censitaire (pour la plus grande satisfaction des riches et propriétaires) Le législatif est assuré par 2 assemblées (1ère manifestation du bicamérisme) : * Conseil des 500 qui doivent avoir au moins 30 ans * Conseil des Anciens, mariés ou veufs et au moins la quarantaine Les députés ont la haute main sur les finances et l’initiative des lois. L’exécutif est confié non pas à un président

première assemblée constituante est élue, mais son projet de constitution est refusé par le peuple, par voie de référendum. Une seconde assemblée constituante est alors élue. Le 13 octobre 1946, un deuxième projet de constitution, favorable au bicamérisme soit à la réduction des pouvoirs du chef de l'État, est présenté au peuple français. Celui ci donnera son accord à cette nouvelle constitution, mais seulement avec 36% des suffrages. La constitution de la Ivème République est alors promulguée le

l'autonomie et plus encore du droit à l'autonomie des collectivités autonomes inscrit dans la C°. La C° espagnole de 1978 énonce dès son art 2 « l’Espagne reconnaît et garantie le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la compose ». En France, la décentralisation est inscrite dans l'art 1er de la C° + art 72 libre administration des CT qui est précisé et détaillé par le législateur. Si on compare les deux C°, on s'aperçoit que la C° espagnole ne définit pas le modèle de l'état et elle

étaient prématurés dans la France rurale de l’époque. Le peuple français marque son attachement à l’égard des caractéristiques essentielles de la démocratie représentative. Ces principes devront par la suite être à la base de tout régime politique et ne seront plus contestés. Mais le régime parlementaire procède logiquement de l’affirmation de la légitimité démocratique. 2. La genèse du régime parlementaire La période 1791-1870 a vu naître le parlementarisme en France, mode de gouvernement qui

de la société et donc du peuple. La première grande Constitution ayant été établie est celle des États-Unis en 1787. Ils n'ont connu qu'une seule Constitution contrairement à la France qui compte près de quinze Constitutions dont la première est celle de 1791. Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la Constitution de 1958, qui fonde la Vème République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 et promulguée officiellement le 4 octobre de la

1875 : « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. ». Le mot « république » entre nommément, le bicamérisme est accepté par les républicains. (sénateurs élus au suffrage indirect) B- Libéralisme et parlementarisme Le 16 mai 1877, Mac Mahon tente d’inverser la donne : celle d’une république établie et enracinée : http://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_du_16_mai_1877

; aussi, ses ministres doivent-ils contresigner ses actes. Dès lors, ce sont les ministres qui endossent la responsabilité politique à sa place. Le pouvoir législatif est souvent bicaméral, c'est-à-dire qu’il est composé de deux chambres. (ce bicamérisme est toutefois non-obligatoire comme en Israël). Autrement dit, le Parlement doit avoir la possibilité de renverser le Gouvernement et a donc, la possibilité de le dissoudre. Il existe deux sortes de régime parlementaire : le régime moniste et le

vont devoir partir lorsqu’il y a un vote à la majorité absolue contre eux mais aussi à la majorité relative -> des gouvernements vont partir alors qu’aucune mise en jeu de leur responsabilité soit mise en marche... => INSTABILITÉ GOUVERNEMENTALE : France a connu 104 Gouvernements • Multiplication des partis politique: comme le gouvernement est lié à une majorité parlementaire basée sur des coalitions de Parti, lorsqu’un element s’en va tout le gouvernement est fragilisé Gouvernement ne va pas gouverner

Sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution L'histoire constitutionnelle de la France commence avec la révolution: pouvoir encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux