Le Bicamérisme En France

projet constitutionnel est de refaire le régime parlementaire de la République, qui est la forme de la République et donc qui doit être celle de la République française. D’ailleurs dans son discours, il consacre son premier développement à Donner à la France un régime parlementaire. Pour Michel Debré, le gouvernement veut établir le régime parlementaire car en réalité, celui-ci a essayé d’être instauré bien avant mais n’a jamais réellement été instauré dans la République. Pour justifier la restauration

minorité. L’organisation du Parlement français en deux chambres n’est pourtant pas une obligation comme elle l’est dans les Etats fédéraux. Aux Etats-Unis ou en Allemagne, la seconde chambre représente les Etats fédérés. Un Etat unitaire comme la France pourrait parfaitement se passer d’une seconde chambre. Dans l’Assemblée nationale, il y a donc les députés élu au suffrage universel direct. Mais les sénateurs, contrairement aux députés, sont élus au suffrage indirect par un collège de grands électeurs

n’avait pas tort, parce que la souveraineté national a primé sur la populaire. Et on se retrouve donc à partir de cette rupture, les systèmes politiques vont évoluer. On va voir qu’en France ces idées qui sont là vont disparaitre et vont revenir. Jusqu’à la 3eme République en 1875 où la république s’est installée en France. Jusqu’à la constitution de 1958. INTRODUCTION : Evolution des institutions politiques de 1789 jusqu’à 1875 : La révolution de 1789 marque une rupture profonde par apport aux systèmes

il n’y a pas de population étatique sans territoire étatique. Cette dernière relation traduit en termes juridiques le sédentarisme de la population étatique. C’est également sur la base de cette relation que se définit dans un pays donné, comme la France, le droit de nationalité ; selon lequel la nationalité se base sur le droit du sol (jus soli) -- et non sur le droit du sang (ou jus singunis) comme, dans une certaine mesure, Madagascar --. Autrement dit, c’est sur la base de leur établissement sur

mineurs. Par ailleurs, au delà de la constitution, l’expression « changement » peut s’appliquer au régime politique même; il peut ainsi s’agir d’un changement dans le régime ou alors d’un changement de régime[9]. Lorsque le constituant de 1791, en France, a voulu justifier le bien-fondé de la révision constitutionnelle, il a utilisé la formule suivante : « la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution»[10] ; de même, selon le constituant français de 1793, « le peuple a toujours le

|l’exécutif et le législatif. |Il faut avoir 30 ans minimum| |application du régime | |dispose de la force armée, de la |Peut s’ériger en Haute Cour. | |et payer 300 francs d’impôt | |parlementaire par Charles | |diplomatie, il peut dissoudre la | | |direct. | |X, et les la révolution

pouvoirs : Section 1 : le concept : Comment a-t-on été amené à organiser le pouvoir ? 2 personnages, John Locke en Grande-Bretagne et surtout Montesquieu en France se posent la question de savoir comment organiser le pouvoir pour qu’il soit démocratique. Montesquieu ouvre une réflexion après avoir vu comment fonctionnait la Grande-Bretagne. En France était la monarchie absolue, avec un monarque de droit divin et a un pouvoir absolu car il n’a pas de limite, c’est le représentant temporel de dieu sur terre

(imagination de la république), et des textes aux anciens ( la raison de la république). Période normal : président peut réviser constitution. Cohabitation ; peu de chance car partages des pouvoir ave 1. Art 89, contresigné. Le vote : expression d’un bicamérisme égalitaire ( même vote pour les deux chambres, pour adoption). Révision constitutionnel : A n’a pas le dernier mot. Constituante : partage égalitaire. Le referendum de l’art 89 : d’abord faut que textes adopté dans même formes entre assemblée et

chez eux ,elle ne renvoyait pas à une séparation organique des pouvoirs 2) Gouvernement représentative pour Montesquieu le peuple n'est pas capable de se prononcer intellectuellement sur l’intérêt du bien commun , Montéquieu préconise un bicamérisme (souveraineté national) C) Rousseau et le courant démocratique On lui doit une formulation rigoureuse du contrat sociale et le rejet du système représentatif La théorie du contrat social en 1752 ,pour Rousseau dans l’état naturel l'Homme

Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Ainsi le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial, le droit du travail, relèvent du droit privé. Le droit public organise les relations entre l’Etat et les individus. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord